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Nous mettons à jour la Ligne directrice pour l’évaluation du noyer cendré : Évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Les changements comprennent des mises à jour administratives pour tenir compte des récentes modifications réglementaires et du fait que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est responsable du programme des espèces en péril.

Nous avons réduit les exigences minimales en matière de couverture d’assurance pour les exploitants d’épandage aérien de pesticides autorisés afin de tenir compte de la disponibilité de l’assurance pour les petits exploitants et de réduire les coûts et la charge de travail. Les modifications permettront aux exploitants d’épandage aérien de pesticides de disposer d’une assurance pour couvrir les dommages causés par l’épandage de pesticides.

Le 15 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 773/21. La Ville d’Ajax a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 15 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 770/21. La Ville de Whitchurch-Stouffville a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Le 15 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 772/21. La Ville de Toronto a demandé que le ministre envisage de prendre l’arrêté de zonage.

Le 15 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 774/21. La Ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 15 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 771/21 afin de permettre des utilisations résidentielle, commerciale et institutionnelle, un réseau de sentiers et de nouveaux parcs dans la ville de Kawartha Lakes.

Le 10 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 768/21 afin de permettre la construction de 25 minimaisons dans la ville de Kingston.

La ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives a déposé le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, qui a pour but d’alléger le fardeau des particuliers et des entreprises. Les mesures envisagées aideront ceux-ci à traverser les rigueurs de la COVID 19 et seront vecteurs d’efficacité accrue en Ontario.

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche du programme de rétablissement de l'Andersonie charmante en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement du programme de rétablissement de cette espèce en péril.

Le ministre a mis à jour la cartographie du Centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Burlington, du Centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Milton et du Centre de croissance urbaine pour le Midtown Oakville contenue dans le document de politique du 2008 intitulé « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe ». Le présent avis est lié à l'avis au registre n° 019-4071.