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Rechercher des avis concernant une politique, une loi et un règlement publiés de 2016 à aujourd'hui.

Cherchez-vous un avis concernant un acte ou une politique, une loi ou un règlement publié avant 2016? Vous pouvez les trouver sur l'ancien Registre environnemental.

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Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Numéro du ERO
013-2185
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 avril 2018 au 19 mai 2018 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

La déclaration sur les valeurs environnementales mise à jour du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation a été adoptée.

Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Infrastructure

Numéro du ERO
013-2982
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2018 au 9 juin 2018 (31 jours) Fermé

Résumé de la proposition

Nous proposons une déclaration sur les valeurs environnementales afin de tenir compte de l'établissement du ministère de l’Infrastructure, du mandat du ministère et de la priorité accordée au changement climatique et afin de veiller à ce que les termes utilisés dans la déclaration soient conformes à ceux utilisés dans la Charte des droits environnementaux.

Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 389/10 (General) en vertu de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie

Numéro du ERO
013-1915
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2017 au 18 janvier 2018 (50 jours) Fermé

Résumé de la décision

Des modifications ont été apportées au cadre de protection des consommateurs pour la vente au détail de l’électricité de façon à englober un nouveau type de détaillant d’électricité dans le cadre d’un nouveau modèle de facturation nette des propriétaires.

Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi de 1998 sur l'électricité

Numéro du ERO
013-1916
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2017 au 18 janvier 2018 (50 jours) Fermé

Résumé de la décision

Un nouveau règlement a été créé pour veiller au choix approprié de l’emplacement d'installations de production d'énergie renouvelable.

Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 541/05 (Net metering) ou adoption d'un nouveau règlement (à déterminer) pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario

Numéro du ERO
013-1913
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 19 janvier 2018 (50 jours) Fermé

Résumé de la décision

Les modifications ont été apportées afin d’autoriser les tiers propriétaires d’installations de production d'énergie renouvelable à facturation nette, et permettre les projets de projets de démonstration de facturation nette virtuelle choisis par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) à participer à une initiative conçue pour ces projets. Des exigences de divulgation normalisées pour les producteurs admissibles ont également été ajoutées.

Proposition de modification du Règlement de l’Ontario 308/12 – Plans et permis d’exploration, et des « Normes provinciales d’exploration initiale »

Numéro du ERO
012-8179
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juillet 2016 au 2 septembre 2016 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

Toutes les modifications du règlement et une partie de celles proposées pour les Normes provinciales seront mises en œuvre.

Proposition de nouveau règlement, modifications au règlement général (Règlement de l'Ontario 45/11) et abrogation du règlement sur les formulaires (Règlement de l'Ontario 44/11) appuyant la mise en œuvre de la phase III du projet MLM et des ...

Numéro du ERO
013-1013
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juillet 2017 au 26 août 2017 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

Nous sommes allés de l'avant avec le règlement sur la conversion qui, à compter du 10 avril 2018, la date de conversion, a converti tous les claims miniers existants en claims sur cellule ou en claims sur cellule mixte électroniques. Nous sommes également allés de l'avant avec la modification du règlement sur les dispositions générales et la révocation du règlement sur les formulaires tel que proposé.

Nouveau projet de règlement et modification réglementaire appuyant la mise en application du projet de loi 39

Numéro du ERO
013-0300
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 avril 2017 au 9 juin 2017 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

Nous sommes allés de l'avant avec notre proposition pour les nouveaux règlements sur les travaux d'évaluation et les claims miniers, qui sont entrés en vigueur le 10 avril 2018.

Nouveaux règlements proposés relativement aux travaux d'évaluation et aux claims miniers et abrogation du Règlement de l'Ontario 6/96 (Travaux d'évaluation) et du Règlement de l'Ontario 43/11 (Jalonnement et enregistrement des claims), appuyant la mise...

Numéro du ERO
013-1387
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 septembre 2017 au 22 octobre 2017 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

Nous sommes allés de l'avant avec notre proposition pour les nouveaux règlements sur les travaux d'évaluation et les claims miniers, qui sont entrés en vigueur le 10 avril 2018. Ces règlements ont abrogé les anciens règlements et établi de nouvelles règles concernant les claims miniers et les travaux d'évaluation. Ils reflètent les changements apportés à la phase 3 du processus de modernisation de la Loi sur les mines (MAM) et au nouveau système d'administration des terrains miniers (SATM) pour inscrire et gérer les claims miniers.

Règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire concernant le zonage d’inclusion

Numéro du ERO
013-1977
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 décembre 2017 au 2 février 2018 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

Pour combler le besoin pour de meilleurs choix en matière de logement abordable, la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable a proposé des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire qui autoriserait les municipalités à utiliser le zonage d’inclusion par l’entremise du système de planification de l'aménagement du territoire. En se fondant sur les commentaires reçus au sujet de cette proposition, des questions ont été prises en compte dans le cadre des propositions réglementaires.

