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Nous avons rédigé un guide qui aidera les municipalités et les spécialistes en matière de changement climatique à réaliser un inventaire de gaz à effet de serre et à élaborer des plans communautaires pour la réduction des émissions. Ce guide soutient les mesures prises à l'égard de la lutte contre le changement climatique, de la planification énergétique, et .des politiques du Plan de croissance 2017, et le Plan d'action de l'Ontario sur les changements climatiques.
Du 30 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé d'aller de l'avant avec l'élaboration du programme de compensations carbone volontaires de l'Ontario. Les compensations carbone volontaires sont un autre mécanisme qui vise à encourager la réduction des gaz à effet de serre en Ontario au-delà de la portée du Programme de plafonnement et d'échange.
Du 13 octobre 2017 au 27 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des modifications au Règlement de l'Ontario 245/97 concernant les activités de stockage d'énergie par air comprimé dans les cavernes de sel souterraines.
Du 16 février 2018 au 2 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons parachevé un protocole qui établit les règles pour créer des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre à partir de la collecte et de la destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone.
Du 16 février 2018 au 2 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons parachevé un protocole qui établit les règles pour créer des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre provenant de la destruction du méthane émis par les mines de charbon en activité.
Du 29 novembre 2017 au 23 janvier 2018 (55 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons modifié les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives au mélange, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies à faible teneur en carbone émergentes.
Du 1 décembre 2017 au 22 janvier 2018 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons un règlement qui rendrait les producteurs responsables sur les plans environnemental et financier de récupérer les ressources et de réduire les déchets associés aux pneus qu’ils fournissent en Ontario. Ces mesures permettront de réduire le nombre de pneus mis au rebut, d’aider notre environnement et notre économie et d’appuyer les efforts déployés pour contrer le changement climatique.
Du 10 janvier 2018 au 24 février 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La modification au règlement permettra aux producteurs de lait d'utiliser des contenants qui sont acceptés par une majorité de programmes de recyclage ou qui sont gérés dans le cadre d'un programme de consignation. Ce changement offrira une souplesse aux producteurs de lait tout en continuant à protéger l'environnement.
Du 19 janvier 2018 au 5 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La décision a été prise de procéder à la proposition, telle que décrite dans le Registre environnemental nombre 013-1669, qui viendra prolonger la réglementation actuelle pour les opérations forestières dans les forêts aménagées de la Couronne, inclure les espèces répertoriées en 2017 dans les règlements applicables et mettre en œuvre les changements relatives aux autorisations de refuge.
Du 22 décembre 2017 au 20 février 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élaboré un nouveau règlement pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable afin de mieux protéger les sources d'eau potable.
Du 22 décembre 2017 au 20 février 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement a mis à jour un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur l'eau saine dans le but de mieux préserver les sources d'eau potable pour protéger les réserves municipales d'eau potable nouvelles et élargies, améliorer la façon dont les plans de protection des sources sont tenus à jour et mettre à jour la liste des menaces pour l'eau potable.
Nous proposons d'établir des normes pour réduire les émissions dans l'atmosphère afin de protéger les municipalités qui vivent près des sites d'exploitation minière.
Du 15 septembre 2017 au 18 octobre 2017 (33 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L'Ontario a adopté une loi pour qu'il soit plus facile pour les entreprises de croître et de créer plus d'emplois. La Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles va réduire les pratiques et les fardeaux réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises.
Du 27 octobre 2017 au 11 décembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis à jour les normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre et clarifié les exigences réglementaires afin d’aider à réduire les risques pour les collectivités situées près les installations industrielles.
Du 22 septembre 2017 au 6 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des modifications aux normes techniques pour l’industrie du raffinage du pétrole et l’industrie pétrochimique. Ces modifications permettront d’améliorer la qualité de l’air et donneront aux industries l’obligation d’agir de façon responsable.
Du 23 novembre 2017 au 8 janvier 2018 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élaboré des politiques spécifiques aux espèces (déclarations d'intervention du gouvernement) qui décrivent les mesures que le gouvernement entend mener et appuyer dans la protection et le rétablissement de six espèces en péril en Ontario: Woodsia à lobes arrondis, alétris farineux, carex faux-lupanic, Scarlet Ammannia, Toothcup des basses terres et Myotis à petites pattes de l'Est.
En collaboration avec le gouvernement du Canada et de nombreux autres partenaires, le gouvernement a élaboré un Plan d'action Canada-Ontario pour le lac Érié, qui comprend plus de 120 mesures visant à réduire de 40 pour cent la charge de phosphore dans le lac Érié.
Le Règlement de l'Ontario 311/06, tel que modifié, établit les règles précises pour les instances concernant des questions d'aménagement en cours au moment de l'entrée en vigueur du Plan de croissance 2017, le 1er juillet 2017.
Du 13 février 2018 au 30 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L'aménagement du territoire est un processus auquel prennent part les Premières Nations et le gouvernement de l'Ontario afin de déterminer l'utilisation des sols et de l'eau. Nous collaborons avec la Première Nation Weenusk à l'élaboration d'un plan communautaire d'aménagement du territoire visant une région du Grand Nord. Le plan permettra d'établir les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.