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10 résultats

Affichage de 1 à 10 sur 10

Numéro du REO
025-0263
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2025 au 22 septembre 2025 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une décision a été prise pour achever le plan de gestion des pêches de la baie Black. Ce plan orientera la gestion des ressources halieutiques dans la baie et présentera les buts, les objectifs et les mesures de gestion à long terme visant à améliorer l’état des communautés de poissons de la baie Noire

Numéro du REO
025-0900
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 octobre 2025 au 22 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 60, Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, a été adopté en troisième lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario, qui modifie l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Cette modification prévoit une exemption d’autorisation environnementale pour certaines systèmes d’égouts d’une seule terre agricole, desservant des logements sur place pour les travailleurs, jusqu’à concurrence d’une limite cumulative de 50 000 litres par jour.

Numéro du REO
025-0807
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juillet 2025 au 12 août 2025 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 9 décembre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Hamilton sous le numéro d'arrêté de zonage 001-2025.

Numéro du REO
019-7834
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons proposé de mettre à jour les documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable. Les documents ont été mis à jour afin de refléter les progrès réalisés dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ainsi que les connaissances et pratiques actuelles du secteur, à l’intention des laboratoires d’analyse de l’eau potable et des propriétaires et exploitants de réseaux.

Numéro du REO
025-1098
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 octobre 2025 au 22 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a proposé des modifications législatives à la Loi de 2001 sur les municipalités afin de transférer la compétence en matière d’eau et d’eaux usées aux municipalités de palier inférieur de la région de Peel et d’introduire une nouvelle loi autonome autorisant la création de sociétés publiques d’eau et d’eaux usées.

Numéro du REO
025-1387
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 décembre 2025 au 22 janvier 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Modification des dispositions administratives du Code du bâtiment de l’Ontario afin de transférer le pouvoir d’application de la loi concernant les systèmes d’égouts autonomes. Précision des exigences relatives aux conduites de distribution utilisées dans les tranchées peu profondes.

Numéro du REO
025-1097
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 octobre 2025 au 22 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire par le biais de la Loi de 2025 sur la lutte contre les retards et la construction plus rapide (projet de loi 60).

Numéro du REO
025-1071
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 octobre 2025 au 22 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 60, la Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, a été adopté par l’Assemblée législative le 24 novembre 2025. L’annexe 5 de cette loi simplifie l’approche adoptée par les municipalités pour la mise en œuvre et l’installation de nouvelles pistes cyclables en interdisant la réduction des voies de circulation automobile.

Numéro du REO
025-1140
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 octobre 2025 au 22 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province de l’Ontario a adopté le projet de loi 60, qui introduit la Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement, modifiant la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. Les modifications législatives soutiennent la mise en œuvre de normes routières harmonisées, notamment pour la construction de routes municipales.

Numéro du REO
025-1035
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 octobre 2025 au 22 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC), y compris la partie II (Contrôle du couloir) et la partie V (Accès aux services municipaux et par droit de passage), afin de simplifier la délivrance de permis et de réduire les goulots d’étranglement dans ’approbation des projets de transport en commun, de tirer parti de la délégation de pouvoirs pour accélérer la mise en œuvre des projets de transport en commun et de fournir des calendriers de projet prévisibles.