Rechercher

Le ministre de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi intitulé Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort afin de faire progresser les initiatives qui ouvriront la voie à de meilleurs services, favoriseront la croissance des entreprises de l’Ontario et permettront à la population ontarienne de gagner du temps.

Le projet de loi 91 (Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort) a reçu la sanction royale le 8 juin 2023.

Nous avons mis à jour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques pour refléter la récente élimination progressive de certaines normes relatives à la qualité de l’air établies dans le Règlement de l’Ontario 419/05. Nous avons aussi examiné et mis à jour, au besoin, les seuils de dépistage d’environ 3 000 contaminants de la liste.

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 446/20, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 27/23. La Ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 169/21, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 28/23.

L’Ontario présente une mise à jour du plan du gouvernement visant à mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives clés qui faciliteront la réalisation d’une évaluation environnementale (EA) exhaustive ou individuelle, tout en continuant d’assurer la surveillance environnementale et de fournir des occasions de consultation.

Nous avons modifié l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour mieux harmoniser les exigences d’évaluation avec les répercussions environnementales possibles, y compris les exemptions conditionnelles pour certains projets présentant un faible risque. Le présent avis fournit des renseignements sur ces modifications et les met en vigueur.

Nous avons élaboré un rapport d’étape sur la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, conformément à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le rapport d’étape fait état de nos progrès à ce jour en matière d’élimination des déchets et de soutien d’une économie circulaire.

La Stratégie de la biodiversité de l’Ontario est un produit phare du Conseil de la biodiversité de l’Ontario et constitue le cadre directeur d’une approche sociale en matière de conservation de la biodiversité.

Le Conseil de la biodiversité de l’Ontario renouvelle sa Stratégie de la biodiversité de l’Ontario et sollicite l’avis du public.

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts cherche à recueillir des commentaires initiaux sur des idées et des approches potentielles pour gérer le « camping » sur l'eau et l'utilisation d'hébergements flottants sur les voies navigables au-dessus des terres publiques de l'Ontario.