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Numéro du REO
013-0299
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 avril 2017 au 23 juin 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé notre consultation publique sur la proposition réglementaire en langage clair concernant la gestion de la terre d'excavation.

Numéro du REO
013-2083
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 janvier 2018 au 4 mars 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons rédigé un guide qui aidera les municipalités et les spécialistes en matière de changement climatique à réaliser un inventaire de gaz à effet de serre et à élaborer des plans communautaires pour la réduction des émissions. Ce guide soutient les mesures prises à l'égard de la lutte contre le changement climatique, de la planification énergétique, et .des politiques du Plan de croissance 2017et le Plan d'action de l'Ontario sur les changements climatiques.

Numéro du REO
013-1634
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d'aller de l'avant avec l'élaboration du programme de compensations carbone volontaires de l'Ontario. Les compensations carbone volontaires sont un autre mécanisme qui vise à encourager la réduction des gaz à effet de serre en Ontario au-delà de la portée du Programme de plafonnement et d'échange.

Numéro du REO
013-1613
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2017 au 27 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications au Règlement de l'Ontario 245/97 concernant les activités de stockage d'énergie par air comprimé dans les cavernes de sel souterraines.

Numéro du REO
013-2364
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2018 au 2 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons parachevé un protocole qui établit les règles pour créer des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre à partir de la collecte et de la destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone. 

Numéro du REO
013-2325
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2018 au 2 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons parachevé un protocole qui établit les règles pour créer des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre provenant de la destruction du méthane émis par les mines de charbon en activité. 

Numéro du REO
013-1929
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 23 janvier 2018 (55 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives au mélange, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies à faible teneur en carbone émergentes.

Numéro du REO
013-1716
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 décembre 2017 au 22 janvier 2018 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons un règlement qui rendrait les producteurs responsables sur les plans environnemental et financier de récupérer les ressources et de réduire les déchets associés aux pneus qu’ils fournissent en Ontario. Ces mesures permettront de réduire le nombre de pneus mis au rebut, d’aider notre environnement et notre économie et d’appuyer les efforts déployés pour contrer le changement climatique.

Numéro du REO
013-2059
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 janvier 2018 au 24 février 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification au règlement permettra aux producteurs de lait d'utiliser des contenants qui sont acceptés par une majorité de programmes de recyclage ou qui sont gérés dans le cadre d'un programme de consignation. Ce changement offrira une souplesse aux producteurs de lait tout en continuant à protéger l'environnement.

Numéro du REO
013-1669
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 janvier 2018 au 5 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La décision a été prise de procéder à la proposition, telle que décrite dans le Registre environnemental nombre 013-1669, qui viendra prolonger la réglementation actuelle pour les opérations forestières dans les forêts aménagées de la Couronne, inclure les espèces répertoriées en 2017 dans les règlements applicables et mettre en œuvre les changements relatives aux autorisations de refuge.

Numéro du REO
013-1840
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 décembre 2017 au 20 février 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré un nouveau règlement pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable afin de mieux protéger les sources d'eau potable.

Numéro du REO
013-1839
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 décembre 2017 au 20 février 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a mis à jour un règlement pris en application de la Loi de 2006 sur l'eau saine dans le but de mieux préserver les sources d'eau potable pour protéger les réserves municipales d'eau potable nouvelles et élargies, améliorer la façon dont les plans de protection des sources sont tenus à jour et mettre à jour la liste des menaces pour l'eau potable.

Numéro du REO
013-0196
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 avril 2017 au 19 juin 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d'établir des normes pour réduire les émissions dans l'atmosphère afin de protéger les municipalités qui vivent près des sites d'exploitation minière.

Numéro du REO
013-1477
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 septembre 2017 au 18 octobre 2017 (33 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario a adopté une loi pour qu'il soit plus facile pour les entreprises de croître et de créer plus d'emplois. La Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles va réduire les pratiques et les fardeaux réglementaires qui coûtent temps et argent aux entreprises.

Numéro du REO
013-0903
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2017 au 11 décembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre et clarifié les exigences réglementaires afin d’aider à réduire les risques pour les collectivités situées près les installations industrielles.

Numéro du REO
013-1374
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2017 au 6 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications aux normes techniques pour l’industrie du raffinage du pétrole et l’industrie pétrochimique. Ces modifications permettront d’améliorer la qualité de l’air et donneront aux industries l’obligation d’agir de façon responsable.

Numéro du REO
013-0751
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 novembre 2017 au 8 janvier 2018 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré des politiques spécifiques aux espèces (déclarations d'intervention du gouvernement) qui décrivent les mesures que le gouvernement entend mener et appuyer dans la protection et le rétablissement de six espèces en péril en Ontario: Woodsia à lobes arrondis, alétris farineux, carex faux-lupanic, Scarlet Ammannia, Toothcup des basses terres et Myotis à petites pattes de l'Est.

Numéro du REO
012-9971
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mars 2017 au 24 mai 2017 (75 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En collaboration avec le gouvernement du Canada et de nombreux autres partenaires, le gouvernement a élaboré un Plan d'action Canada-Ontario pour le lac Érié, qui comprend plus de 120 mesures visant à réduire de 40 pour cent la charge de phosphore dans le lac Érié.

Numéro du REO
013-0426
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mai 2017 au 17 juin 2017 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Règlement de l'Ontario 311/06, tel que modifié, établit les règles précises pour les instances concernant des questions d'aménagement en cours au moment de l'entrée en vigueur du Plan de croissance 2017, le 1er juillet 2017.

Numéro du REO
013-2103
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2018 au 30 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'aménagement du territoire est un processus auquel prennent part les Premières Nations et le gouvernement de l'Ontario afin de déterminer l'utilisation des sols et de l'eau. Nous collaborons avec la Première Nation Weenusk à l'élaboration d'un plan communautaire d'aménagement du territoire visant une région du Grand Nord. Le plan permettra d'établir les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.