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Affichage de 1 à 20 sur 1151

Numéro du REO
019-8316
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 février 2024 au 14 avril 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction mène une consultation sur les modifications proposées aux codes nationaux de la construction 2025, dont certaines pourraient avoir une incidence sur l’environnement. Dans l’optique d’accroître l’harmonisation des codes, nous encourageons les Ontariens à nous faire part de leurs commentaires dans le cadre de notre examen des propositions en vue de leur potentielle inclusion dans le Code du bâtiment de l’Ontario 2026/2027. 

Private Landowner - Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce

Type d'acte: Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce

Numéro du REO
019-0134
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2019 au 26 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

The applicant is seeking a permit to harm or kill 29 Dwarf Hackberry trees, and damage and destroy 0.083 hectares of Dwarf Hackberry habitat for the purpose of developing a single residential unit and related septic system.

Numéro du REO
019-6192
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province propose une nouvelle loi qui, si elle est adoptée, exigerait l’expansion des services essentiels de traitement des eaux usées dans la région de York et la construction d’une installation de réduction du phosphore pour éliminer le phosphore de l’eau de drainage qui s’écoule dans le lac Simcoe. Le ministère sollicite des commentaires sur ce projet de loi.

Numéro du REO
019-3239
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 décembre 2021 au 15 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous remplaçons la ligne directrice 206 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-206) par la ligne directrice 306 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-306), de sorte que nous puissions fournir un document à jour sur les méthodes et les logiciels permettant de déterminer les répercussions du bruit causé par les projets routiers et ferroviaires.

Numéro du REO
019-5436
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 août 2022 au 9 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier une autorisation de projet d’énergie renouvelable qui a été délivrée à 1414229 Ontario Inc. à titre de commandité et au nom d’Escarpment Renewables pour le site de digestion anaérobie de Grimsby. Les modifications proposées permettraient à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et d’augmenter le tonnage des déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.

Numéro du REO
019-2972
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour notre politique de conformité afin de consacrer davantage de ressources aux incidents qui posent un risque plus élevé pour l’environnement et (ou) la santé humaine et aux plaintes du public et de tenir les pollueurs responsables.

Numéro du REO
019-4219
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mars 2023 au 9 mai 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons adopté des règlements et pris des mesures connexes pour amener l’Ontario à adopter une démarche relative à la liste de projets en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Les projets qui nécessitent une évaluation environnementale approfondie sont désormais définis dans un règlement.

Numéro du REO
019-2377
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 septembre 2020 au 10 novembre 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons adopté des règlements, notamment le règlement relatif aux projets d’évaluation environnementale exhaustive, et pris des mesures connexes pour faire passer le programme d’évaluation environnementale de l’Ontario à une approche fondée sur une liste de projets, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales.

Numéro du REO
013-5101
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 25 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous modernisons notre programme d’évaluation environnementale (ÉE) afin de mieux servir les communautés aujourd’hui et à l’avenir. Les commentaires reçus sur le document de discussion ont été et continueront d’être pris en compte lors de la prise de décisions sur les initiatives de modernisation de l’ÉE.

Numéro du REO
019-8081
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié sept évaluations environnementales de portée générale, afin qu’elles suivent le passage à une approche par liste des projets qui nécessiteront une évaluation environnementale complète. Le présent affichage fournit de l’information sur ces modifications et les met en œuvre.

Numéro du REO
019-4428
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de prolonger de 10 ans la date d’expiration des autorisations au titre de la Loi sur les évaluations environnementales pour certains projets, une fois que les modifications pertinentes à la Loi sur les évaluations environnementales entreront en vigueur. Cette prolongation permettra aux projets de se poursuivre (sous réserve de tout autre permis et autorisation requis) au lieu d’exiger l’achèvement d’une nouvelle évaluation environnementale.

Numéro du REO
019-8307
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 février 2024 au 7 avril 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario (LCEO) afin de conférer au gouvernement le pouvoir de veiller à ce que la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) prenne des décisions équitables et éclairées afin de promouvoir des communautés abordables.

Numéro du REO
019-8286
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 février 2024 au 21 mars 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’objectif de cette modification législative est d’ajouter une mesure à la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun afin d’interdire à l’Ontario d’introduire de nouveaux péages sur les routes qui appartiennent à la province ou que celle-ci exploite.

Numéro du REO
019-2927
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé de procéder à des modifications réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin de simplifier les décisions d’autorisation des offices de protection de la nature, de les rendre opportunes et cohérentes, et de s’assurer qu’elles soient axées sur les risques naturels.

Numéro du REO
019-6141
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Modifications législatives et réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature pour rationaliser les processus, fournir de la clarté et de la certitude pour le développement et se concentrer sur le mandat des offices de protection de la nature en matière de risques naturels.

Numéro du REO
019-6693
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mars 2023 au 9 mai 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de la consultation initiale achevée au printemps 2023, nous proposons d’abroger l’évaluation environnementale (EE) municipale de portée générale et de mettre en place un règlement simplifié en matière d’EE axé sur les projets à risque élevé d’adduction d’eau, de traitement des eaux usées et de travaux sur le littoral. Ce changement permettra de réaliser des travaux publics essentiels pour soutenir le logement. Consulter l’affichage au REO no 019-7891 pour obtenir de plus amples détails.

Numéro du REO
019-7891
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2024 au 17 mars 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons d’abroger l’évaluation environnementale municipale de portée générale et de créer un règlement sur une EE simplifiée relativement aux infrastructures municipales pour les projets à risque élevé. Le nouveau règlement contribuera à la fourniture de travaux publics essentiels en soutien à l’infrastructure en matière de logement nécessaire pour appuyer la population en croissance rapide l’Ontario.

Numéro du REO
019-7902
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de l'ancienne mine Prace. La planification du projet est effectuée conformément à l'évaluation environnementale de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).

Numéro du REO
019-8006
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de trois espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Numéro du REO
019-8199
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 26 janvier 2024, le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 10/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto et le ministre de la Santé ont demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.