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Le 14 octobre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements en tant que Règlement de l’Ontario 495/22 pour faciliter l’aménagement du terrain de golf existant en un centre de villégiature accompagné d’un aménagement résidentiel à usage mixte.

Nous avons apporté des modifications administratives aux règlements 73/94 et 681/94 pris en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte) afin d’assurer la poursuite de l’application de la Charte.

Le ministère de l’Énergie (ÉNERGIE) a autorisé le lancement de quatre programmes d’efficacité énergétique nouveaux et élargis en vertu du Cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 afin d’aider les familles et les entreprises à réduire leurs coûts d’électricité et à répondre aux besoins émergents du réseau électrique.

Le ministère de l’Énergie (ÉNERGIE) a autorisé le lancement de quatre programmes d’efficacité énergétique nouveaux et élargis en vertu du Cadre de conservation et de gestion de la demande 2021 - 2024 afin d’aider les familles et les entreprises à réduire leurs coûts d’électricité et à répondre aux besoins émergents du réseau électrique.

Le 23 septembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements une modification à l’arrêté de zonage, Règl. de l’Ont. 169/21, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommée Règl. de l’Ont. 492/22.

Le 23 septembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements une modification à l’arrêté de zonage, Règl. de l’Ont. 771/22, en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommée Règl. de l’Ont. 490/22. La Ville de Kawartha Lakes a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Le 23 septembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements une modification à l’arrêté de zonage, Règl. de l’Ont. 160/22, en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommée Règl. de l’Ont. 491/22. Le canton de Cavan Monaghan a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Le 23 septembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements une modification à l’arrêté de zonage, Règl. de l’Ont. 41/22, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommée Règl. de l’Ont. 489/22. Le canton d’Oro-Medonte a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

La province a affecté des objectifs en matière de logements à 29 municipalités de palier inférieur ou de palier unique dans le sud de l’Ontario. Ces municipalités s’efforceront d’atteindre ces objectifs d’ici 2031. 

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications législatives, les modifications réglementaires, les politiques et d’autres questions qui pourraient l’aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années dans le cadre du Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023.

Nous avons terminé le processus de planification de la gestion de l'eau pour la rivière Montréal et le plan de gestion de l'eau approuvé est disponible pour consultation.

Le 9 septembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 482/22 afin d’autoriser la construction du Berkeley Centre proposé.

Le 9 septembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 483/22 afin de permettre l’aménagement d’un parc industriel.