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Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 29 août 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 206/25 (Règl. de l’Ont. 206/25) dans le canton de Springwater.
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville d’Innisfil. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 22 octobre 2024 au 13 décembre 2024 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons les commentaires du public, des intervenants et des communautés autochtones, qui serviront à élaborer le premier plan intégré des ressources énergétiques de l’Ontario. Ce processus s’appuie sur les travaux importants réalisés au cours des six dernières années pour améliorer la planification d’un système énergétique et orienter la transition vers des formes d’énergie plus propres.
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 23 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose des modifications législatives qui permettraient d’élaborer le premier Plan intégré relatif aux ressources énergétiques de l’Ontario, de rendre plus rentable le raccordement au réseau électrique, d’aider à réduire la consommation d’énergie pour faire économiser de l’argent aux familles et aux entreprises, et de favoriser l’adoption des véhicules électriques en Ontario.
Du 29 octobre 2024 au 13 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sollicite des commentaires concernant les principaux domaines prioritaires sur lesquels le gouvernement devrait concentrer ses efforts dans le cadre du renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone.
Du 20 février 2024 au 28 mars 2024 (37 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Une décision a été prise pour modifier la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels afin de rétablir rétroactivement les modifications aux plans officiels demandées par les municipalités pour les villes de Barrie, Belleville, Guelph, Hamilton, Ottawa et Peterborough, le comté de Wellington et les régions de Niagara, Peel, Halton, York et Waterloo.
Du 23 octobre 2024 au 7 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous menons des consultations sur les changements qui pourraient être apportés à la responsabilité des coûts pour certaines infrastructures de raccordement au réseau électrique dans les zones à forte croissance. Les changements pourraient réduire les coûts pour les clients pionniers et permettre un développement plus rapide de l’infrastructure afin d’améliorer la préparation du système pour le développement industriel et résidentiel et l’électrification.
