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Nous avons modifié le règlement sur la responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire afin de mieux soutenir le réacheminement des déchets et d’établir des exigences claires et exécutoires. Les principales modifications permettront d’accroître la collecte et le recyclage des pneus usagés et de renforcer l’application de la loi.
Type d'acte:
Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce
Numéro du REO
019-0134
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2019 au 26 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
The applicant is seeking a permit to harm or kill 29 Dwarf Hackberry trees, and damage and destroy 0.083 hectares of Dwarf Hackberry habitat for the purpose of developing a single residential unit and related septic system.
Du 6 décembre 2024 au 20 janvier 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous ne donnerons pas suite à l’élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard du Martinet ramoneur, de la sauterelle à bouclier de Davis et du Petit Chevalier en raison de modifications législatives.
Du 12 décembre 2017 au 11 janvier 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère a terminé l’élaboration d’une politique propre à une espèce (énoncé de réaction du gouvernement) qui énonce les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de l’anguille d’Amérique en Ontario.
Du 20 décembre 2023 au 20 février 2024 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous ne donnerons pas suite à ces modifications en raison de l’abrogation de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de ses règlements.
Du 18 septembre 2026 au 17 novembre 2026 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Modification réglementaire visant à retirer dix îles de la réserve de conservation Lake of the Woods. Si la proposition de modification est approuvée, ces îles seront transférées au Canada et ajoutées à la réserve de la Première Nation Washagamis Bay, ce qui appuiera le règlement de sa revendication sur des terres de réserve des Garden Islands.
En septembre 2026, le ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux a modifié le Règlement de l’Ontario 194/24 : Arrêté de zonage – Place de l’Ontario conformément à l’article 6 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la place de l’Ontario
L’Ontario prépare un plan de gestion pour guider la protection et la gestion du parc provincial Queen Elizabeth II Wildlands (QEII). Dans le cadre du processus de planification de la gestion, nous sommes heureux de solliciter des commentaires sur le document énonçant les options de gestion proposées.
Le 14 septembre 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de London, à savoir l’arrêté de zonage 007-2026.
Du 11 septembre 2026 au 11 octobre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
La ministre de l’Infrastructure envisage de prendre au moins un arrêté ministériel de zonage concernant la collectivité axée sur le transport en commun de Gerrard-Carlaw Sud dans la ville de Toronto. Le Ministère sollicite donc des commentaires susceptibles de l’aider à prendre des décisions.
En réponse à l’arrêt imprévu de la canalisation 5 d’Enbridge, le ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 271/91 afin de s’assurer que la province dispose d’un approvisionnement suffisant en carburant, en permettant aux fournisseurs de carburant de vendre de l’essence de qualité hivernale environ deux semaines plus tôt. Cette mesure temporaire vise à pallier les contraintes de production causées par l’arrêt de la canalisation 5, le temps que le service soit rétabli.
Du 8 septembre 2026 au 23 octobre 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
L’Ontario propose cinq nouvelles zones protégées, des agrandissements à 12 zones protégées, la reclassification de la réserve de conservation du lac McCrae comme parc provincial et des changements mineurs aux limites de deux parcs provinciaux pour appuyer l’amélioration de la sécurité de la route 17. Ces modifications sont proposées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Du 4 janvier 2021 au 4 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons d’apporter des mises à jour au document intitulé Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (le Guide) pour aider les personnes participant aux projets de réaménagement des friches industrielles en Ontario à comprendre les processus du programme de dossiers de l’état des sites contaminés ainsi que ses exigences.
Du 1 septembre 2026 au 1 octobre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de MHBC Planning au nom d’Ahmadiyya Muslim Jama’at pour prendre un arrêté de zonage ministériel dans la ville de Toronto. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 3507-9ABJWH pour le parc éolien Goulais situé dans le canton non érigé en municipalité de Pennefather, district d’Algoma. Cette modification vise à permettre l’augmentation de la capacité nominale de onze (11) turbines de 2,3 mégawatts (MW) à 2,5 MW. La capacité nominale globale du projet, soit 25 MW, demeurera la même.
Du 15 juin 2017 au 15 juillet 2017 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère souhaite obtenir vos commentaires sur deux rapports de consultant sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Ces commentaires aideront le ministère à élaborer un guide de gestion des eaux pluviales. L'objectif ultime de la gestion des eaux pluviales est de préserver la santé des ruisseaux, des lacs et de la vie aquatique.
Du 30 septembre 2020 au 14 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.
Nous sollicitons les commentaires du public sur le document de travail concernant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités. Ce document traite des engagements dont il est question dans le document Préservation et protection de notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. Le document soulève des questions qui permettront de guider la prise de décisions futures concernant le détournement d’une plus importante quantité de déchets des sites d’enfouissement.