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Numéro du REO
013-4675
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 février 2019 au 22 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications réglementaires proposées, si elles sont adoptées, auraient pour effet de réduire les formalités administratives tout en donnant, aux consommateurs, accès à une gamme élargie de produits efficaces en Ontario. Les modifications favoriseraient par ailleurs l’harmonisation des exigences de l’Ontario avec celles du gouvernement fédéral canadien (Ressources naturelles Canada) ou du Department of Energy des États-Unis (DOE) et réduiraient les obstacles à la mise sur le marché de l’Ontario de télévisions 8 K à ultra haute définition.

Numéro du REO
019-0205
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié l'autorisation de projet d'énergie renouvelable pour le projet d'énergie solaire Cochrane afin d’aménager une route d'accès entre les zones de l'installation appartenant à Empire et à Martin’s Meadows, ainsi que pour construire un bâtiment d'entreposage sur la partie de l'installation appartenant à Martin’s Meadows.

Numéro du REO
013-0900
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juillet 2017 au 24 août 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Wataynikaneyap Power installera une nouvelle ligne de transport d'électricité pour mieux desservir Pickle Lake et fournir de nouveaux services à 17 collectivités autochtones avoisinantes.

Algoma Steel Inc. - Autorisation d'un programme d’empêchement, de diminution ou de contrôle de rejet

Type d'acte: Autorisation d'un programme d’empêchement, de diminution ou de contrôle de rejet

Numéro du REO
013-4725
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mars 2019 au 15 avril 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons délivré une autorisation de programme à Aciers Algoma Inc. afin qu’elle mette en place des mesures pour évaluer la contamination historique de son site d’aciérie, de son site d’enfouissement et de ses propriétés connexes, qui sont situés à Sault Ste. Marie, et pour les décontaminer.

Numéro du REO
013-4388
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 janvier 2019 au 22 février 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario met en œuvre des modifications au Règlement de dispositions générales pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs afin de réduire le fardeau administratif et d’accroître les occasions d’affaires pour les producteurs agricoles tout en protégeant l’environnement et la santé humaine.

Numéro du REO
013-2552
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 mars 2018 au 30 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de procéder à la modification du plan du parc provincial Grundy Lake pour un projet d'aménagement de routes et de voies de récréation.

Numéro du REO
019-0130
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons une modification au Règlement de pêche de l'Ontario qui permettrait l'utilisation de plusieurs lignes lors de la pêche à la carpe et préciserait les dispositions existantes en ce qui a trait à l’appâtage d’un secteur devant faire l’objet de la pêche (appelé « amorçage »).

Numéro du REO
012-2877
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 novembre 2014 au 5 janvier 2015 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un amendement au plan de l'escarpement du Niagara (NEP) a été approuvé afin de réduire le nombre d'unités autorisées de huit à cinq sur un projet de plan de condominium pour la propriété située aux lots 7, 8 et ouest 1/2, lot 9, concession 2 Municipalité de Grey Highlands, comté de Grey.

Numéro du REO
012-2849
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 novembre 2014 au 5 janvier 2015 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Commission de l'escarpement du Niagara propose de modifier le Plan de l'escarpement du Niagara en modifiant les désignations d'utilisation des terres pour une parcelle située dans le comté de Bruce.

Numéro du REO
013-2587
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 mars 2018 au 3 mai 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario procède actuellement à l’élaboration d’une démarche de gestion dans l’aire de répartition sur les rives du lac Supérieur et la zone de distribution discontinue, qui déterminera et présentera la démarche de l’Ontario en ce qui a trait à la conservation et au rétablissement du caribou des bois (population boréale) dans cette région.

Numéro du REO
013-3800
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projets d'énergie renouvelable afin d'ajouter des exigences d'admissibilité relatives à la demande d’électricité. Les modifications interdisent également de délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable pour les projets d'énergie éolienne de grande envergure si la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a annulé les contrats d'achat d'électricité.

Numéro du REO
013-4040
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable pour ajouter des exigences d'admissibilité indiquant que seuls les projets dont les zonages municipaux sont appropriés peuvent se voir délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable.

Numéro du REO
013-4265
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été créé en réponse aux règles de transition liées à la restauration du pouvoir d'aménagement des municipalités découlant des changements apportés à la Loi sur l'aménagement du territoire par la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte.

Numéro du REO
019-0106
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 mai 2019, l'arrêté de zonage du district de Sudbury a été modifié afin de permettre la construction d'une résidence saisonnière sur des terres qui ne donnent pas sur une route faisant l’objet d’un entretien public. Nous désirons vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Numéro du REO
012-7565
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 septembre 2016 au 25 novembre 2016 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications afin de protéger, préserver et gérer la forêt Cat-Slate. La forêt est située au nord de Sioux Lookout, dans le nord-ouest de l’Ontario.