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1314 résultats

Affichage de 381 à 400 sur 1314

Projet de loi 91, intitulé Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort

Numéro du REO
019-6886
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi intitulé Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort afin de faire progresser les initiatives qui ouvriront la voie à de meilleurs services, favoriseront la croissance des entreprises de l’Ontario et permettront à la population ontarienne de gagner du temps.

Le projet de loi 91 (Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort) a reçu la sanction royale le 8 juin 2023.

Le plan de gestion des pêches sur le lac Nipigon et la rivière Nipigon

Numéro du REO
019-2366
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2004 au 31 décembre 2004 (67 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous ne procédons plus à cette proposition telle que décrite et l'affichage est maintenant considéré comme fermé.

Mises à jour à la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques

Numéro du REO
019-6498
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques pour refléter la récente élimination progressive de certaines normes relatives à la qualité de l’air établies dans le Règlement de l’Ontario 419/05. Nous avons aussi examiné et mis à jour, au besoin, les seuils de dépistage d’environ 3 000 contaminants de la liste.

Objectifs concernant la population de wapitis pour le troupeau de la région de Nipissing et rivière des Français (Sudbury)

Numéro du REO
012-0370
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2014 au 8 septembre 2014 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous ne procédons plus à cette proposition telle que décrite et l'affichage est maintenant considéré comme fermé.

Modification des politiques d'aménagement des terres de la Couronne et transfert de certaines terres non situées dans des parcs et de terres situées sous un plan d'eau à l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur (modification 2007-05)

Numéro du REO
010-8574
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2010 au 4 mars 2010 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 25 octobre 2007, le Canada et l'Ontario ont signé un protocole d'entente portant sur l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans le lac Supérieur.

Prescription d’actes aux termes de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes sous le régime de la Charte des droits environnementaux de 1993

Numéro du REO
019-6732
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2023 au 15 mai 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur la proposition de prescription de l’article 13, plans de prévention et d’intervention, aux termes de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes à titre d’acte sous le régime de la Charte des droits environnementaux de 1993. Ce faisant, tous les futurs plans de prévention et d’intervention devront être publiés au Registre environnemental de l’Ontario aux fins d’examen du public.

Création d’un registre des crédits d’énergie propre

Numéro du REO
019-5816
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 août 2022 au 16 septembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a introduit des modifications législatives et réglementaires pour permettre à la SIERE de lancer un registre des crédits pour l’énergie propre (CEP), afin de soutenir le suivi des transferts et des retraits de CEP achetés sur une base volontaire et générés par l’approvisionnement en électricité propre de l’Ontario. Le registre des CEP fournira aux entreprises un nouvel outil pour atteindre leurs objectifs de développement durable. 

Modifications proposées à la Loi de 2009 sur la santé animale (LSA) afin d’améliorer l’état de préparation en matière de santé animale et d’apporter des mises à jour additionnelles aux dispositions législatives

Numéro du REO
019-6320
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 novembre 2022 au 9 janvier 2023 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 46, Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort a reçu la sanction royale le 22 mars 2023. La Loi de 2009 sur la santé animale a été modifiée pour permettre expressément un ordre d’intervention temporaire lorsque cela est nécessaire et pour apporter plusieurs autres modifications.

Mises à jour proposées du document Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (en anglais seulement)

Numéro du REO
019-2551
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 janvier 2021 au 4 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des mises à jour au document intitulé Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (le Guide) pour aider les personnes participant aux projets de réaménagement des friches industrielles en Ontario à comprendre les processus du programme de dossiers de l’état des sites contaminés ainsi que ses exigences.

Propositions de modifications du Règlement 507/18 (« Secteur parapublic : Rapports sur l’énergie et plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande ») en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité

Numéro du REO
019-6168
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2022 au 1 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Règlement de l’Ontario 507/18 pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui obligeait les organisations du secteur parapublic à présenter au ministère de l’Énergie un rapport sur leur consommation annuelle d’énergie, a été abrogé et remplacé par un nouveau règlement, le Règlement de l’Ontario 25/23 : Secteur parapublic : rapports sur l’énergie et plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (Règl. de l’Ont. 25/23).

Règlement de l’Ontario 27/23 – Zoning Order in the Town of Oakville (Arrêté de zonage dans la ville d’Oakville)

Numéro du REO
019-5683
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 446/20, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 27/23. La Ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 28/23 – Zoning Order in the City of Markham (Arrêté de zonage dans la ville de Markham)

Numéro du REO
019-6640
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 169/21, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 28/23.

Améliorer les échéanciers des évaluations environnementales exhaustives

Numéro du REO
019-6705
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario présente une mise à jour du plan du gouvernement visant à mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives clés qui faciliteront la réalisation d’une évaluation environnementale (EA) exhaustive ou individuelle, tout en continuant d’assurer la surveillance environnementale et de fournir des occasions de consultation.

Proposition visant à soumettre les zones dédiées aux fins de protection identifiés dans la stratégie d'aménagement de la forêt Whitefeather et des zones adjacentes (2006) (stratégie d'aménagement de la forêt Whitefeather)

Numéro du REO
010-7226
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2009 au 15 octobre 2009 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis est le dédoublement d’un avis affiché au Registre environnemental sous le numéro 019-0729.

Modification mineure de l'aménagement des terres du parc provincial West Montreal River en raison de droits fonciers issus de traité – Première Nation de Matachewan

Numéro du REO
013-2951
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2018 au 22 juin 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une modification mineure de l'aménagement des terres pour permettre le retrait de 172 hectares de terres du parc provincial West Montreal River. Ces terres seraient alors ajoutées à la réserve de la Première Nation Matachewan afin de soutenir le règlement de la revendication de droits fonciers issus de traité.

Modifier le plan de gestion du parc provincial Darlington pour permettre la gestion des espèces indigènes.

Numéro du REO
019-4093
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2021 au 20 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous voulons apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Darlington pour permettre la gestion des espèces animales et végétales indigènes du parc, s’il y a lieu, afin de protéger les écosystèmes du parc.

Avis de modification à l'évaluation environnementale municipale de portée générale

Numéro du REO
019-5069
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’évaluation environnementale municipale de portée générale pour mieux harmoniser les exigences d’évaluation avec les répercussions environnementales possibles, y compris les exemptions conditionnelles pour certains projets présentant un faible risque. Le présent avis fournit des renseignements sur ces modifications et les met en vigueur.

Rapport d’étape Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire

Numéro du REO
019-6361
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré un rapport d’étape sur la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, conformément à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le rapport d’étape fait état de nos progrès à ce jour en matière d’élimination des déchets et de soutien d’une économie circulaire.