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Le 29 janvier 2021, le Règlement de l’Ontario 509/18 pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité a été modifié afin d’ajouter cinq nouveaux produits, de réviser les normes d’efficacité énergétique des téléviseurs de manière à les harmoniser avec celles de Ressources naturelles Canada et de reporter de deux ans l’entrée en vigueur des nouvelles normes relatives aux transformateurs de distribution à liquide diélectrique.

La province a rédigé la version finale de l’énoncé de réaction du gouvernement (politique propre à l’espèce) qui décrit les mesures proposées de protection et de rétablissement de la paruline polyglotte, une espèce en péril en Ontario.

Le projet de loi 222, la Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario, a apporté une série de modifications législatives visant à accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure publique provinciaux tels que le transport en commun et les voies publiques. Les mesures proposées renforceraient les collectivités, créeraient des emplois et amélioreraient les services essentiels dans la province.

La présente décision vise à prolonger d’un an le temps dont Algoma Steel Inc. dispose pour terminer l’installation des systèmes de lutte contre les émissions de benzène. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur le présent arrêté concernant la prolongation du délai de mise en œuvre de ces mesures de gestion.

La présente décision reporte les dates d’expiration d’une norme particulière à un site relativement aux matières particulaires en suspension pour l’installation d’Harsco Canada Corporation à Nanticoke. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur les avis concernant le report des dates d’expiration des autorisations existantes. Aucun commentaire n’a été reçu.

La présente décision reporte les dates d’expiration des normes particulières à un site pour les matières particulaires en suspension, le manganèse et les composés du manganèse pour l’installation d’Harsco Canada Corp. à Hamilton. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur les avis concernant le report des dates d’expiration des autorisations existantes.

La présente décision vise à reporter les dates d’expiration des normes particulières à un site relativement aux matières particulaires en suspension et le benzène pour l’installation intégrée de fer et d’acier d’Algoma Steel Inc. à Sault Ste. Marie. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur les avis concernant le report des dates d’expiration des autorisations existantes.

La présente décision vise à reporter les dates d’expiration des normes particulières à un site relativement aux matières particulaires en suspension et au benzène pour l’installation intégrée de fer et d’acier de Stelco Inc. à Nanticoke. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur les avis concernant le report des dates d’expiration des autorisations existantes. Aucun commentaire n’a été reçu.

La présente décision vise à reporter les dates d’expiration des normes particulières à un site relativement aux matières particulaires en suspension et au benzène pour l’installation intégrée de sidérurgie de Stelco Inc. à Hamilton. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur les avis concernant le report des dates d’expiration des autorisations existantes.

La présente décision vise à reporter les dates d’expiration des normes particulières à un site relativement aux matières particulaires en suspension, le benzène, le manganèse et les composés du manganèse pour l’installation intégrée de sidérurgie d’ArcelorMittal Dofasco à Hamilton. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur les avis concernant le report des dates d’expiration des autorisations existantes.

Nous avons pris la décision de modifier le Règlement de l’Ontario 111/12 en vertu de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario afin de créer une deuxième société locale de gestion forestière.

Nous avons terminé notre consultation publique initialement affichée en 2013 et nous avons utilisé les commentaires que nous avons reçus pour réviser davantage le document d’orientation.

Étant donné le temps écoulé depuis l’affichage précédent et les mises à jour apportées au document, nous recherchons de nouveau des commentaires 019-2557  pour nous assurer que l’orientation mise à jour reflète les besoins des intervenants.