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Proposition visant l’adoption d’un nouveau règlement pris en application de la Loi de 1990 sur le patrimoine de l’Ontario (LPO), destiné à appuyer la mise en œuvre des modifications prévues par la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie, notamment l’octroi de nouveaux pouvoirs permettant d’exempter certains biens des exigences d’effectuer une évaluation archéologique et de définir de nouveaux termes.

Le ministère élabore actuellement un cadre réglementaire en vertu de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales. Ce cadre établira les critères de désignation des zones, des projets et des promoteurs pour veiller à ce que les zones économiques spéciales favorisent les activités économiques importantes tout en respectant des normes élevées en matière d’exploitation, de sécurité et d’environnement.

Nous proposons des modifications au Règlement de l’Ontario 509/18 (Energy and Water Efficiency – Appliances and Products) (« Règlement relatif à l’efficacité »), pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité afin d’harmoniser les normes d’efficacité de cinq produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan), et de tenir compte des changements administratifs. 

Nous proposons cinq nouveaux règlements visant à mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la conservation des espèces et faciliter une approche donnant la priorité à l’enregistrement tout en maintenant de solides mesures de protection environnementale. Cette proposition comprend également certaines modifications à la LCE et des modifications corrélatives à d’autres lois et règlements.

La province propose de nouvelles directives sur les activités visées par l’article 16 en vertu de la nouvelle Loi de 2025 sur la conservation des espèces, afin d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle Loi et la conservation des espèces en Ontario.