Rechercher

Nous explorons la faisabilité de l’élaboration d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un programme pilote sur l’utilisation de véhicules de mobilité urbaine sur la route et sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation à l’égard de cette proposition.

Nous publions le rapport sur l’état des forêts de l’Ontario intitulé État des richesses naturelles – Forêts 2021.

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 599/21.La ville de Markham a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 601/21.Le canton de Tay a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 602/21. La ville de Mississauga a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 600/21.  La ville de Cambridge a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 6 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 568/21 (Règl. de l’Ont. 568/21). La ville d’Innisfil a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 545/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 546/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 547/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 550/21 qui modifie le Règl. de l’Ont. 169/21 pour autoriser des utilisations supplémentaires, y compris une résidence pour personnes âgées et d’autres utilisations institutionnelles, dans une propriété dont la désignation civique est le 36, boulevard Apple Creek.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 549/21. La ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 537/21 afin d’autoriser des utilisations de fabrication et des utilisations industrielles dans le canton de McNab/Braeside.