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Nous avons élaboré un document de renseignements généraux afin d’appuyer l’élaboration d’un plan de gestion pour les parcs provinciaux Wabakimi, Kopka River et Whitesand. Nous partageons ces renseignements afin de favoriser la participation du public et des intervenants au processus de planification. Ces renseignements serviront de base à toutes les étapes de planification à venir.

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation et le public que nous adoptons des versions mises à jour des modèles de dispersion atmosphérique en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 (Air Pollution - Local Air Quality). Les versions mises à jour des modèles entreront en vigueur dès la publication du présent avis.

Le ministre a mis à jour la cartographie du centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Barrie dans le document de politique de 2008 intitulé « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe ». Le présent avis concerne l’affichage 019-5530.

Le 17 mars 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 40/23. Le canton de Seguin a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur des modifications législatives et réglementaires, des politiques et d’autres questions qui lui permettraient d’atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements de 2023 intitulé Plan de l’Ontario pour aider les acheteurs et protéger les locataires Avril 2023.

Le ministre de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi intitulé Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort afin de faire progresser les initiatives qui ouvriront la voie à de meilleurs services, favoriseront la croissance des entreprises de l’Ontario et permettront à la population ontarienne de gagner du temps.

Le projet de loi 91 (Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort) a reçu la sanction royale le 8 juin 2023.

Nous avons mis à jour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques pour refléter la récente élimination progressive de certaines normes relatives à la qualité de l’air établies dans le Règlement de l’Ontario 419/05. Nous avons aussi examiné et mis à jour, au besoin, les seuils de dépistage d’environ 3 000 contaminants de la liste.