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Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le méthoprène à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.

Le 25 juin 2020, le Règlement de l’Ontario 509/18, pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, a été modifié en vue d’harmoniser les normes relatives à l’efficacité énergétique de l’Ontario pour neuf produits avec celles de Ressources naturelles Canada et d’accroître les exigences de rendement énergétique pour un produit afin de les harmoniser avec les exigences minimales du Code du bâtiment de l’Ontario.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le mercure ou les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux provisoires concernant le méthylmercure à titre d’objectifs provinciaux de qualité de l’eau.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux provisoires concernant la diisopropanolamine à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau provisoire.

Nous avons mis fin au présent avis.

Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).

Nous avons mis fin au présent avis.

Guideline A-1: Combustion, Air Pollution Control and Monitoring Requirements for Biomedical Waste Incinerators (Ligne directrice A-1 : exigences relatives à la combustion, au contrôle et à la surveillance de la pollution atmosphérique pour les incinérateurs de déchets biomédicaux) ne sera pas abrogée.

En 2011, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ainsi que d’autres ministères ont pris la décision d’abandonner une démarche réglementaire sur la protection des rives et de mettre en œuvre des programmes pour les protéger. Les projets sur la protection des rives sont abordés dans le rapport annuel du ministère sur le lac Simcoe.

La proposition de 2009 est abandonnée.

Le ministère n’a pas adopté le document de conseils sur le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d’eau potable de Santé Canada.

Nous a apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications aident le ministère à moderniser le programme en mettant l’accent sur les projets qui présentent des risques réels pour notre environnement et nos collectivités.

Nous améliorons la planification de la gestion forestière en Ontario par l’élimination du chevauchement entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques, règlements et lignes directrices du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Nous avons approuvé des règlements visant à modifier le processus d’évaluation environnementale actuel pour quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton. Les règlements permettront d’établir l’infrastructure de transport en commun rapidement, de manière économique et de façon transparente, tout en assurant la surveillance de l’environnement.