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Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires visant à faciliter la demande de permis de prélèvement d’eau pour les promoteurs dont le permis précédent a été annulé, révoqué ou a expiré au cours de l’année écoulée, dans des circonstances limitées. Ces modifications donneront aux demandeurs plus de souplesse tout en maintenant la surveillance.

L’Ontario a décidé de procéder à des mises à jour des lignes directrices techniques applicables au Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Ces mises à jour comprennent une voie modifiée qui pourrait servir à calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie du contenu biosourcé. La ligne directrice technique a été mise à jour pour tenir compte de cette voie.

Modifier la Loi sur les mines pour instaurer l’approche « un projet, une évaluation » et la Loi sur les mines, la Loi sur la Commission de l’énergie et la Loi sur l’électricité pour créer des pouvoirs protégeant la chaîne d’approvisionnement nationale stratégique en minéraux et limiter la participation étrangère au secteur provincial de l’énergie.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 575 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 846-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 575 du plan officiel approuvée établit 22 zones de grandes stations de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 570  du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 889-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 570 du plan officiel approuvée établit 49 zones protégées de grandes stations de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 544 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 845-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 544 du plan officiel approuvée établit 3 zones de grandes stations de transport en commun et 6 zones protégées de grandes station de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver la modification 540 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 844-2022. La modification 540 du plan officiel approuvée définit et prévoit 23 zones protégées de stations de transport en commun et fournit des politiques générales pour les zones de stations de transport en commun à l’échelle de la Ville.

Le 15 août 2025, il a été décidé d’approuver telle quelle la modification 537 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 1107-2022. Cette modification approuvée introduit le plan secondaire Keele-St.Clair et définit et prévoit une zone de grande station de transport en commun protégée.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver la modification 524 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 47-2022. La modification 524 du plan officiel approuvée définit et planifie 16 zones protégées de grandes stations de transport en commun.

Le 14 août 2025, il a été décidé d’approuver, avec modifications, le nouveau plan officiel du comté d’Essex, tel qu’adopté par le règlement municipal 2024-45. Le plan officiel contient des politiques visant à établir des buts, des objectifs et une orientation pour guider la croissance et le développement jusqu’à l’horizon de planification de 2051, et pour assurer la conformité du plan à la politique provinciale d’aménagement du territoire.

Nous avons modifié les programmes des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et de déclaration des gaz à effet de serre (GES) afin d’offrir aux participants volontaires une plus grande souplesse pour quitter le NRE.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a sollicité des commentaires sur une approche visant à mettre à jour la ligne directrice sur la méthodologie de projection afin de refléter les politiques d'aménagement du territoire en 2021. La province a tenu compte des commentaires reçus lors de l'élaboration des mises à jour proposées de la ligne directrice sur la méthodologie de projection disponibles pour consultation publique (voir ERO#025-0844).