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Des modifications connexes mineures ont été apportées au Règlement de l’Ontario 299/19 (Unités d’habitation supplémentaires). Les modifications visent à harmoniser le règlement avec celles de la Loi sur l’aménagement du territoire apportées par le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, concernant les unités d’habitation supplémentaires.

La décision a été prise de procéder à la proposition, telle que décrite dans le Registre environnemental nombre 013-1669, qui viendra prolonger la réglementation actuelle pour les opérations forestières dans les forêts aménagées de la Couronne, inclure les espèces répertoriées en 2017 dans les règlements applicables et mettre en œuvre les changements relatives aux autorisations de refuge.

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Nous améliorons les processus associés au règlement des revendications territoriales et à d’autres accords se rapportant à des territoires conclus avec des collectivités autochtones en éliminant les chevauchements entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques et lignes directrices actuelles du ministère des Affaires autochtones.

Nous avons apporté des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs

En 2022, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a sollicité des idées sur la façon d’intégrer le plan En plein essor et la Déclaration de principes provinciale. Le 6 avril 2023, le MAML a proposé au public une déclaration de planification provinciale afin de recueillir des commentaires.

Nous avons décidé d'aller de l'avant avec l'élaboration du programme de compensations carbone volontaires de l'Ontario. Les compensations carbone volontaires sont un autre mécanisme qui vise à encourager la réduction des gaz à effet de serre en Ontario au-delà de la portée du Programme de plafonnement et d'échange.

Nous avons parachevé la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants. La stratégie présente une démarche proactive afin de prévenir l’établissement de cochons sauvages envahissants dans la province.

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario Garantir l'équité et le choix. Le plan vise à rendre les coûts de l'énergie plus abordables et à offrir aux consommateurs davantage de choix quant à leur consommation énergétique.

Le 3 juillet 2018, l'Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d'échange. Les programmes de cyclisme financés par le Programme de plafonnement et d'échange ont été annulés.