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Du 20 juillet 2026 au 19 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministre de l'Infrastructure examine la possibilité de promulguer un arrêté ministériel de zonage concernant le projet de communauté axée sur les transports en commun de Distillery District (anciennement Corktown), dans la Ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires qui permettraient d'éclairer la prise de décision du ministre.
Du 20 juillet 2026 au 19 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministre de l'Infrastructure examine la possibilité de promulguer un arrêté ministériel de zonage concernant le projet de communauté axée sur les transports en commun de Distillery District (anciennement Corktown), dans la Ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires qui permettraient d'éclairer la prise de décision du ministre.
Il a été décidé d’apporter des modifications au Règlement 826 pris en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara (LPAEN) afin d’inclure les terres de la ville de Burlington qui faisaient partie d’un arrêté de zonage ministériel (AZM) associé au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades (Règl. de l’Ont. 482/73) et qui se trouvent dans la zone du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara
Du 17 juillet 2026 au 31 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons un bulletin technique pour l’évaluation des émissions provenant des opérations de déversement continu et par lots de matériaux pour le secteur des agrégats. Le bulletin technique décrit les méthodes d’évaluation des émissions provenant de ces sources et fournit des données propres à l’Ontario qui peuvent être utilisées dans ces évaluations.
Nous avons approuvé le plan de gestion du parc provincial Bigwind Lake. Le plan de gestion servira de cadre à la protection et à la gestion du parc pour les 20 prochaines années ou plus encore.
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons pris des décisions concernant trois des sujets de la proposition : Autorisations de récolte, manuels forestiers (un plan de gestion forestière pour plusieurs unités de gestion) et permis d’exploitation des ressources forestières (formulaire de demande numérique). D’autres sujets abordés dans cette proposition sont toujours à l’étude, notamment les autres modifications potentielles au permis d’exploitation des ressources forestières.
Nous avons approuvé les révisions de trois manuels relatifs aux forêts réglementés en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne: Le Manuel de planification de la gestion forestière, le Manuel relatif à l’information forestière, et le Manuel de mesurage des ressources forestières. Les révisions améliorent l’efficacité de la planification de la gestion forestière et du suivi du bois tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise propose de modifier Loi sur les installations de drainage agricole (la « Loi ») et le Règl. 18 afin d’éliminer les permis pour les machines utilisées pour mettre en place des installations de drainage, les permis d’opérateur de machine de catégorie C et les exigences de renouvellement pour les permis d’opérateur de machine de catégories A et B.
Du 15 juillet 2026 au 14 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous voulons obtenir vos commentaires sur l’examen du Code du bâtiment de l’Ontario afin de trouver des moyens de réduire les dépenses inutiles, les retards, la complexité et le fardeau administratif, tout en maintenant les résultats en matière de santé, de sécurité, d’accessibilité et de rendement.
Du 10 juillet 2026 au 24 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose de supprimer les exigences en matière d’évaluation environnementale (EE) de portée générale prescrites par la Loi sur les évaluations environnementales pour les projets du ministère des Richesses naturelles (MRN).
Du 10 juillet 2026 au 24 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons une politique d’évaluation des projets qui remplacerait l’évaluation environnementale de portée générale relative à des projets d’intendance de ressources et de développement d’installations du ministère des Richesses naturelles. La politique mettrait l’accent sur les projets susceptibles d’avoir des répercussions environnementales plus importantes, simplifierait les processus et réduirait les délais
Le gouvernement a décidé de donner suite à la proposition.
Le règlement de l'Ontario 207/26 a été déposé le 26 juin 2026 et modifie le règlement de l'Ontario 509/20 pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, lequel est entré en vigueur le 1er juillet 2026.
Du 8 juillet 2026 au 22 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous consultons les municipalités, les intervenants et le public sur la façon dont le Programme des plans énergétiques municipaux peut mieux aider les collectivités à développer l’infrastructure énergétique, à renforcer la planification intégrée de l’énergie, à améliorer la résilience et la fiabilité des systèmes énergétiques, et soutenir la croissance économique.
Il a été décidé d’apporter des modifications au Règlement 828 pris en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.
Le gouvernement a modifié divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents au ministère des Affaires municipales et du Logement et à d’autres autorités approbatrices.
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élargi les limites de 25 zones protégées (17 parcs provinciaux et 8 réserves de conservation) et corrigé le nom du parc provincial Chapleau Nemegosenda River. Ces changements contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario et offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives.
Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élargi les limites de 26 zones protégées (13 parcs provinciaux et 13 réserves de conservation) et créé 12 nouvelles zones protégées (2 parcs provinciaux et 10 réserves de conservation). Ces changements offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives et contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario.
Le gouvernement a révoqué les cinq arrêtés de zonage ministériels afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978, à compter du 1er juillet 2026; cette révocation comprenait des dispositions déterminatives. Le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades ont également été révoqués dans le cadre de la même initiative (voir REO 026-0229).
