Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

1192 résultats

Affichage de 981 à 1000 sur 1192

Numéro du REO
019-0244
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme et de la Culture propose d’ériger un monument commémoratif sur le terrain de Queen’s Park, incorporé dans l’espace de l’actuel Monument aux anciens combattants de l’Ontario. Nous exemptons la construction d’un monument commémoratif des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Numéro du REO
019-0826
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 17 octobre 2019, le Règlement de l’Ontario 471/73 a été révoqué par le Règlement de l’Ontario 340/19. Les terrains assujettis au Règlement de l’Ontario 340/19 sont sis au 1300, 1316, 1326 et 1342 Bronte Road, dans la ville d’Oakville.

Numéro du REO
013-4639
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juin 2019 au 26 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de mettre fin à la déclaration d’acétone en Ontario. Ainsi, nous serons en phase avec le gouvernement fédéral et les autres provinces qui n’ont pas exigé la publication de déclaration d’acétone depuis 1998 et nous réduirons le fardeau réglementaire des entreprises sans compromettre la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Numéro du REO
011-2469
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2017 au 6 juillet 2017 (59 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l'avant avec le plan de protection du patrimoine naturel et culturel du parc provincial Slate Islands en y intégrant des modifications fondées sur les commentaires reçus des Autochtones et du public. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans. 

Numéro du REO
019-0779
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Dryden s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.

Numéro du REO
019-0680
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministère, au moyen d’une ordonnance déclaratoire, a exempté la ville de Belleville des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales concernant sa proposition d’élargir Bell Boulevard, une artère de 3 kilomètres dans la ville de Belleville, de deux à quatre voies.

Numéro du REO
019-0569
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que RYAM Gestion forestière et le comité local de citoyens de Martel, vous invitons à examiner et à formuler des commentaires sur l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le Plan de gestion de la forêt Martel-Magpie pour la période allant de 2021 à 2031.

Numéro du REO
013-3867
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2018 au 28 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a mis fin au programme Air pur Ontario pour véhicules légers et proposera d’apporter des modifications au programme pour les véhicules utilitaires lourds au diesel et renforcera l’application de la réglementation sur les routes.

Numéro du REO
019-0606
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

ROK Pipelines Inc. a présenté une demande de permis visant à procurer un avantage plus que compensatoire en vertu de l’alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition à l’égard de la tortue mouchetée relativement à la construction et à l’exploitation d’une usine mobile de fabrication d’explosifs à émulsion en vrac dans les cantons de Nairn et de Hyman.

Numéro du REO
019-0696
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reconnu le Marché des produits alimentaires de l'Ontario comme une zone d’emploi d’importance provinciale. Le présent avis concerne le document du Registre environnemental de l’Ontario no 013-4506 qui proposait et prévoyait une consultation sur le cadre de politique pour les zones d’emploi d'importance provinciale.

Numéro du REO
019-0488
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation de l’ancien site de la mine d’or Long Lake. La planification du projet a été effectuée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines réalisée en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).

Numéro du REO
013-1077
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 août 2017 au 1 octobre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour faire suite à la proposition du 17 août 2017 et à la période de consultation de 45 jours qui a suivi, l’Ontario met en œuvre des modifications à la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de tenir compte des priorités actuelles du ministère.

Numéro du REO
012-9791
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 février 2017 au 27 juin 2017 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une nouvelle proposition, la « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts » (n° d’enregistrement au registre : 019-0518) a remplacé le présent avis (012-9791) en vigueur le 30 septembre 2019.  Les commentaires reçus à l’égard de cette proposition de politique ont été examinés et intégrés à la nouvelle politique.