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Postes Canada a repris ses activités.
Les services touchés pourraient continuer à connaître des retards jusqu'à ce que leurs opérations de livraison reviennent à la normale.
L’ENDM a prolongé certaines échéances de six mois pour les projets de conservation et de gestion de la demande qui doivent être réalisés en vertu du cadre de conservation et de gestion de la demande actuel de janvier 2015 à mars 2019, appelé Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie. Cette mesure a été prise pour compenser les retards causés par l’éclosion de COVID-19.
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons pris la décision d’aller de l’avant avec la proposition telle qu’elle est décrite, ce qui permettra d’améliorer la transparence, de réduire le fardeau pour l’industrie et de nous assurer que les forêts de la Couronne continuent d’être gérées de façon durable.
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire Long Lake afin d’inclure un bâtiment d’entreposage à l’installation.
Du 30 septembre 2019 au 14 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
En septembre 2019, nous avons mené une consultation sur une ébauche de proposition intitulée « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts ». L’ébauche proposait une nouvelle approche de la gestion des appâts en Ontario en tenant compte du déplacement des appâts dans la province. Nous avons décidé d’aller de l’avant avec la mise en œuvre de la politique, avec certaines modifications.
Du 31 août 2009 au 15 octobre 2009 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis fin au présent avis.
Les parcs provinciaux Kahnahmaykoosayseekahk, Weeskayjahk Ohtahzhoganeeng, Pahngwahshahshk Ohweemushkeeg, Sahkeesuhkuh Weesuhkaheegahn, Beekahncheekahmeeng Deebahncheekayweehn Eenahohnahnuhn ont été réglementés comme des parcs provinciaux et des règlements ont été établis pour permettre la chasse dans leurs périmètres.
Du 18 octobre 2006 au 4 décembre 2006 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis fin au présent avis.
Le plan de gestion du parc provincial North Beach a été approuvé en 2015. Le processus de planification pour le parc provincial de Lake on the Mountain continuera au moment approprié sous un nouveau numéro au Registre environnemental de l’Ontario.
Du 16 janvier 2002 au 16 avril 2002 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis fin au présent avis.
Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).
Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le cadmium à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.
Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant l’arsenic à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.
Du 11 janvier 2006 au 11 avril 2006 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant l’ion nitrate à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau provisoire.
Du 10 novembre 2005 au 10 janvier 2006 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis fin au présent avis.
Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux municipaux, provinciaux et fédéraux et le conseil des Mohawks d’Akwesasne ont mis en œuvre le protocole de contrôles administratifs de la Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall.
Du 31 octobre 2005 au 29 janvier 2006 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le sulfolane à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau provisoire.
Du 31 octobre 2005 au 29 janvier 2006 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le méthoprène à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.
Du 31 octobre 2005 au 29 janvier 2006 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le mercure ou les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux provisoires concernant le méthylmercure à titre d’objectifs provinciaux de qualité de l’eau.