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1221 résultats

Affichage de 921 à 940 sur 1221

Projet de loi 66 : Loi de 2018 sur la restauration de la capacité concurrentielle de l’Ontario

Numéro du REO
013-4293
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi intitulé « Loi de 2018 sur la restauration de la capacité concurrentielle de l’Ontario » est le deuxième d’une série présentée dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires visant à stimuler l’investissement commercial, à créer de bons emplois et à rendre l’Ontario plus concurrentiel en éliminant les règlements inutiles, rigides ou désuets. Son adoption portera modification de plusieurs lois.

Harmonisation des exigences de déclaration des gaz à effet de serre afin de réduire le fardeau réglementaire

Numéro du REO
019-0570
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2019 au 20 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications réglementaires au programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Ontario afin de l’harmoniser avec les exigences réglementaires fédérales. Les modifications réduiront les coûts inutiles et le fardeau réglementaire pour les déclarants.

Étape 3 – Séance d’information – Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Timiskaming

Numéro du REO
019-1308
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Notre ministère ainsi que Timiskaming Forest Alliance Inc. (TFAI) et les comités locaux de citoyens de Kirkland Lake et de Timmins (LCC) vous invitent à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion forestière de 2021-2031 de Timiskaming.

Greenmantle Forest Inc - Plan de gestion forestière

Type d'acte: Plan de gestion forestière

Numéro du REO
019-0036
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 juin 2019 au 6 août 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Lakehead. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.

Étape deux : Examen de l’orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la partie Nipigon Est de la forêt du Lac Nipigon

Numéro du REO
019-1148
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous vous invitons à examiner l’orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la partie Nipigon Est de la forêt du Lac Nipigon et à fournir des commentaires sur celle-ci.

Une proposition de modification de divers règlements pris en application de la Loi sur les mines

Numéro du REO
019-0171
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier les règlements afin d'assurer la conformité avec les plus récentes Recommandations de sécurité des barrages, réduire le fardeau possible pour les clients dans le cadre de la gestion des claims miniers dans le SATM et donner une plus grande marge de manœuvre pour la gestion des terrains miniers.

Une proposition visant à modifier la Loi sur les mines liée aux modifications d’un plan de fermeture

Numéro du REO
019-0794
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification proposée à la Loi sur les mines permettrait d’exiger que le directeur de la réhabilitation minière dépose ou retourne au promoteur les modifications d’un plan de fermeture soumises par les promoteurs de l'industrie dans les 45 jours suivant la date de soumission et de clarifier le libellé portant sur la soumission et le dépôt des plans de fermeture, ainsi que des modifications ultérieures, qui prête à confusion et qui n'est pas cohérent.

Examen du programme de gestion des insectes nuisibles proposé 2020 – tordeuse de pin gris proposé, districts de Red Lake, de Kenora et de Dryden et de Sioux Lookout

Numéro du REO
019-1110
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons un programme de gestion des insectes nuisibles pour la tordeuse de pin gris dans les districts de Red Lake, de Kenora, de Dryden et de Sioux Lookout et nous sollicitons les commentaires du public.

Mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (MEDNM)

Numéro du REO
019-0256
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 juin 2019 au 29 juillet 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines afin de remplacer celles des anciens ministères de l’Énergie et du Développement du Nord et des Mines.