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1429 résultats

Affichage de 421 à 440 sur 1429

Proposition d’apporter des modifications administratives corrélatives à plusieurs règlements en vertu de la Loi sur les mines

Numéro du REO
019-6749
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 mars 2023 au 23 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

S’il est adopté, le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, créera de nouveaux pouvoirs législatifs pour le dépôt conditionnel et la garantie financière progressive, et le décideur de certaines décisions en vertu de la Loi sur les mines changera. Par conséquent, des modifications administratives à plusieurs règlements de l’Ontario seront nécessaires. Cette proposition les décrit.

Modifications réglementaires proposées aux exigences de réhabilitation des plans de fermeture pour l’exploration avancée et la production minière, et ajout d'une catégorie d’installations à la liste des catégories exclues de la définition de « mine »

Numéro du REO
019-6750
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 mars 2023 au 23 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

S’il est adopté, le projet de loi no 71 assurera la clarté et la souplesse des exigences en matière de réhabilitation minière. Les modifications réglementaires proposées, qui concernent la planification de la fermeture et le Code de réhabilitation des mines, serviraient à adapter le cadre de réhabilitation minière aux nouvelles technologies et à l’axer sur l’expertise, tout en garantissant la protection de l’environnement ainsi que la santé et la sécurité du public.

Mise à jour de la liste des municipalités autorisant la chasse à l’arme à feu le dimanche

Numéro du REO
019-7592
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié la partie 7 du Règlement de l’Ontario 663/98 (Area Descriptions) pour ajouter les municipalités situées au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa à la liste des zones où la chasse à l’arme à feu le dimanche est autorisée.

Exempter les projets liés aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation de la Loi sur les évaluations environnementales et d’une nouvelle politique en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-1804
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 juillet 2020 au 22 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons exempté certains projets de la Couronne liés aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et approuvé la politique d’évaluation des projets (anciennement appelée politique d’évaluation des répercussions environnementales) afin de faire avancer les projets plus rapidement sans compromettre la protection de l’environnement.

Politique d’évaluation des projets en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-7356
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 juillet 2023 au 20 août 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la politique d’évaluation des projets en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Il guidera l’examen des effets potentiels sur l’environnement ainsi que la consultation pour certains projets proposés dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation réalisés par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ou en son nom.

Modifications aux limites du parc provincial Killbear – Modification 2014-001 à l'aménagement des terres de la Couronne

Numéro du REO
012-7619
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 juin 2016 au 18 juillet 2016 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté deux modifications aux limites du parc provincial Killbear. Nous avons ajouté une grande parcelle de terre pour protéger diverses zones humides et l’habitat du crotale massasauga. Nous avons également supprimé une petite zone pour éviter l’empiétement du site d’enfouissement du canton de Carling.

Modifications au document « Mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore »

Numéro du REO
019-6234
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2022 au 20 janvier 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications à la « Procédure de mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore » afin de garantir que la procédure est à jour et facile à suivre.

Proposition de mise à jour de la déclaration des valeurs environnementales

Numéro du REO
019-7196
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 juin 2023 au 8 juillet 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposition de mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales pour le ministère du Développement du Nord. 

Avis de cessation du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux

Numéro du REO
019-7197
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous mettons fin à l’ancien Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (programme de réacheminement des DMDS) maintenant que les règlements sur les piles et les produits dangereux et spéciaux sont en place pour gérer les déchets dangereux en Ontario.  Toutes les étapes liées à la liquidation de l’ancien programme ont été mises en œuvre et Intendance Ontario a préparé et soumis un rapport final au ministre.

Projet Shawmere – Échantillonnage en vrac

Numéro du REO
019-7574
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le programme qui est proposé pour le projet d’anorthosite de Shawmere consiste en une extraction mécanique avec programme d’échantillonnage en vrac. L’échantillonnage en vrac serait de moins de 1000 tonnes, afin que le projet ne soit pas considéré comme un projet d’exploration avancée. La zone proposée pour l’échantillon en vrac est accessible en véhicule utilitaire léger.

Modifications proposées à l'OGSRA pour réglementer les projets visant à tester ou à démontrer des activités nouvelles ou innovantes, telles que le stockage géologique du carbone, et à protéger les personnes et l'environnement

Numéro du REO
019-6752
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 avril 2023 au 18 mai 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel (LRPGS) au moyen du projet de loi91, afin de créer un processus d’autorisation pour les travaux particuliers visant à mettre à l’essai ou à montrer de nouvelles activités, dont le stockage du carbone, et de renforcer les mesures de protection des personnes et de l’environnement.Le projet de loi 91 a reçu la sanction royale le 8;juin 2023.

Programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité après 2024

Numéro du REO
019-7401
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Alors que les maisons et les entreprises consomment plus d’électricité, nous souhaitons demander des commentaires généraux de la part des intervenants et du public sur l’avenir des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario (également connus sous le nom de Conservation et gestion de la demande, ou CGD.)

Étude des changements à apporter pour simplifier le cadre d’autorisation par voie réglementaire

Numéro du REO
019-6951
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous étudions les possibilités d'étendre et d'améliorer le cadre d’autorisation par voie réglementaire de l'Ontario. Cela nous aidera à proposer des améliorations aux permissions environnementales de l’Ontario.

Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour créer le parc provincial Alfred Bog

Numéro du REO
019-4868
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario a créé le parc provincial Alfred Bog afin de mieux protéger cette zone écologiquement importante et sensible. Le parc provincial a été créé par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto

Numéro du REO
019-6822
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 21 mai 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nouveaux règlements dans le cadre du projet de loi 97, la Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires, à l’appui du Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario.

Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Numéro du REO
019-6806
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 mars 2023 au 30 avril 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a été mise à jour pour refléter son nouveau nom, sa nouvelle structure et son nouveau mandat.

Glencore Canada Corporation - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-6916
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2023 au 5 juin 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Ce ministère a approuvé une norme de qualité de l’air spécifique au site pour le dioxyde de soufre pour l’installation du concentrateur Kidd de Glencore Canada Corporation à Timmins, en Ontario, pour une période de cinq ans.

Nouveau guide relative à la collecte de minéraux à des fins de loisir

Numéro du REO
019-6692
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 février 2023 au 8 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines (MINES) a mis en œuvre une politique relative à la collecte de minéraux à des fins de loisir pour fournir aux amateurs des conseils sur les exigences légales s’appliquant à la collecte de minéraux à des fins de loisir.