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8 résultats

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Simplification de la libération des servitudes de conservation de la Fiducie du patrimoine ontarien

Numéro du REO
019-9201
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a simplifié le processus d’approbation de la libération des servitudes de conservation du patrimoine détenues par la Fiducie du patrimoine ontarien (FPO) pour la totalité ou une partie d’un bien, lorsqu’une telle libération n’aurait aucune incidence sur les attributs patrimoniaux protégés en vertu de l’entente de servitude.

Modifications visant à réduire le nombre de dossiers sur l’état des sites qui n’appuient pas le réaménagement des friches industrielles

Numéro du REO
019-9310
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 10 janvier 2025 (51 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose des modifications au Règlement de l’Ontario 153/04 afin d’interdire la présentation d’un dossier de l’état du site (DES) aux fins de dépôt dans certaines circonstances, et afin d’étendre l’exemption des exigences de dépôt des DES pour les changements dans l’usage des bâtiments qui passent d’un usage commercial ou communautaire à un usage mixte.

Modification à la Loi sur les offices forestiers algonquins

Numéro du REO
019-9283
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Dans le cadre du projet de loi de l’automne 2024 sur la réduction des formalités administratives, nous proposons de modifier la Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin. Les modifications proposées supprimeraient le pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil de nommer le directeur général de l’Agence de foresterie du parc Algonquin (l’Agence) et conféreraient ce pouvoir au conseil d’administration de l’Agence.

Projet de loi 227, la Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives et à favoriser l’essor de l’Ontario

Numéro du REO
019-9354
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à continuer d’aider les Ontariens à gagner du temps et à économiser de l’argent en réduisant les formalités administratives, et à soutenir de la prestation de meilleurs services et une économie plus forte. Conformément à cet engagement, le ministre de la Réduction des formalités administratives (MRFA) a déposé le projet de loi no 227 (Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives et à favoriser l’essor de l’Ontario) à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Demande d’arrêté ministériel de zonage pour un ensemble résidentiel pour personnes âgées dans la ville de Whitchurch-Stouffville

Numéro du REO
019-9394
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.

Lafarge Canada inc. Autorisation environnementale (transport aérien)

Numéro du REO
019-9298
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une autorisation environnementale (air et bruit) a été accordée à Lafarge Canada Inc. pour l’exploitation d’une usine de concassage mobile. L’équipement servira à traiter les granulats dans l’ensemble de la province de l’Ontario et pourra potentiellement fonctionner 24 heures par jour.

Modification proposée aux règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Numéro du REO
019-9384
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 novembre 2024 au 28 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose de modifier les règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de simplifier plus rapidement les approbations de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour le déplacement ou la reconstruction de pipelines en vue de construire des logements, des transports en commun et d’autres infrastructures essentielles.

Arrêté ministériel de zonage REO 019-7521 – Règlement de l’Ontario 457/24 – Révocation propre à un site de l’arrêté ministériel de zonage, Règlement de l’Ontario 481/73

Numéro du REO
019-7521
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d’approuver une modification propre à un site pour retirer certains terrains de la ville d’Oakville du plan de la ceinture de promenade ouest et de l’arrêté ministériel de zonage connexe, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 481/73.

 La modification du plan de la ceinture de promenade ouest est approuvée en tant que modification no 234 et la modification de l’arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l’Ontario .