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Numéro du REO
019-0961
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous améliorons la planification de la gestion forestière en Ontario par l’élimination du chevauchement entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques, règlements et lignes directrices du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Numéro du REO
019-4834
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site visant à retirer certains terrains de la ville d'Oakville du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 481/73.

L'amendement du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvé en tant qu'amendement no. 238 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 225/22.

Numéro du REO
019-0715
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.  Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.

Numéro du REO
019-2564
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2020 au 22 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a créé un règlement pour exiger que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel mettent en œuvre les phases « Download My Data » (DMD) et « Connect My Data » (CMD) de l’Initiative du bouton vert.

Numéro du REO
025-0452
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mai 2025 au 29 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 18 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements le Règlement de l'Ontario 159/25, modifiant l'arrêté de zonage déposé sous le numéro 169/21 dans la ville de Markham.

Numéro du REO
019-2048
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juillet 2020 au 17 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1er novembre 2020.

Numéro du REO
019-6163
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi sur la cité de Toronto pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des approbations d'aménagement.

Numéro du REO
019-1097
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 17 mars 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’avis de proposition de politique a invité le public à présenter des commentaires sur Relier le Sud-Ouest, qui établit une vision et des objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif, et les commentaires reçus en réponse à l’avis ont orienté, et continueront d’orienter, nos mesures et les mises à jour.

Numéro du REO
019-7733
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le parc provincial urbain d’Uxbridge a été créé en modifiant le Règl. de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette mesure renforcera la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants dans le parc, tout en permettant aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région.

Numéro du REO
013-4040
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable pour ajouter des exigences d'admissibilité indiquant que seuls les projets dont les zonages municipaux sont appropriés peuvent se voir délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable.

Numéro du REO
013-4881
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous planifions et menons nos brûlages dirigés pour la saison 2019.

Numéro du REO
019-0917
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Nagagami s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.

Numéro du REO
019-8618
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élargi les limites de 19 zones protégées (15 parcs provinciaux et 4 réserves de conservation) et corrigé le nom du parc provincial Chapleau Nemegosenda River. Ces changements contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario et offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives.

Numéro du REO
019-4978
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.

Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs

Numéro du REO
019-2927
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé de procéder à des modifications réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin de simplifier les décisions d’autorisation des offices de protection de la nature, de les rendre opportunes et cohérentes, et de s’assurer qu’elles soient axées sur les risques naturels.