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Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 546/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 547/21. La ville de Toronto a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.
Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 550/21 qui modifie le Règl. de l’Ont. 169/21 pour autoriser des utilisations supplémentaires, y compris une résidence pour personnes âgées et d’autres utilisations institutionnelles, dans une propriété dont la désignation civique est le 36, boulevard Apple Creek.
Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 549/21. La ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.
Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 537/21 afin d’autoriser des utilisations de fabrication et des utilisations industrielles dans le canton de McNab/Braeside.
Le 30 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 538/21 afin d’autoriser des utilisations de fabrication et des utilisations industrielles dans le canton de McNab/Braeside.
Le 4 août 2021, nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 509/18, pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, afin de suspendre temporairement une interdiction concernant l’utilisation de veilleuses permanentes dans les foyers au gaz. Cette suspension sera en vigueur pour les produits fabriqués entre le 5 août 2021 et le 30 juin 2022.
Du 6 août 2021 au 6 septembre 2021 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère propose un règlement qui établirait un délai pour la délivrance d'une autorisation et la signature d'un accord de compensation écologique en vertu de l'article 28.0.1 de la Loi sur les offices de protection de la nature pour l'aménagement sur les terres décrites dans le règlement de l'Ontario 568/21 (Arrêté de zonage — Ville d'Innisfil, comté de Simcoe).
Nous modifions le Protocol for Analytical Methods Used in the Assessment of Properties and Excess Soil Quality under Part XV.1 of the Environmental Protection Act (protocole relatif aux méthodes d’analyse utilisées pour évaluer les biens et la qualité des sols de déblai en vertu de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement) (version 3.0) afin de clarifier le titre du document ainsi que le principe de la méthode pour le paramètre cyanure.
Du 17 septembre 2020 au 16 décembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les commentaires reçus par la Fédération de l’agriculture de l’Ontario sont conformes au libellé de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère de la Santé.
Du 17 septembre 2020 au 16 décembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les commentaires reçus par la Fédération de l’agriculture de l’Ontario sont conformes au libellé de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère des Soins de longue durée.
Un règlement a été pris, permettant à Ellsin Environmental d’augmenter la quantité de pneus que l’entreprise peut traiter thermiquement chaque jour sans réaliser d’autres travaux d’évaluation environnementale, étant donné les travaux d’évaluation environnementale déjà réalisés et les diverses autres autorisations du MEPP requises pour le projet, qui garantissent le maintien des protections de l’environnement.
Du 15 juin 2017 au 15 juillet 2017 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère souhaite obtenir vos commentaires sur deux rapports de consultant sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Ces commentaires aideront le ministère à élaborer un guide de gestion des eaux pluviales. L'objectif ultime de la gestion des eaux pluviales est de préserver la santé des ruisseaux, des lacs et de la vie aquatique.
Du 29 janvier 2021 au 15 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons soumis le projet de carrière du réservoir Reid Road à un processus d’évaluation environnementale propre à ce projet en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin d’assurer la protection continue de l’environnement.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 7123-9W9NH2 pour le projet d’énergie éolienne sur l’île d’Amherst, située sur les lots de 29 à 76 sur les concessions 1 à 3, et le lot 50 sur la concession 2, dans le canton Loyalist du comté de Lennox et Addington. La modification a pour objet de modifier une éolienne (S37) par l’installation et l’utilisation d’un système de protection contre le givre Borealis pour permettre des tests de performance.
Le 2 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification d’arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 515/21, qui modifie le Règlement de l’Ontario 607/20 afin d’en supprimer certaines autorisations liées aux terres et au zonage dans la ville de Pickering
Du 9 février 2021 au 26 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales afin d’y intégrer les changements apportés à la structure ministérielle et de reconnaître la priorité de s’attaquer aux changements climatiques.
Du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Dans le cadre de son engagement envers le Plan environnemental pour l’Ontario, l’Ontario a prévu une augmentation du contenu renouvelable de l’essence devant atteindre 15 pour cent d’ici 2030. Le nouveau document Lignes directrices techniques : Carburants de transport plus propres exigera que les fournisseurs de carburant utilisent systématiquement des données et d’autres méthodes pour le calcul du rendement relatif aux émissions de GES du contenu renouvelable du carburant qu’ils vendent.
Du 29 janvier 2021 au 29 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de publier l’ébauche des modifications au Règlement de l’Ontario 328/03 afin de tenir une autre consultation auprès des parties intéressées.
Du 16 juillet 2021 au 30 août 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons d’augmenter de 2 millions à 10 millions de dollars le seuil des coûts prévus pour construire les pipelines pour hydrocarbures qui nécessitent une autorisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Cette proposition appuierait l’engagement de l’Ontario à réduire le fardeau réglementaire et à assurer un approvisionnement en énergie fiable et rentable.