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Nous avons adopté un nouveau règlement qui aidera à créer des crédits compensatoires à utiliser dans le Programme de plafonnement et d'échange en Ontario.

Nous offrons des mesures incitatives aux entreprises admissibles qui veulent acheter des véhicules commerciaux et des technologies à faible émission de carbone pour réduire les émissions. Notre objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport des marchandises et les services autres que les services de transport de passagers en encourageant un virage vers les carburants à faible émission de carbone et les technologies qui permettent de réduire ces émissions.

La Loi proposée de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques a été adoptée le 12 décembre 2017. Une fois en vigueur, elle donnera aux collectivités une voix plus forte dans le système d’aménagement du territoire et remplacera la Commission des affaires municipales de l’Ontario avec le Tribunal d’appel de l’aménagement local.

Nous améliorons le service d’autocars interurbains en Ontario avec une méthode en deux parties qui reliera les collectivités et répondra aux besoins en matière de déplacements des Ontariens.

Un guide a été publié récemment pour aider les promoteurs et le public à considérer les effets du changement climatique lorsque des évaluations environnementales sont effectuées.

Nous avons introduit le projet de loi 139 – la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques – le 30 mai 2017. Les modifications apportées à la loi tiennent compte des commentaires recueillis au cours de la consultation menée dans l’ensemble de la province que le gouvernement a menée dans le cadre de l’examen de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Nous avons introduit une nouvelle pénalité en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets afin d'aider à assurer la conformité à la loi et à ses règlements. Ainsi, l'environnement demeurera protégé au cours de la période de transition vers le nouveau cadre de responsabilité des producteurs.

Le 24 novembre 2017, nous avons modifié le règlement sur l'efficacité énergétique par l'adoption de normes d'efficacité énergétique nouvelles ou améliorées pour douze produits. Cette modification harmonise les normes d'efficacité énergétique de l'Ontario avec celles des principaux territoires de compétence de l'Amérique du Nord, permet de réduire les répercussions environnementales liées à la consommation d'énergie et encourage la conservation de l'énergie.

Après avoir entendu les intervenants et examiné les répercussions de la Norme sur les carburants propres proposée par le gouvernement fédéral, nous suggérons d’apporter une modification aux règles existantes concernant les carburants renouvelables afin de réduire les gaz à effet de serre dans le secteur du transport, de favoriser l’innovation et de lutter contre le changement climatique.

Nous avons apporté des changements au Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario pour l'harmoniser avec les programmes du Québec et de la Californie, établir des plafonds pour 2021-2030 et améliorer le traitement équitable entre les participants.

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario Garantir l'équité et le choix. Le plan vise à rendre les coûts de l'énergie plus abordables et à offrir aux consommateurs davantage de choix quant à leur consommation énergétique.

Nous avons mis à jour la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Développement économique et de la Croissance pour intégrer le changement de nom du ministère, ainsi que le changement de sa structure et de son mandat.