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Le ministère des Mines propose de réhabiliter une galerie d’accès située dans le secteur sud de la mine de Rock Lake. Les activités de réhabilitation comprennent l’installation d’une barrière en acier inoxydable sur la galerie d’accès. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act. (Veuillez prendre note que cette publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97 qui en exempte l’application de la Loi de 1986 sur les services en français.)

Le ministère des Mines propose d’installer une barrière en acier inoxydable sur une galerie d’accès sur le site de l’ancienne mine Kirk. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act. (Veuillez prendre note que cette publication hautement spécialisée est disponible en anglais seulement en vertu du règlement 441/97 qui en exempte l’application de la Loi de 1986 sur les services en français.)

Après avoir pris connaissance de la rétroaction communiquée au sujet de la proposition (019-6521), le Ministère propose d’apporter des modifications au Règl. de l’Ont. 393/07 (Règlement sur les entités responsables des compteurs intelligents) en vue de clarifier l’autorité dont dispose l’entité responsable des compteurs intelligents (ERCI) en ce qui a trait aux données issues de compteurs bidirectionnels sur l’électricité envoyée au système de distribution et en vue d’ajouter des dispositions de transition en ce qui a trait à l’autorité exclusive de l’ERCI jusqu’au 1^er janvier 2025.

Le rapport annuel 2022 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant en ligne sur le site Ontario.ca Il présente les évaluations et les classifications résultantes des espèces du CDSEPO conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Le 24 mars 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l'Ordonnance de zonage Règl. 771/21, pris en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l'aménagement du territoire, auprès du registraire des règlements en tant que Règl. 54/23.

Nous avons élaboré un document de renseignements généraux afin d’appuyer l’élaboration d’un plan de gestion pour les parcs provinciaux Wabakimi, Kopka River et Whitesand. Nous partageons ces renseignements afin de favoriser la participation du public et des intervenants au processus de planification. Ces renseignements serviront de base à toutes les étapes de planification à venir.

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation et le public que nous adoptons des versions mises à jour des modèles de dispersion atmosphérique en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 (Air Pollution - Local Air Quality). Les versions mises à jour des modèles entreront en vigueur dès la publication du présent avis.

Le ministre a mis à jour la cartographie du centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Barrie dans le document de politique de 2008 intitulé « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe ». Le présent avis concerne l’affichage 019-5530.

Le 17 mars 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 40/23. Le canton de Seguin a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur des modifications législatives et réglementaires, des politiques et d’autres questions qui lui permettraient d’atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements de 2023 intitulé Plan de l’Ontario pour aider les acheteurs et protéger les locataires Avril 2023.

Le ministre de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi intitulé Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort afin de faire progresser les initiatives qui ouvriront la voie à de meilleurs services, favoriseront la croissance des entreprises de l’Ontario et permettront à la population ontarienne de gagner du temps.

Le projet de loi 91 (Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort) a reçu la sanction royale le 8 juin 2023.