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Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous améliorons la planification de la gestion forestière en Ontario par l’élimination du chevauchement entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques, règlements et lignes directrices du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site visant à retirer certains terrains de la ville d'Oakville du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 481/73.
L'amendement du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvé en tant qu'amendement no. 238 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 225/22.
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.
Du 8 octobre 2020 au 22 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement a créé un règlement pour exiger que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel mettent en œuvre les phases « Download My Data » (DMD) et « Connect My Data » (CMD) de l’Initiative du bouton vert.
Le 18 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements le Règlement de l'Ontario 159/25, modifiant l'arrêté de zonage déposé sous le numéro 169/21 dans la ville de Markham.
Du 3 juillet 2020 au 17 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1er novembre 2020.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi sur la cité de Toronto pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des approbations d'aménagement.
Nous vous invitons à participer à une séance d’information pour examiner l’étape trois du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt Black Spruce et à formuler des commentaires à son sujet.
Le gouvernement vous invite à une future séance d'information afin d'examiner et de formuler des commentaires sur l'ébauche du plan de gestion forestière (PGF) pour la période allant de 2020 à 2030 pour la forêt Northshore.
Du 17 janvier 2020 au 17 mars 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’avis de proposition de politique a invité le public à présenter des commentaires sur Relier le Sud-Ouest, qui établit une vision et des objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif, et les commentaires reçus en réponse à l’avis ont orienté, et continueront d’orienter, nos mesures et les mises à jour.
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le parc provincial urbain d’Uxbridge a été créé en modifiant le Règl. de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette mesure renforcera la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants dans le parc, tout en permettant aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région.
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable pour ajouter des exigences d'admissibilité indiquant que seuls les projets dont les zonages municipaux sont appropriés peuvent se voir délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable.
Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Nagagami s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élargi les limites de 19 zones protégées (15 parcs provinciaux et 4 réserves de conservation) et corrigé le nom du parc provincial Chapleau Nemegosenda River. Ces changements contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario et offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives.
Nous vous invitons à une séance d’information pour examiner la quatrième étape du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Spanish et à formuler des commentaires à son sujet.
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.
Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé de procéder à des modifications réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin de simplifier les décisions d’autorisation des offices de protection de la nature, de les rendre opportunes et cohérentes, et de s’assurer qu’elles soient axées sur les risques naturels.
Notre ministère, Abitibi River Forest Management Inc et le comité local de citoyens de Cochrane vous invitent à participer à l’élaboration du plan de gestion forestière 2022-2032 pour la forêt Abitibi River.