Projets de règlements pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire

Numéro du ERO
012-7617
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mai 2016 au 17 août 2016 (90 jours) Fermé

Résumé de la décision

Pour combler le besoin pour de meilleurs choix en matière de logement abordable, la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable a proposé des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire qui autoriserait les municipalités à utiliser le zonage d’inclusion par l’entremise du système de planification de l'aménagement du territoire. En se fondant sur les commentaires reçus au sujet de cette proposition, des questions ont été prises en compte dans le cadre des propositions réglementaires.

Annexe 4 du projet de loi 204 – Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable

Numéro du ERO
012-7616
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mai 2016 au 17 août 2016 (90 jours) Fermé

Résumé de la décision

Nous avons apporté des modifications qui aideraient à accroître la quantité de logements abordables en fournissant aux municipalités un outil supplémentaire qu’elles pourraient utiliser pour faire face aux besoins en matière de logements abordables.

Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 311/06 (Questions transitoires - Plans de croissance) pris en application de la Loi de 2005 sur les zones de croissance afin de mettre en œuvre la Méthode proposée d'évaluation des besoins en terrains dans

Numéro du ERO
013-2488
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 février 2018 au 30 mars 2018 (30 jours) Fermé

Résumé de la décision

Nous proposons une modification mineure au règlement sur les questions transitoires en ce qui concerne le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. La modification permettra la mise en place d’une méthode normalisée de calcul de la quantité de terrains nécessaires pour l’aménagement jusqu’en 2041, qu’on appelle la méthode d’évaluation des besoins en terrains. Cette méthode aidera les municipalités à assurer un aménagement efficient des terres.

Méthodologie proposée pour l'évaluation des besoins en terrains dans la région élargie du Golden Horseshoe

Numéro du ERO
013-2016
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 décembre 2017 au 1 mars 2018 (71 jours) Fermé

Résumé de la décision

Les municipalités assujetties au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe doivent utiliser une méthode normalisée pour calculer la quantité de terrains dont elles auront besoin pour absorber la croissance de la population et des emplois.

Examen des politiques relatives aux terrains miniers

Numéro du ERO
013-2781
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 mai 2018 au 3 juin 2018 (30 jours) Fermé

Résumé de la proposition

Nous nous préparons à mettre en œuvre la phase 3 du processus de modernisation de la Loi sur les mines, qui comprend la conversion des claims miniers existants, l'inscription en ligne des claims et un nouveau système d'administration des terrains miniers. Puisque des modifications techniques ont été apportées à la Loi sur les mines (Annexe 2 du projet de loi 39) et des règlements nouveaux et modifiés ont été adoptés, nous examinerons, modifierons ou remplacerons les politiques afin de refléter de la manière dont le système et les changements législatifs s'appliqueront.

Proposition de modification de points figurant dans des règlements actuels pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire relativement à la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques...

Numéro du ERO
013-1790
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 décembre 2017 au 22 janvier 2018 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

Un certain nombre de modifications apportées aux règlements pris en application par la Loi sur l'aménagement du territoire ont été déposées le 5 mars 2018 et a été en vigueur le 3 avril 2018. Les modifications apportées aux règlements facilite la mise en œuvre des modifications législatives apportées par la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques.

Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire visant à prescrire des dispositions transitoires pour le projet de loi 139, la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins...

Numéro du ERO
013-1788
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 décembre 2017 au 22 janvier 2018 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

Un règlement modificatif pris en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire a été déposé le 5 mars 2018 et a été en vigueur le 3 avril 2018. Le règlement énonce les nouvelles règles de transition afin de régler certaines questions d'aménagement en cours lorsque les modifications apportées au processus de planification de l'aménagement du territoire par la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques est entré en vigueur.

Règlement proposé pour la mise en œuvre de l’Initiative du bouton vert à l’échelle provinciale

Numéro du ERO
013-1874
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 23 janvier 2018 (54 jours) Fermé

Résumé de la proposition

Nous proposons un nouveau règlement pour exiger que les services publics d'électricité et de gaz naturel mettent en œuvre l'Initiative du bouton vert d'ici le 1er juillet 2020. L'Initiative du bouton vert est une norme de données qui donne aux consommateurs d'énergie un accès facile à leurs données énergétiques et leur permet de les partager à l'aide d'applications et d'outils logiciels d'analyse, et les aide à trouver des occasions d'efficacité énergétique.

Cadre sur les déchets organiques et alimentaires

Numéro du ERO
013-1814
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 novembre 2017 au 16 janvier 2018 (60 jours) Fermé

Résumé de la décision

Pour faire suite à des consultations, nous publions le Cadre stratégique pour la gestion des déchets alimentaires et organiques, dans le but prévenir et réduire les déchets alimentaires et organiques, récupérer les surplus alimentaires, recueillir et récupérer les déchets alimentaires et favoriser des utilisations finales avantageuses. Ce cadre permettra d'aider la province à bâtir une économie circulaire et de lutter contre les changements climatiques.

Nouveaux seuils de dépistage / seuils de dépistage mis à jour pour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques

Numéro du ERO
013-2207
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2018 au 5 mars 2018 (45 jours) Fermé

Résumé de la décision

Nous avons mis à jour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques avec les nouveaux seuils de dépistage ou les seuils mis à jour pour plus de 4 500 contaminants atmosphériques.