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Les modifications apportées aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les mines, de la Loi sur les espèces en voie de disparition et de la Charte des droits environnementaux sont entrées en vigueur le 1er avril 2021.  Ces modifications incluent la mise à jour des renvois aux articles pour assurer l’uniformité avec les modifications législatives à la Loi sur les mines, qui ont reçu la sanction royale le 10 décembre 2019, en vertu du projet de loi no 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires.

La Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs ciblera les manœuvres périlleuses et la conduite dangereuse, protégera les usagers vulnérables (piétons, travailleurs routiers, etc.), améliora la sécurité des véhicules commerciaux et renforcera la surveillance des secteurs du remorquage et de l’entreposage.

Des modifications connexes mineures ont été apportées au Règlement de l’Ontario 299/19 (Unités d’habitation supplémentaires). Les modifications visent à harmoniser le règlement avec celles de la Loi sur l’aménagement du territoire apportées par le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, concernant les unités d’habitation supplémentaires.

Nous avons apporté des modifications à la réglementation sur le touladi dans la zone de gestion des pêches 6 afin de prolonger la saison de pêche à la ligne hivernale et de supprimer certaines exceptions afin d'offrir davantage de possibilités de pêche à la ligne.

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Des modifications ont été apportées à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et aux règlements connexes (Règlement de l’Ontario 665/98 [Hunting] et Règlement de l’Ontario 670/98 [Open Seasons]) pour créer une saison de chasse au cormoran à aigrettes en Ontario.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel (LRPGS) au moyen du projet de loi91, afin de créer un processus d’autorisation pour les travaux particuliers visant à mettre à l’essai ou à montrer de nouvelles activités, dont le stockage du carbone, et de renforcer les mesures de protection des personnes et de l’environnement.Le projet de loi 91 a reçu la sanction royale le 8;juin 2023.

Wataynikaneyap Power installera une nouvelle ligne de transport d'électricité pour mieux desservir Pickle Lake et fournir de nouveaux services à 17 collectivités autochtones avoisinantes.

Nous avons apporté des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs

En 2022, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a sollicité des idées sur la façon d’intégrer le plan En plein essor et la Déclaration de principes provinciale. Le 6 avril 2023, le MAML a proposé au public une déclaration de planification provinciale afin de recueillir des commentaires.

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

La décision a été prise de procéder à la proposition, telle que décrite dans le Registre environnemental nombre 013-1669, qui viendra prolonger la réglementation actuelle pour les opérations forestières dans les forêts aménagées de la Couronne, inclure les espèces répertoriées en 2017 dans les règlements applicables et mettre en œuvre les changements relatives aux autorisations de refuge.