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Nous avons approuvé la mise à jour de la Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces changements permettront de moderniser et de simplifier la planification de la gestion des incendies pour ces zones protégées et d’accroître les occasions de maintien des avantages écologiques des incendies, tout en continuant de protéger la population et les biens.

Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-2813.

Nous avons apporté des modifications réglementaires afin de favoriser une transition en douceur du STFR fédéral au Programme NRE de l’Ontario qui applique de nouvelles obligations et normes de rendement en matière de gaz à effet de serre pour l’industrie ontarienne à compter du 1er janvier 2022. Les modifications compléteront les changements proposés dans l’avis no 019-3719.

Nous avons parachevé la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants. La stratégie présente une démarche proactive afin de prévenir l’établissement de cochons sauvages envahissants dans la province.

Des modifications ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de prévenir l’introduction et la propagation de 13 espèces envahissantes par le déplacement sur terre des embarcations.

Le MTO a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter la vision, le mandat et les activités actuels du ministère et de mettre encore plus l’accent sur la lutte contre les changements climatiques.

Nous avons soustrait le projet de voie de contournement de Bradford de l’application des exigences redondantes de la Loi sur les évaluations environnementales au moyen d’un règlement. Le règlement fixe les conditions du processus d’évaluation à l’avenir et de la protection continue de l’environnement et des consultations. Aucun autre projet du ministère des Transports n’a été soustrait de l’application de la LAE dans le cadre de ce règlement.

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts a modifié le Règlement de l'Ontario 826 en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara pour ajouter les terres de Pleasant View Survey à la zone de contrôle du développement.

Les nouveaux règlements visant à concentrer les offices de protection de la nature sur leur principal mandat en prescrivant des programmes et des services obligatoires qu’ils doivent offrir, en donnant plus de contrôle aux municipalités par rapport aux programmes et services des offices de protection de la nature qu’elles financeront et en consolidant les règlements applicables aux zones de protection de la nature ont été adoptés.

Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental, le ministère a déterminé que cet avis était désuet et qu’il n’est plus pertinent ou actif. Le gouvernement de l’Ontario a plutôt révisé la façon dont les matériaux destinés à la boîte bleue sont traités dans le règlement concernant les boîtes bleues, qui rend les producteurs responsables de leurs produits en fin de vie utile.

Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental, le ministère a déterminé que cet avis était désuet et qu’il n’est plus pertinent ou actif. Le gouvernement de l’Ontario a plutôt révisé la façon dont les matériaux destinés à la boîte bleue sont traités dans le règlement concernant les boîtes bleues, qui rend les producteurs responsables de leurs produits en fin de vie utile.

Dans le cadre d'un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental, le ministère a déterminé que cet avis était désuet et qu’il n'est plus pertinent ou actif. Le gouvernement de l’Ontario a plutôt révisé la façon dont les matériaux destinés à la boîte bleue sont traités dans le règlement concernant les boîtes bleues, qui rend les producteurs responsables de leurs produits en fin de vie utile.

Le 28 septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règl. de l’Ont. 679/21 : Projets de facturation nette communautaire, et d’autres modifications corrélatives, afin de fournir un cadre pour la facturation nette communautaire et d’autoriser le développement de West 5 pour la démonstration de tels projets. Le nouveau règlement soutiendra l’innovation et l’apprentissage des systèmes d’énergie communautaires en Ontario.