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Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.
Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le parc provincial urbain d’Uxbridge a été créé en modifiant le Règl. de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette mesure renforcera la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants dans le parc, tout en permettant aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région.
Du 3 juillet 2020 au 17 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1er novembre 2020.
Nous avons apporté des modifications administratives aux règlements 73/94 et 681/94 pris en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte) afin d’assurer la poursuite de l’application de la Charte.
Notre ministère, Abitibi River Forest Management Inc et le comité local de citoyens de Cochrane vous invitent à participer à l’élaboration du plan de gestion forestière 2022-2032 pour la forêt Abitibi River.
Le Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario a été révisé et approuvé à la suite de l’examen des commentaires reçus par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, des activités de sensibilisation des intervenants du secteur forestier ainsi que des séances de consultation et de mobilisation des communautés et organismes autochtones.
Du 9 août 2004 au 23 septembre 2004 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous élaborons des plans de gestion qui orienteront la protection et la gestion des parcs provinciaux Michipicoten Post et Michipicoten Island pendant une période de 20 ans.
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable pour ajouter des exigences d'admissibilité indiquant que seuls les projets dont les zonages municipaux sont appropriés peuvent se voir délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable.
Type d'acte:
Autorisation de projet d’énergie renouvelable
Numéro du REO
019-0984
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 3 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6428-8LGLBH pour l’installation de digestion anaérobie Woolwich Bio-En Inc., située au 50 Martin’s Lane dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo.
Nous, ainsi que le First Resource Management Group agissant en tant qu'agent pour Hornepayne Lumber LP, et le Comité des citoyens locaux de la forêt de Nagagami vous invitons à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion de la forêt de Nagagami 2021-2031.
Du 18 janvier 2019 au 4 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons effectué un examen de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin d’améliorer la protection des espèces en péril, d’envisager des approches modernes et novatrices pour obtenir des résultats positifs pour les espèces en péril, de rechercher des moyens de rationaliser les approbations et d’offrir de la clarté afin de soutenir le développement économique. À la suite de cet examen, nous avons décidé de proposer des modifications à la Loi.
Nous élaborons un plan de gestion forestière (PGF) pour la forêt de Trout Lake. Le public est invité à participer à la deuxième étape du programme-cadre de dix ans.
Nous allons de l'avant avec le plan de protection du patrimoine naturel et culturel du parc provincial Slate Islands en y intégrant des modifications fondées sur les commentaires reçus des Autochtones et du public. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.
Nous vous invitons à examiner et à commenter la proposition de directive de gestion à long terme pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Kenogami.
Nous modernisons notre programme d’évaluation environnementale (ÉE) afin de mieux servir les communautés aujourd’hui et à l’avenir. Les commentaires reçus sur le document de discussion ont été et continueront d’être pris en compte lors de la prise de décisions sur les initiatives de modernisation de l’ÉE.
La Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs ciblera les manœuvres périlleuses et la conduite dangereuse, protégera les usagers vulnérables (piétons, travailleurs routiers, etc.), améliora la sécurité des véhicules commerciaux et renforcera la surveillance des secteurs du remorquage et de l’entreposage.
Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications législatives, les modifications réglementaires, les politiques et d’autres questions qui pourraient l’aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années dans le cadre du Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023.