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Numéro du REO
019-4855
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a mis à jour l’évaluation des risques municipaux pour les systèmes d’eau potable afin de tenir compte explicitement des menaces à la cybersécurité. Cela aidera à assurer que l’eau potable de la population ontarienne demeure sûre, sécuritaire et fiable.

Numéro du REO
019-4280
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 septembre 2021 au 7 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications à un règlement sous le régime de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin d’élargir, de façon sélective, les exemptions conditionnelles existantes aux activités admissibles qui pourraient toucher les espèces nouvellement classées comme menacées ou en voie de disparition en 2018 et en 2022.

Numéro du REO
019-5316
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous décrivons les principes, qui éclaireront l’élaboration d’une proposition pour 2023, guidant l’élaboration des politiques du Programme NRE pour 2023 - 2030 afin de respecter le modèle fédéral actualisé. Nous fournissons aussi nos données de modélisation montrant que l’Ontario pourrait atteindre son objectif de réduction des émissions en 2030.

Numéro du REO
019-2332
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2020 au 2 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous apportons des modifications réglementaires au Règlement 347 (General – Waste Management) en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Les modifications permettent de consigner les exigences relatives à l’enregistrement et à la production de rapports pour soutenir la prestation de services électroniques et exigent que la communauté réglementée fournisse des renseignements sur les rapports à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources.

Numéro du REO
019-2331
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2020 au 2 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec l’adoption d’un nouveau règlement sur les droits, le « Règlement Programme des déchets visés », prit en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Il décrit les exigences auxquelles l’Office de la productivité et de la récupération des ressources doit se conformer lorsqu’il établit les droits liés à la production de rapports sur les déchets dangereux.

Numéro du REO
019-2785
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère abandonne la mise à jour proposée de la Ligne directrice sur la compatibilité de l’utilisation du sol suivant les commentaires reçus par l’intermédiaire du Registre environnemental. Les lignes directrices actuelles de la série D sur la compatibilité de l’utilisation du sol resteront en vigueur. Toute éventuelle proposition de mise à jour ultérieure de la Ligne directrice sur la compatibilité de l’utilisation du sol sera publiée dans le Registre environnemental aux fins de consultation.

Numéro du REO
019-4637
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2021 au 4 janvier 2022 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de modifier les règlements sur les saisons de chasse et la chasse sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de rationaliser les types et la durée des saisons de chasse au chevreuil dans toute la province.

Numéro du REO
019-4926
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2022 au 7 mars 2022 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a décidé d’aller de l’avant avec la proposition. Le lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé les décrets et la directive du ministre conformément à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Les décrets et la directive faciliteront l’aménagement en temps opportun de cinq nouvelles lignes de transport d’électricité dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Numéro du REO
019-5276
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 avril 2022 au 1 mai 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier les politiques d’utilisation des terres de la Couronne propres à l’aménagement particulier de la zone d’utilisation générale de Red Lake (G2514) afin de permettre l’examen de l’aliénation des terres de la Couronne aux fins de construction de chalets, de construction d’habitations rurales et d’aménagement urbain à l’intérieur des limites municipales.

Numéro du REO
019-5277
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 771/21, conformément au paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 163/22 afin d’ajouter 65,5 hectares de terrain à l’arrêté de zonage. La Ville de Kawartha Lakes a demandé que le ministre envisage de modifier un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5278
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 159/22 afin de permettre des utilisations industrielles et commerciales ainsi que l’aménagement d’un parc sur les terrains visés. La Ville de Kingston a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5279
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 160/22 afin d’élargir les utilisations commerciales touristiques associées à l’autodrome et au casino Shoreline Slots de Kawartha Downs, ainsi que d’autoriser des utilisations résidentielles sur les terrains visés. Le canton de Cavan-Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5165
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 161/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5199
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 165/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5197
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 162/22. Le canton de Southgate a demandé que le ministre envisage d’émettre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5178
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 164/22.

Numéro du REO
019-5185
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 158/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5186
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 156/22. La Ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-5173
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 mars 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 157/22. La Ville de Caledon a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage