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Du 25 juillet 2025 au 11 septembre 2025 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons retiré de petites zones du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake pour appuyer l’élargissement de l’autoroute 69 par le ministère des Transports.
Du 1 août 2025 au 19 septembre 2025 (49 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Parcs Ontario a modifié le plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen et a ajouté 18 hectares (ha) de terres acquises au parc. Le plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen approuvé protégera la nature et la biodiversité, tout en permettant la pratique de loisirs de plein air respectueux de l’environnement. L’ajout de terres acquises permettra de protéger les caractéristiques représentatives de l’escarpement du Niagara et d’offrir une variété limitée de formes et de niveaux compatibles de loisirs en plein air.
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 30 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté de zonage dans la Ville de Markham, désigné Arrêté de zonage 002-2026.
Le 31 octobre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un décret de zonage ministériel auprès du registraire des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 246/25 dans la Ville de Toronto.
Du 31 juillet 2025 au 14 septembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Un nouveau règlement a été pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE), dans lequel sont énoncées les exigences qu’Hydro One Networks Inc. (Hydro One) devra respecter pour pouvoir aller de l’avant avec le projet de ligne électrique Nord-Est (le projet). Ce règlement vise également à faire en sorte que la LEE ne s’applique pas au projet. Hydro One collabore avec un consortium de partenaires des Premières Nations.
Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris le rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour tenir le plan à jour et exact, notamment pour réaligner le plan avec les règles techniques de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Nous avons approuvé des modifications apportées aux chapitres du plan de protection des sources de la rivière Grand portant sur le comté de Brant, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, afin de mettre à jour les zones de protection, d’intégrer des mesures révisées pour atténuer les menaces et de tenir le plan à jour en conformité avec les règles techniques.
Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.
Du 2 novembre 2023 au 17 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.
Le REO subira une interruption temporaire du 17 au 18 août afin de nous permettre de procéder à des travaux de maintenance. Pendant ce temps, le site ne sera accessible qu’en lecture seule.
