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NextBridge Infrastructure LP - Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce

Type d'acte: Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce

Numéro du REO
019-0802
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 octobre 2019 au 30 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un permis a été délivré en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario à NextBridge Infrastructure LP afin de permettre la construction et l’exploitation d’une nouvelle ligne de transport dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Cette ligne de transport permettra de répondre à la demande d’énergie future dans la région. Le permis comprend des mesures visant à réduire au minimum les conséquences préjudiciables et à procurer des avantages plus que compensatoires aux espèces en péril.

Numéro du REO
019-0556
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 septembre 2019 au 4 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en agrégats afin de réduire le fardeau des entreprises tout en maintenant une solide protection de l'environnement et en gérant les impacts sur les communautés.

Numéro du REO
019-0913
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous prolongeons de neuf mois le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis et de permis autorisant l'augmentation des prélèvements d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée, soit jusqu’au 1er octobre 2020.

Numéro du REO
019-0907
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié le Plan de gestion du parc provincial Rondeau afin de permettre une prolongation des baux existants des lots à chalet dans le parc provincial Rondeau jusqu’au 31 décembre 2022.

Numéro du REO
019-1054
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministre a mis à jour la cartographie des zones d’emploi d’importance provinciale existante, qui comprend la désignation d’une nouvelle zone, soit la zone 31, à Brantford. Le présent avis concerne le document du Registre environnemental de l’Ontario no 013-4506 qui proposait et prévoyait une consultation sur le cadre de politique pour les zones d’emploi d’importance provinciale.

Numéro du REO
013-1513
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications au Règlement 903 : Puits afin de réduire le fardeau administratif pour l’industrie de la construction de puits, tout en maintenant les protections pour l’environnement, la santé des personnes, la sécurité publique et les consommateurs.

Numéro du REO
019-0716
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous abrogeons le Règl. de l'Ont. 323/94 (Dry Cleaners) exigeant que les établissements de nettoyage à sec emploient une personne formée en gestion environnementale des contaminants et déchets liés à l'utilisation de matériel de nettoyage à sec. Cela permettra de réduire le fardeau administratif et les coûts pour les petites entreprises en Ontario.

Numéro du REO
019-1005
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur la façon d’améliorer la gestion des ravageurs forestiers en Ontario afin d’aider à préserver la santé des forêts et à améliorer la résilience des forêts de l’Ontario. Face aux espèces envahissantes et aux changements climatiques, une forêt plus résiliente permettra de préserver la durabilité de l’approvisionnement en bois en Ontario.

Numéro du REO
019-0789
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’article 172 de la Loi sur la protection de l’environnement, qui accorde des pouvoirs d’enquête et d’établissement d’une commission de négociation afin d’examiner les plaintes de dommages économiques causés par la contamination du bétail, des récoltes, des arbres ou d’autres végétaux, a été abrogé afin d’éliminer les chevauchements avec les pouvoirs d’enquête existants et les autres mécanismes de résolution des différends.

Numéro du REO
019-0646
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons adopté les modifications législatives proposées permettant de transférer la responsabilité pour les inspections des émissions des véhicules et les activités d’application du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au ministère des Transports.

Numéro du REO
019-0481
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi sur les pesticides a été modifiée afin de réduire la complexité et de moderniser la gestion des pesticides en Ontario, tout en assurant une protection continue de la santé humaine et de l’environnement.

Numéro du REO
019-0750
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous respectons l’engagement que nous avons pris dans le cadre du Plan environnemental pour l’Ontario qui consiste à tenir les pollueurs responsables en allant de l’avant avec l’utilisation de pénalités administratives pécuniaires pour rendre l’exécution des lois sur l’environnement plus efficace et équitable. Les fonds recueillis seront utilisés pour soutenir les activités d’amélioration environnementale.

Numéro du REO
019-0671
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de modifier le mandat de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources afin d’inclure des services de production de rapports électroniques par l’entremise de son registre pour une plus grande variété de programmes de récupération des déchets et des ressources. La combinaison de ces services permettra aux entreprises d’économiser temps et argent, puisqu’un plus grand nombre d’utilisateurs partageront les coûts et les avantages d’un registre moderne.

Numéro du REO
019-0918
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons terminé l'examen des progrès réalisés pour la protection et le rétablissement de 16 espèces en péril et rendu les rapports accessibles en ligne.

Numéro du REO
019-0154
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a approuvé les mises à jour du Plan de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés afin de tenir compte des connaissances scientifiques actuelles, des leçons tirées d’autres territoires de compétence, des rôles en évolution des organismes gouvernementaux et des nouveaux mécanismes législatifs et réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de soutenir des mesures de prévention et d’intervention.

Numéro du REO
019-0159
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a préparé des lignes directrices pour l’établissement d’objectifs concernant la population de cerfs de Virginie et de stratégies de gestion de la récolte. Les lignes directrices visent à améliorer la cohérence, la transparence et l’harmonisation en matière d’établissement des objectifs concernant la population de cerfs de Virginie et les stratégies de récolte.

Numéro du REO
019-1055
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

L’Ontario a apporté des modifications à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Ces modifications nous aideront à intervenir en cas de maladies des animaux sauvages en Ontario.