Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

1202 résultats

Affichage de 261 à 280 sur 1202

Numéro du REO
019-2551
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 janvier 2021 au 4 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des mises à jour au document intitulé Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (le Guide) pour aider les personnes participant aux projets de réaménagement des friches industrielles en Ontario à comprendre les processus du programme de dossiers de l’état des sites contaminés ainsi que ses exigences.

Numéro du REO
019-6168
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2022 au 1 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Règlement de l’Ontario 507/18 pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui obligeait les organisations du secteur parapublic à présenter au ministère de l’Énergie un rapport sur leur consommation annuelle d’énergie, a été abrogé et remplacé par un nouveau règlement, le Règlement de l’Ontario 25/23 : Secteur parapublic : rapports sur l’énergie et plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (Règl. de l’Ont. 25/23).

Numéro du REO
019-5683
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 446/20, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 27/23. La Ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-6640
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 169/21, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 28/23.

Numéro du REO
019-6705
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario présente une mise à jour du plan du gouvernement visant à mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives clés qui faciliteront la réalisation d’une évaluation environnementale (EA) exhaustive ou individuelle, tout en continuant d’assurer la surveillance environnementale et de fournir des occasions de consultation.

Numéro du REO
019-3676
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2021 au 12 juin 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires du public sur les mises à jour proposées au cadre réglementaire concernant les vélos assistés (vélos électriques).

Numéro du REO
010-7226
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2009 au 15 octobre 2009 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis est le dédoublement d’un avis affiché au Registre environnemental sous le numéro 019-0729.

Numéro du REO
013-2951
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2018 au 22 juin 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une modification mineure de l'aménagement des terres pour permettre le retrait de 172 hectares de terres du parc provincial West Montreal River. Ces terres seraient alors ajoutées à la réserve de la Première Nation Matachewan afin de soutenir le règlement de la revendication de droits fonciers issus de traité.

Numéro du REO
019-5072
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 mars 2022 au 30 avril 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion pour le parc provincial Egan Chutes qui orientera la protection et la gestion du parc pour une période de 20 ans.

Numéro du REO
019-4093
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2021 au 20 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous voulons apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Darlington pour permettre la gestion des espèces animales et végétales indigènes du parc, s’il y a lieu, afin de protéger les écosystèmes du parc.

Numéro du REO
012-9049
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 janvier 2017 au 13 mars 2017 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d'apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Black Sturgeon River. Les modifications visent à protéger et à restaurer la population de dorés jaunes en réponse aux menaces que constituent les espèces envahissantes.

Numéro du REO
011-3373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 avril 2018 au 22 mai 2018 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère élabore un plan visant à protéger le patrimoine naturel et culturel du parc provincial MacLeod. Le plan orientera l'utilisation, le développement, la gestion et l'exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Numéro du REO
019-5069
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour mieux harmoniser les exigences d’évaluation avec les répercussions environnementales possibles, y compris les exemptions conditionnelles pour certains projets présentant un faible risque. Le présent avis fournit des renseignements sur ces modifications et les met en vigueur.

Numéro du REO
019-6361
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré un rapport d’étape sur la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, conformément à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le rapport d’étape fait état de nos progrès à ce jour en matière d’élimination des déchets et de soutien d’une économie circulaire.

Numéro du REO
019-1882
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 juillet 2020 au 22 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons un règlement afin de mettre à jour le processus d’évaluation environnementale actuel pour le couloir ouest de la région du Grand Toronto du ministère des Transports. Le règlement permettrait de créer un nouveau processus simplifié pour évaluer les répercussions environnementales possibles du projet et de mener une consultation à cet égard.

Numéro du REO
019-6701
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

La Stratégie de la biodiversité de l’Ontario est un produit phare du Conseil de la biodiversité de l’Ontario et constitue le cadre directeur d’une approche sociale en matière de conservation de la biodiversité.

Le Conseil de la biodiversité de l’Ontario renouvelle sa Stratégie de la biodiversité de l’Ontario et sollicite l’avis du public.

Numéro du REO
019-5119
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts cherche à recueillir des commentaires initiaux sur des idées et des approches potentielles pour gérer le « camping » sur l'eau et l'utilisation d'hébergements flottants sur les voies navigables au-dessus des terres publiques de l'Ontario.

Numéro du REO
019-6388
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Numéro du REO
019-6118
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 décembre 2022 au 7 janvier 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 1/17 afin d’établir des limites de niveau sonore propres au site uniformes pour un secteur en particulier près de l’installation de Salit Steel à Niagara Falls.