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Pour appuyer le projet de loi 23 de l’Ontario, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, et l’engagement du gouvernement à soutenir la construction de 1,5 million de nouvelles unités d’habitation au cours des dix prochaines années, nous avons mis à jour le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario comme proposé en ajoutant des précisions supplémentaires.

L’Ontario a l'intention de publier les détails du programme d’infrastructure de recharge des véhicules électriques (VE) en 2023 éclairé par les commentaires reçus à la suite d’une consultation publique.

Nous avons décidé de procéder à la modification du plan du parc provincial Grundy Lake pour un projet d'aménagement de routes et de voies de récréation.

Le 30 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a publié une version révisée des limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights. La version révisée des limites met à jour les détails de planification publiés par la province en 2013.

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement révoque le Plan d’aménagement du Centre de Pickering conformément au paragraphe 4 (8) de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario.

Pour faire suite à des consultations, nous publions le Cadre stratégique pour la gestion des déchets alimentaires et organiques, dans le but prévenir et réduire les déchets alimentaires et organiques, récupérer les surplus alimentaires, recueillir et récupérer les déchets alimentaires et favoriser des utilisations finales avantageuses. Ce cadre permettra d'aider la province à bâtir une économie circulaire et de lutter contre les changements climatiques.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a modifié le règlement sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure (Règl. de l’Ont. 59/05) afin d’ajouter 13 nouvelles zones de vallées fluviales urbaines et des terres de la moraine de Paris Galt dans le comté de Wellington et de retirer 15 zones.

Nous a apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications aident le ministère à moderniser le programme en mettant l’accent sur les projets qui présentent des risques réels pour notre environnement et nos collectivités.

Nous procédons à une consultation publique sur une proposition réglementaire relative aux 13 espèces envahissantes et aux embarcations en tant que vecteurs d’espèces envahissantes en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, incluse dans le présent affichage.  

Nous avons modifié les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives au mélange, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies à faible teneur en carbone émergentes.