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Affichage de 121 à 140 sur 203

Numéro du REO
019-6960
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.

Numéro du REO
019-4978
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.

Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs

Numéro du REO
019-7733
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le parc provincial urbain d’Uxbridge a été créé en modifiant le Règl. de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette mesure renforcera la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants dans le parc, tout en permettant aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région.

Numéro du REO
019-2048
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juillet 2020 au 17 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1er novembre 2020.

Numéro du REO
019-3514
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mai 2021 au 21 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario a été révisé et approuvé à la suite de l’examen des commentaires reçus par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, des activités de sensibilisation des intervenants du secteur forestier ainsi que des séances de consultation et de mobilisation des communautés et organismes autochtones.

Numéro du REO
019-1642
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 août 2004 au 23 septembre 2004 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons des plans de gestion qui orienteront la protection et la gestion des parcs provinciaux Michipicoten Post et Michipicoten Island pendant une période de 20 ans.

Numéro du REO
013-4040
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable pour ajouter des exigences d'admissibilité indiquant que seuls les projets dont les zonages municipaux sont appropriés peuvent se voir délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable.

Woolwich Bio-En Inc. - Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Type d'acte: Autorisation de projet d’énergie renouvelable

Numéro du REO
019-0984
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 3 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable  6428-8LGLBH pour l’installation de digestion anaérobie Woolwich Bio-En Inc., située au 50 Martin’s Lane dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo.

Numéro du REO
012-8179
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juillet 2016 au 1 septembre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Toutes les modifications du règlement et une partie de celles proposées pour les Normes provinciales seront mises en œuvre.

Numéro du REO
019-1352
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que le First Resource Management Group agissant en tant qu'agent pour Hornepayne Lumber LP, et le Comité des citoyens locaux de la forêt de Nagagami vous invitons à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion de la forêt de Nagagami 2021-2031.

Numéro du REO
013-4143
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2019 au 4 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons effectué un examen de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin d’améliorer la protection des espèces en péril, d’envisager des approches modernes et novatrices pour obtenir des résultats positifs pour les espèces en péril, de rechercher des moyens de rationaliser les approbations et d’offrir de la clarté afin de soutenir le développement économique. À la suite de cet examen, nous avons décidé de proposer des modifications à la Loi.

Numéro du REO
011-2469
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2017 au 6 juillet 2017 (59 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l'avant avec le plan de protection du patrimoine naturel et culturel du parc provincial Slate Islands en y intégrant des modifications fondées sur les commentaires reçus des Autochtones et du public. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans. 

Numéro du REO
013-5101
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 25 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous modernisons notre programme d’évaluation environnementale (ÉE) afin de mieux servir les communautés aujourd’hui et à l’avenir. Les commentaires reçus sur le document de discussion ont été et continueront d’être pris en compte lors de la prise de décisions sur les initiatives de modernisation de l’ÉE.

Numéro du REO
019-3534
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 avril 2021 au 26 mai 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs ciblera les manœuvres périlleuses et la conduite dangereuse, protégera les usagers vulnérables (piétons, travailleurs routiers, etc.), améliora la sécurité des véhicules commerciaux et renforcera la surveillance des secteurs du remorquage et de l’entreposage.

Numéro du REO
019-6162
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications législatives, les modifications réglementaires, les politiques et d’autres questions qui pourraient l’aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années dans le cadre du Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023.