Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 37/22. La Ville d’Innisfil a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 40/22 afin de permettre des utilisations résidentielle, commerciale et institutionnelle, de nouveaux parcs dans la ville de Kawartha Lakes.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 38/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 39/22. La Ville de Richmond Hill a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 28 janvier 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 41/22. Le Canton d’Oro-Medonte a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Nous avons approuvé des modifications du plan de protection des sources de la rivière Grand afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales de l’Ontario, notamment : l’ajout de protections de la quantité d’eau à Wellington et à Waterloo et la mise à jour des protections de la qualité de l’eau à Waterloo.
Du 18 février 2022 au 19 avril 2022 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous voulons renouveler la politique provinciale sur l’attribution des lignes de piégeage afin d’améliorer l’uniformité et la transparence dans la façon dont les lignes de piégeage sont attribuées aux trappeurs titulaires de permis en Ontario.
Nous avons approuvé les modifications au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation de la rivière Grand pour assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales, mettre à jour les zones de protection de la qualité de l’eau (comté de Dufferin) et ajouter un nouveau puits au réseau d’eau potable de Grand Valley.
Du 3 novembre 2020 au 19 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons créé l’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces afin d’investir dans des mesures stratégiques à grande échelle coordonnées qui favoriseront l’atteinte de résultats plus positifs pour certaines espèces en péril. Nous avons également créé des règlements pour permettre l’utilisation du Fonds pour la conservation des espèces en péril et élargir les exemptions conditionnelles pour les activités fondées sur des démarches normalisées.
Type d'acte:
Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes
Numéro du REO
019-3585
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 mai 2021 au 3 juin 2021 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de reconduire deux baux miniers (nos 106466 et 107254), utilisés pour soutenir les activités souterraines de la mine de sel Ojibway située sous la rivière Detroit et pour y donner accès. Le preneur à bail a rempli les conditions de reconduction et les baux seront émis essentiellement selon les conditions établies dans le projet de consultation qui a été affiché.
Le Rapport sur l’état des zones protégées de l’Ontario de 2021 est maintenant accessible sur le site OntarioParks.com. Il décrit l’état du réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation de l’Ontario en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation de la Trent afin de s’assurer que les sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuent d’être protégées. Les modifications comprennent des mesures de protection de la qualité de l’eau mises à jour dans le canton de Cramahe.
Du 13 juin 2008 au 13 juillet 2008 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Au cours d’une révision des dossiers, le ministère a découvert qu’une décision n’était pas affichée sur cet avis de proposition. Cette modification a été approuvée le 11 septembre 2008. Visitez la page Ontario.ca pour cette évaluation environnementale de portée générale.
En date du 18 janvier 2022, le gouvernement a mis en œuvre des tarifs d’électricité selon l’heure de consommation en période creuse s’élevant à 8,2 cents/kilowattheure pour toutes les périodes de la journée pour les clients de la Grille tarifaire réglementée (GTR), en réponse à la COVID-19. Le gouvernement prévoit mettre ces tarifs en place pour une période de 21 jours.
Du 23 septembre 2021 au 7 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons temporairement interrompu les mesures de protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition pour une période de deux ans, à compter du moment où cette espèce est ajoutée à la Liste des espèces en péril en Ontario. Cela nous permettra de mettre au point une approche pour appuyer la protection et le rétablissement du frêne noir.
Le 26 janvier 2022, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2019-2020 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Du 21 janvier 2022 au 20 février 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 45/11 pour décrire en détail le processus par lequel les preneurs à bail, titulaires de permis et propriétaires de terrains miniers pourraient demander l’autorisation de vendre les matières extraites à des fins d’analyse et de conserver le produit de cette vente, sans être assujettis à l’obligation de déposer un plan de fermeture de projet de production minière, tout comme le peuvent actuellement les titulaires de claims qui prélèvent des échantillons en vrac. Cette mesure permettrait l’entrée en vigueur de modifications antérieures à la Loi sur les mines.
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère a décidé de modifier le Règl. de l’Ont. 240/00 pour mettre à jour deux mentions désuètes de documents d’orientation de tiers et corriger un test chimique inapproprié pour les programmes de surveillance.
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de changer le titre du Règl. de l’Ont. 240/00, précédemment « Mine Development and Closure Under Part VII of the Act » (disponible en anglais seulement), pour y mentionner l’exploration avancée. Le nouveau titre du règlement (disponible en anglais seulement) est « Advanced Exploration, Mine Development and Closure Under Part VII of the Act ».
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts a décidé de modifier le Règl. de l’Ont. 45/11 pour définir les conditions que doivent respecter les titulaires de claims afin de pouvoir vendre le produit final d’un échantillon en vrac et d’en recouvrer les coûts afférents sans devoir d’abord obtenir l’autorisation du ministre. Il s’agit d’une approche d’« autorisation par règlement ». Grâce à cette modification, les modifications antérieures à la Loi sur les mines entreraient en vigueur.