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Type d'acte:
Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes
Numéro du REO
019-7887
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2023 au 17 décembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de renouveler le bail minier no. 107377, utilisé pour soutenir les activités souterraines de la mine de sel Goderich sous le lac Huron. Le preneur à bail a satisfait les conditions de renouvellement, et le bail a été délivré essentiellement selon les modalités énoncées dans l’ébauche de consultation qui a été affichée.
Le ministère des Transports (MTO) est à la recherche de commentaires sur l’étude de planification des transports pour le Sud-Ouest de l’Ontario afin de mieux comprendre les besoins et les possibilités uniques en matière de transport dans la région, et de s’assurer que l’étude est éclairée par les perspectives et les considérations locales.
Du 15 mars 2018 au 13 juillet 2018 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des évaluations des répercussions sur l'agriculture doivent maintenant être effectuées en vertu de certains plans d'aménagement du territoire provinciaux (le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017; le Plan de la ceinture de verdure de 2017; le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges de 2017; et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara de 2017). Cette proposition sollicite des commentaires sur une version provisoire du document d'orientation qui énonce les conditions pour effectuer une évaluation des répercussions sur l'agriculture, ainsi que sa structure et son contenu.
Nous proposons de désigner la proposition de York1 Environmental Waste Solutions Ltd. de rétablir les opérations du site d’enfouissement et de rétablir et d’étendre les opérations de transfert et de traitement des déchets dans Chatham Kent, comme un projet de la partie II.3 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales afin d’exiger une évaluation environnementale complète du projet.
Le ministère a approuvé la mise à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources pour la zone de protection des sources d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland. Cette démarche vise à s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.
Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial John E. Pearce. Les modifications proposées assureront la cohérence du plan avec la classification du parc comme réserve naturelle et la protection des valeurs patrimoniales naturelles et culturelles du parc.
Du 20 février 2024 au 28 mars 2024 (37 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels afin de rétablir rétroactivement les modifications aux plans officiels demandées par les municipalités pour les villes de Barrie, Belleville, Guelph, Hamilton, Ottawa et Peterborough, le comté de Wellington et les régions de Niagara, Peel, Halton, York et Waterloo.
Du 20 février 2024 au 28 mars 2024 (37 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’objectif de cette modification législative est d’ajouter une mesure à la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun afin d’interdire à l’Ontario d’introduire de nouveaux péages sur les routes qui appartiennent à la province ou que celle-ci exploite.
Du 9 février 2022 au 29 mars 2022 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement sollicite des commentaires sur la création d’un tarif d’électricité amélioré, offert en option, qui encouragerait les consommateurs à modifier leur demande en électricité à des périodes creuses, et qui serait établi selon le projet pilote de tarification de la CEO qui inclut un tarif de nuit, très bas.
Nous souhaitons également obtenir des commentaires sur la façon de surmonter les obstacles qui freinent l’adoption de véhicules électriques.
Nous proposons de reculer les limites du parc provincial Bigwind Lake, situé à environ 20 kilomètres à l’est de Bracebridge. L’agrandissement de ce parc offrirait une protection à long terme et de meilleures possibilités d’activités récréatives, telles que la randonnée et le camping dans l’arrière-pays.
Du 22 juin 2023 au 4 septembre 2023 (74 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé de passer à la prochaine phase du processus de planification de la gestion du parc provincial Bigwind Lake, à savoir l’élaboration d’un plan de gestion préliminaire. Un nouveau plan de gestion est nécessaire pour créer un nouveau parc provincial à service complet au parc provincial Bigwind Lake, une première depuis 40 ans.
Du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur un projet de manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact qui aidera municipalités, propriétaires fonciers, planificateurs, promoteurs et autres à gérer les eaux pluviales, à réduire les risques d’inondation et à augmenter la résilience au changement climatique.
Du 8 septembre 2023 au 9 octobre 2023 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 1er avril 2024, le Règl. de l’Ont. 240/00, Exploration avancée, Mise en valeur et fermeture de mines aux termes de la partie VII de la Loi, sera remplacé par un nouveau règlement, soit le Règl. de l’Ont. 35/24, intitulé « Réhabilitation des terrains ». Ce nouveau règlement conserve la plupart des dispositions du Règl. de l’Ont. 240/00, en intégrant les modifications et en s’alignant sur la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines.
L'Office de la productivité et de la récupération des ressources a publié son Rapport annuel 2022, dans lequel il présente un résumé de ses activités de surveillance et de ses états financiers vérifiés.
Du 28 août 2023 au 27 septembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 28 février 2024, l’Ontario a déposé les modifications réglementaires du Règ. de l’Ont. 160/99 et du Règ. de l’Ont. 610/98 en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, afin de simplifier le cadre réglementaire relatif aux nominations des administrateurs du conseil d’administration de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et d’apporter des clarifications sur les règles en matière de conflits d’intérêts.
Du 29 février 2024 au 29 avril 2024 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction mène une consultation sur les modifications proposées aux codes nationaux de la construction 2025, dont certaines pourraient avoir une incidence sur l’environnement. Dans l’optique d’accroître l’harmonisation des codes, nous encourageons les Ontariens à nous faire part de leurs commentaires dans le cadre de notre examen des propositions en vue de leur potentielle inclusion dans le Code du bâtiment de l’Ontario 2026/2027.
Les conclusions du Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia, mené par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, figurent désormais sur le site Web Clean Air Sarnia and Area.
Du 23 juin 2021 au 21 septembre 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur une démarche proposée visant à appuyer l’examen et la mise à jour de la ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions afin de tenir compte du cadre de politique actuel en matière d’aménagement du territoire en Ontario.
Le ministère de l’Infrastructure proposera une mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour refléter les changements intervenus dans la structure et le mandat du ministère.