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Numéro du REO
019-2927
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé de procéder à des modifications réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin de simplifier les décisions d’autorisation des offices de protection de la nature, de les rendre opportunes et cohérentes, et de s’assurer qu’elles soient axées sur les risques naturels.

Woolwich Bio-En Inc. - Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Type d'acte: Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Numéro du REO
019-0984
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 3 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable  6428-8LGLBH pour l’installation de digestion anaérobie Woolwich Bio-En Inc., située au 50 Martin’s Lane dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo.

Numéro du REO
013-4208
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2018 au 28 janvier 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le plan environnemental élaboré en Ontario qui est proposé reflète l’engagement de notre gouvernement à aborder les enjeux urgents avec lesquels nous sommes aux prises pour protéger notre air, nos terres et notre eau, réduire les ordures et les déchets, soutenir les Ontariens à continuer de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aider les collectivités et les familles à se préparer au changement climatique.

Numéro du REO
013-4265
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été créé en réponse aux règles de transition liées à la restauration du pouvoir d'aménagement des municipalités découlant des changements apportés à la Loi sur l'aménagement du territoire par la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte.

Numéro du REO
013-5101
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 25 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous modernisons notre programme d’évaluation environnementale (ÉE) afin de mieux servir les communautés aujourd’hui et à l’avenir. Les commentaires reçus sur le document de discussion ont été et continueront d’être pris en compte lors de la prise de décisions sur les initiatives de modernisation de l’ÉE.

Numéro du REO
019-6960
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.

Numéro du REO
019-9306
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose d’élargir les parcs provinciaux et les réserves de conservation en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Numéro du REO
019-1642
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 août 2004 au 23 septembre 2004 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons des plans de gestion qui orienteront la protection et la gestion des parcs provinciaux Michipicoten Post et Michipicoten Island pendant une période de 20 ans.

Numéro du REO
011-2469
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2017 au 6 juillet 2017 (59 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l'avant avec le plan de protection du patrimoine naturel et culturel du parc provincial Slate Islands en y intégrant des modifications fondées sur les commentaires reçus des Autochtones et du public. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans. 

Numéro du REO
019-3514
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mai 2021 au 21 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario a été révisé et approuvé à la suite de l’examen des commentaires reçus par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, des activités de sensibilisation des intervenants du secteur forestier ainsi que des séances de consultation et de mobilisation des communautés et organismes autochtones.

Numéro du REO
019-1352
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que le First Resource Management Group agissant en tant qu'agent pour Hornepayne Lumber LP, et le Comité des citoyens locaux de la forêt de Nagagami vous invitons à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion de la forêt de Nagagami 2021-2031.

Numéro du REO
012-8179
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juillet 2016 au 1 septembre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Toutes les modifications du règlement et une partie de celles proposées pour les Normes provinciales seront mises en œuvre.

Numéro du REO
012-8685
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2016 au 23 janvier 2017 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons examiné et pris en compte tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires concernant "Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail" Nous continuerons d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du stockage du carbone dans les forêts de la Couronne en Ontario.

Numéro du REO
019-6162
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications législatives, les modifications réglementaires, les politiques et d’autres questions qui pourraient l’aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années dans le cadre du Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023.