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The actual content of the regulations does not appear to be posted on the EBR. Nor is there a link to the regulations, even though those regulations appear on a separate Regulatory Registry at http://www.ontariocanada.com/registry/view.do?postingId=25796&language=en.
The Township of King Planning Department reported to the Committee of the Whole (Council) on the proposed Bill 139 transitional provisions on January 8, 2018 in Planning Report No.
I have read the proposed transition rules. My comment is directed to those who made an appeal hastily to avoid being part of the new system. Some builders may have made an application to the OMB to get into the old system.
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Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire visant à prescrire des dispositions transitoires pour le projet de loi 139, la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins...
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The actual content of the regulations does not appear to be posted on the EBR. Nor is there a link to the regulations, even though those regulations appear on a separate Regulatory Registry at http://www.ontariocanada.com/registry/view.do?postingId=25796&language=en.
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The Township of King…
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The Township of King Planning Department reported to the Committee of the Whole (Council) on the proposed Bill 139 transitional provisions on January 8, 2018 in Planning Report No.
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Submitted on behalf of…
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Submitted on behalf of the Planning, Infrastructure & Economic Development Department. City of Ottawa
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The transition policies…
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The transition policies need to be defined in more detail. A longer transition period before the Bill comes into force and effect would be appreciated
We feel the two step appeal process will greatly increase the appeals timeline.
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City staff offer some…
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City staff offer some preliminary comments on the proposed regulations posted through the Environmental Bill of Rights Registry.
At this time, staff requests more clarification on the following:
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I have read the proposed…
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I have read the proposed transition rules. My comment is directed to those who made an appeal hastily to avoid being part of the new system. Some builders may have made an application to the OMB to get into the old system.
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January 19, 2018…
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January 19, 2018
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Ken Peterson, Manager
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Local Government and Planning Policy Division
Provincial Planning Policy Branch
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Thank you for the…
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Thank you for the opportunity to comment on the proposed Regulations related to Bill 139. Our comments are as follows.
Transition Rules
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Ken Petersen…
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2101
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Ken Petersen
Manager
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Local Government and Planning Policy Division
Provincial Planning Policy Branch
777 Bay Street, Floor 13
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OMB Appeals - 9681 & 9691…
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OMB Appeals - 9681 & 9691 Islington Ave. (Gatehollow Estates Inc.) - Files OP.16.010 And Z.16.039
Comments for establishing new riles of OMB:
1.The cutoff should be the day of the announcement that OMB was changing.
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