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Le 6 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 568/21 (Règl. de l’Ont. 568/21). La ville d’Innisfil a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 545/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 546/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 547/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 550/21 qui modifie le Règl. de l’Ont. 169/21 pour autoriser des utilisations supplémentaires, y compris une résidence pour personnes âgées et d’autres utilisations institutionnelles, dans une propriété dont la désignation civique est le 36, boulevard Apple Creek.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 549/21. La ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 537/21 afin d’autoriser des utilisations de fabrication et des utilisations industrielles dans le canton de McNab/Braeside.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 538/21 afin d’autoriser des utilisations de fabrication et des utilisations industrielles dans le canton de McNab/Braeside.

Le 4 août 2021, nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 509/18, pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, afin de suspendre temporairement une interdiction concernant l’utilisation de veilleuses permanentes dans les foyers au gaz. Cette suspension sera en vigueur pour les produits fabriqués entre le 5 août 2021 et le 30 juin 2022.

Nous modifions le Protocol for Analytical Methods Used in the Assessment of Properties and Excess Soil Quality under Part XV.1 of the Environmental Protection Act (protocole relatif aux méthodes d’analyse utilisées pour évaluer les biens et la qualité des sols de déblai en vertu de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement) (version 3.0) afin de clarifier le titre du document ainsi que le principe de la méthode pour le paramètre cyanure.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 7123-9W9NH2 pour le projet d’énergie éolienne sur l’île d’Amherst, située sur les lots de 29 à 76 sur les concessions 1 à 3, et le lot 50 sur la concession 2, dans le canton Loyalist du comté de Lennox et Addington. La modification a pour objet de modifier une éolienne (S37) par l’installation et l’utilisation d’un système de protection contre le givre Borealis pour permettre des tests de performance.

Le 2 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification d’arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 515/21, qui modifie le Règlement de l’Ontario 607/20 afin d’en supprimer certaines autorisations liées aux terres et au zonage dans la ville de Pickering