Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
La ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives a déposé le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, qui a pour but d’alléger le fardeau des particuliers et des entreprises. Les mesures envisagées aideront ceux-ci à traverser les rigueurs de la COVID 19 et seront vecteurs d’efficacité accrue en Ontario.
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élargi les limites de 25 zones protégées (17 parcs provinciaux et 8 réserves de conservation) et corrigé le nom du parc provincial Chapleau Nemegosenda River. Ces changements contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario et offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives.
Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Gordon Cosens. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.
Nous vous invitons à participer à une séance d’information pour examiner l’étape trois du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt Black Spruce et à formuler des commentaires à son sujet.
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.
Nous élaborons un plan de gestion forestière (PGF) pour la forêt de Trout Lake. Le public est invité à participer à la deuxième étape du programme-cadre de dix ans.
Du 30 juillet 2024 au 1 octobre 2024 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois a été révisé et approuvé à la suite d’un examen des commentaires et de la rétroaction reçus dans le Registre environnemental de l’Ontario.
Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élargi les limites de 26 zones protégées (13 parcs provinciaux et 13 réserves de conservation) et créé 12 nouvelles zones protégées (2 parcs provinciaux et 10 réserves de conservation). Ces changements offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives et contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario.
Nous avons approuvé les trois manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Les révisions s’harmonisent avec la stratégie Croissance durable: Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, et elles modernisent les processus de planification de la gestion forestière et de mesurage du bois tout en continuant à assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.
Nous, ainsi que le First Resource Management Group agissant en tant qu'agent pour Hornepayne Lumber LP, et le Comité des citoyens locaux de la forêt de Nagagami vous invitons à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion de la forêt de Nagagami 2021-2031.
Nous vous invitons à examiner l’orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt Dog River-Matawin et à formuler des commentaires à son égard.
Le gouvernement vous invite à une future séance d'information afin d'examiner et de formuler des commentaires sur l'ébauche du plan de gestion forestière (PGF) pour la période allant de 2020 à 2030 pour la forêt Northshore.
Le gouvernement vous invite à une future séance d'information afin d'examiner et de formuler des commentaires sur l'ébauche du plan de gestion forestière (PGF) pour la période allant de 2020 à 2030 pour la forêt Crossroute-Sapawe.
Du 4 décembre 2019 au 5 février 2020 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (la; stratégie). L’objectif de la stratégie est d’assurer la croissance durable du secteur forestier, de créer des possibilités pour les familles de l’Ontario, de soutenir l’industrie et d’encourager l’innovation et de nouveaux investissements, tout en assurant la durabilité de nos forêts.
Du 19 janvier 2018 au 5 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La décision a été prise de procéder à la proposition, telle que décrite dans le Registre environnemental nombre 013-1669, qui viendra prolonger la réglementation actuelle pour les opérations forestières dans les forêts aménagées de la Couronne, inclure les espèces répertoriées en 2017 dans les règlements applicables et mettre en œuvre les changements relatives aux autorisations de refuge.
Du 4 février 2022 au 21 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario et le Canada ont signé une entente de conservation bilatérale historique pour le caribou boréal en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans le but de soutenir ou d’améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement de l’espèce, tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.
