Rechercher

Nous donnons suite aux modifications réglementaires pour permettre au ministère et aux propriétaires et exploitants d’installations de traitement des eaux usées d’agir rapidement afin de s’assurer que les voies navigables de l’Ontario sont protégées en situation d’urgence, notamment en donnant aux propriétaires d’installations de traitement des eaux usées des options de recrutement temporaire et en prolongeant les permis d’exploitant.

Nous donnons suite aux modifications réglementaires pour permettre au ministère et aux réseaux d’eau potable d’agir rapidement afin d’assurer la protection de l’eau potable en Ontario pendant une situation d’urgence, notamment en offrant aux réseaux des options de dotation en personnel temporaire et aux exploitants un allégement temporaire des exigences en matière de formation et de certification.

Nous avons mis à jour les règles techniques du directeur applicables à l’évaluation de la vulnérabilité de la protection des sources d’eau et des risques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine afin d’assurer la protection continue de la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario et le soutien des efforts de protection des sources d’eau par les données scientifiques actuelles.

Nous avons approuvé la Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Nous avons approuvé la mise à jour de la Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces changements permettront de moderniser et de simplifier la planification de la gestion des incendies pour ces zones protégées et d’accroître les occasions de maintien des avantages écologiques des incendies, tout en continuant de protéger la population et les biens.

Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-2813.

Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-3719.

Nous avons parachevé la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants. La stratégie présente une démarche proactive afin de prévenir l’établissement de cochons sauvages envahissants dans la province.

Des modifications ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de prévenir l’introduction et la propagation de 13 espèces envahissantes par le déplacement sur terre des embarcations.

Le MTO a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter la vision, le mandat et les activités actuels du ministère et de mettre encore plus l’accent sur la lutte contre les changements climatiques.

Nous avons soustrait le projet de voie de contournement de Bradford de l’application des exigences redondantes de la Loi sur les évaluations environnementales au moyen d’un règlement. Le règlement fixe les conditions du processus d’évaluation à l’avenir et de la protection continue de l’environnement et des consultations. Aucun autre projet du ministère des Transports n’a été soustrait de l’application de la LAE dans le cadre de ce règlement.

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts a modifié le Règlement de l'Ontario 826 en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara pour ajouter les terres de Pleasant View Survey à la zone de contrôle du développement.