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Règlement de l'Ontario 226/22 - Révocation propre à un site de l'arrêté ministériel de zonage, Règlement de l'Ontario 474/73

Numéro du REO
019-3893
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site pour retirer certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de la promenade et de l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 474/73.

La modification du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvée en tant que modification n° 239 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 226/22.

Étape 3 – Séance d’information – Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Timiskaming

Numéro du REO
019-1308
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Notre ministère ainsi que Timiskaming Forest Alliance Inc. (TFAI) et les comités locaux de citoyens de Kirkland Lake et de Timmins (LCC) vous invitent à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion forestière de 2021-2031 de Timiskaming.

Brûlages dirigés prévus en 2021

Numéro du REO
019-3529
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des brûlages dirigés sont prévus et peuvent être effectués à divers endroits en Ontario en 2021.

Modifications réglementaires visant à clarifier les exigences et à améliorer l’efficacité pour le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de GES

Numéro du REO
019-7649
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2023 au 15 janvier 2024 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité et de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario.

Règlement de l'Ontario 225/22 - Révocation propre à un site de l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 481/73

Numéro du REO
019-4834
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site visant à retirer certains terrains de la ville d'Oakville du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 481/73.

L'amendement du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvé en tant qu'amendement no. 238 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 225/22.

Révisions proposées aux manuels forestiers réglementés en vertu de la Loi de la durabilité des forêts de la Couronne

Numéro du REO
019-0715
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.  Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.

Relier le Sud-Ouest : Ébauche du Plan de transport pour le Sud-Ouest de l’Ontario

Numéro du REO
019-1097
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 17 mars 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’avis de proposition de politique a invité le public à présenter des commentaires sur Relier le Sud-Ouest, qui établit une vision et des objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif, et les commentaires reçus en réponse à l’avis ont orienté, et continueront d’orienter, nos mesures et les mises à jour.

Brûlages dirigés prévus en 2019

Numéro du REO
013-4881
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous planifions et menons nos brûlages dirigés pour la saison 2019.

Nouveau règlement pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à prescrire des dispositions transitoires pour la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l’énergie verte

Numéro du REO
013-4265
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été créé en réponse aux règles de transition liées à la restauration du pouvoir d'aménagement des municipalités découlant des changements apportés à la Loi sur l'aménagement du territoire par la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte.

Étape deux : Examen de l'orientation de la gestion à long terme proposée du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt Nagagami

Numéro du REO
019-0917
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Nagagami s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.

Expansion des zones protégées en Ontario – Sites qu’il est proposé de réglementer en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-8618
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose d’étendre son réseau de zones protégées en augmentant la superficie d’un certain nombre de parcs provinciaux et de réserves de conservation en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Règlement proposé pour la mise en œuvre de l’Initiative du bouton vert à l’échelle provincial

Numéro du REO
019-2564
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2020 au 22 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a créé un règlement pour exiger que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel mettent en œuvre les phases « Download My Data » (DMD) et « Connect My Data » (CMD) de l’Initiative du bouton vert.

Proposition de mises à jour de la réglementation sur l’aménagement pour la protection des personnes et des biens contre les risques naturels en Ontario

Numéro du REO
019-2927
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé de procéder à des modifications réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin de simplifier les décisions d’autorisation des offices de protection de la nature, de les rendre opportunes et cohérentes, et de s’assurer qu’elles soient axées sur les risques naturels.

Guide de planification des sous-bassins versants

Numéro du REO
019-4978
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.

Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs

Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité

Numéro du REO
013-3563
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 août 2018 au 15 octobre 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification du code de manutention sera signée par le directeur et affichée sur le site Web de l’ONTS. La date d’entrée en vigueur sera le 1er décembre 2018.

Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de créer le parc de loisirs provincial dans le comté d’Uxbridge

Numéro du REO
019-7733
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le parc provincial urbain d’Uxbridge a été créé en modifiant le Règl. de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette mesure renforcera la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants dans le parc, tout en permettant aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région.