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Nous avons modifié les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives au mélange, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies à faible teneur en carbone émergentes.

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Nous avons examiné les commentaires de la phase 1 de la consultation sur l’élargissement de la ceinture de verdure, y compris un territoire d’étude de la moraine de Paris Galt et des idées visant l’ajout de vallées fluviales urbaines. Le 24 mars 2022, la phase 2 de la consultation (liens vers le Registre environnemental de l’Ontario) a été lancée concernant les modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure et au règlement sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure pour ajouter 13 nouvelles vallées fluviales urbaines élargies.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a modifié le Plan de la ceinture de verdure pour ajouter 13 nouvelles zones de vallées fluviales urbaines et des terres de la moraine de Paris Galt dans le comté de Wellington, et pour retirer 15 zones ou en modifier la désignation.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé un projet de loi visant à permettre la création d’une commission administrative qui fournirait des services relatifs au Code du bâtiment. Pour le moment, aucune décision n’a été prise sur les services qui seraient fournis.

Le gouvernement a publié la Déclaration de principes provinciale de 2020 pour augmenter l’offre de logements, soutenir les emplois et réduire les obstacles et les coûts dans le cadre du système de planification de l’aménagement du territoire.

Nous avons terminé l’élaboration du règlement qui rendra les producteurs responsables des matériaux destinés à la boîte bleue en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Nous avons également terminé d’apporter des modifications au Règlement 101/94 : (Recycling and Composting of Municipal Waste) afin de mettre un terme aux obligations des municipalités d’administrer les systèmes des boîtes bleues après la transition vers la responsabilité complète des producteurs.

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité et de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario.