Rechercher

Dans le cadre de son engagement envers le Plan environnemental pour l’Ontario, l’Ontario a prévu une augmentation du contenu renouvelable de l’essence devant atteindre 15 pour cent d’ici 2030. Le nouveau document Lignes directrices techniques : Carburants de transport plus propres exigera que les fournisseurs de carburant utilisent systématiquement des données et d’autres méthodes pour le calcul du rendement relatif aux émissions de GES du contenu renouvelable du carburant qu’ils vendent.

Nous avons décidé de publier l’ébauche des modifications au Règlement de l’Ontario 328/03 afin de tenir une autre consultation auprès des parties intéressées.

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie Lake Erie Works de Stelco à Nanticoke, au 30 juin 2023.

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie Hamilton Works de Stelco à Hamilton, au 30 juin 2023.

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie d’ArcelorMittal Dofasco, à Hamilton, au 30 juin 2023.

Le MAAARO et le MEPP ont modifié le Règl. de l’Ont. 267/03 de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) afin qu’il soit plus facile pour les agriculteurs de recycler des déchets alimentaires et organiques avec des digesteurs anaérobies et de participer au secteur du biogaz propre, écologique et en croissance de l’Ontario.

Nous avons décidé de publier l’ébauche des modifications au Règlement de l’Ontario 161/99 (Définitions et exonérations) pour une autre consultation auprès des parties intéressées.

Nous améliorons les processus associés au règlement des revendications territoriales et à d’autres accords se rapportant à des territoires conclus avec des collectivités autochtones en éliminant les chevauchements entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques et lignes directrices actuelles du ministère des Affaires autochtones.

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a publié un document de travail pour consultation publique afin d’aider le ministère à élaborer la toute première stratégie ontarienne en matière de minéraux critiques.

Nous établirons un registre public pour les permis d’occupation en vertu de la Loi sur les mines. Le public pourra facilement consulter ce nouveau registre par le biais du Système d’administration des terrains miniers (SATM).

La Loi sur les mines a été modifiée pour donner effet à un règlement en vue d’établir un modèle d’« autorisation par règle » permettant aux titulaires de claims de vendre le produit final d’un échantillon en vrac et d’en conserver les recettes, sous réserve de certaines conditions. Cette décision ne devra comporter aucune incidence sur l'environnement.

Nous avons rendu 28 projets de gaz naturel admissibles au financement en vertu de la phase 2 du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel. Vingt-six projets permettront de relier les clients et les communautés qui habitent dans des réserves en Ontario. Deux projets de développement économique aideront les entreprises à créer des emplois. Le gouvernement a également inclus les exigences relatives aux entreprises de services publics qui reçoivent des fonds.

Le MAAARO a fait un règlement du ministre en vertu de la Loi sur le drainage qui mettra en œuvre les modifications à la Loi sur le drainage de l’annexe 4 de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, abordera les préoccupations des intervenants, réduira le fardeau et conservera les protections environnementales.

Le gouvernement a modifié la Loi sur l’aménagement du territoire de sorte que les exemptions relatives aux projets de transport d’électricité d’Hydro One s’appliquent à tous les transporteurs.