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Nous tenons à vous informer que le plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt d'Algoma a été approuvé par le directeur régional du ministère et est disponible pour inspection.
Du 30 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé d'aller de l'avant avec l'élaboration du programme de compensations carbone volontaires de l'Ontario. Les compensations carbone volontaires sont un autre mécanisme qui vise à encourager la réduction des gaz à effet de serre en Ontario au-delà de la portée du Programme de plafonnement et d'échange.
Du 23 juin 2021 au 21 septembre 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur une démarche proposée visant à appuyer l’examen et la mise à jour de la ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions afin de tenir compte du cadre de politique actuel en matière d’aménagement du territoire en Ontario.
Du 8 juillet 2020 au 22 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous améliorons les processus associés au règlement des revendications territoriales et à d’autres accords se rapportant à des territoires conclus avec des collectivités autochtones en éliminant les chevauchements entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques et lignes directrices actuelles du ministère des Affaires autochtones.
Nous avons parachevé la Stratégie ontarienne de lutte contre les cochons sauvages envahissants. La stratégie présente une démarche proactive afin de prévenir l’établissement de cochons sauvages envahissants dans la province.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Modifications législatives et réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature pour rationaliser les processus, fournir de la clarté et de la certitude pour le développement et se concentrer sur le mandat des offices de protection de la nature en matière de risques naturels.
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement de l’Ontario propose de créer un nouveau parc provincial (catégorie « parcs de loisirs ») dans le comté d’Uxbridge en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Le parc permettrait aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région, tout en renforçant la protection à long terme de la biodiversité et d’habitats importants
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario.
Du 31 octobre 2016 au 30 novembre 2016 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 3 juillet 2018, l'Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d'échange. Les programmes de cyclisme financés par le Programme de plafonnement et d'échange ont été annulés.
Du 13 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (64 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario Garantir l'équité et le choix. Le plan vise à rendre les coûts de l'énergie plus abordables et à offrir aux consommateurs davantage de choix quant à leur consommation énergétique.
Nous vous invitons à participer à l'examen d'un amendement majeur à un plan de gestion forestière. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la planification détaillée des opérations pour la modification majeure du plan de gestion forestière 2012-2022 pour la forêt Whiskey Jack.
Le gouvernement vous invite à une future séance d’information afin d’examiner et de formuler des commentaires sur l’ébauche du plan de gestion forestière (PGF) 2020-2030 pour la forêt de Gordon Cosens.
Du 21 avril 2022 au 19 août 2022 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent avis de proposition invite le public à formuler des observations sur Relier l’Est : ébauche du plan de transport pour l’Est de l’Ontario. L’ébauche de plan est un document évolutif et les commentaires reçus ont guidé nos actions et continueront de le faire, ainsi que les futures mises à jour du plan.
Nous allons de l’avant avec des améliorations apportées aux politiques, aux programmes et aux outils scientifiques de l’Ontario pour la gestion des prélèvements d’eau afin d’assurer la protection et l’utilisation durable des ressources en eau de la province.
Nous vous invitons à examiner et à commenter l'orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2022-2032 pour la forêt Kenora.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La province propose une nouvelle loi qui, si elle est adoptée, exigerait l’expansion des services essentiels de traitement des eaux usées dans la région de York et la construction d’une installation de réduction du phosphore pour éliminer le phosphore de l’eau de drainage qui s’écoule dans le lac Simcoe. Le ministère sollicite des commentaires sur ce projet de loi.
La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition a été modifiée dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix afin de mieux favoriser l’obtention de résultats positifs pour les espèces en péril tout en simplifiant les processus.
Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Gordon Cosens. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.