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Du 7 novembre 2025 au 7 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 10 mai 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Midland sous le numéro d'arrêté de zonage 006-2026.
Du 5 décembre 2025 au 19 janvier 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé les mises à jour du Guide d’évaluation du patrimoine naturel (le Guide) pour les projets d’énergie renouvelable. La mise à jour du guide permettra de s’assurer que le processus d’évaluation du patrimoine naturel du ministère pour les projets d’énergie renouvelable est aligné sur les modifications réglementaires proposées pour le Règl. Ont. no359/09 (Règlement sur les Autorisations de projets d’énergie renouvelable).
Du 5 décembre 2025 au 19 janvier 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avançons avec les modifications du Règlement de l’Ontario 359/09 sur les autorisations des projets d’énergie renouvelable afin de:
Supprimer les exigences relatives à l’approbation d’un projet d’énergie renouvelable pour les projets de biogaz à faible risque
Mettre à jour les exigences relatives aux évaluations du patrimoine naturel et aux plans de suivi des effets environnementaux sur les oiseaux et les chauves-souris
Mettre à jour les définitions obsolètes, les noms des ministères et d’autres références
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Règlement de l’Ontario 161/17 et le Règlement de l’Ontario 239/13 ont été modifiés afin d’autoriser les ponts temporaires, l’équipement destiné à la réalisation d’études géotechniques, l’équipement mobile d’essais éoliens et l’équipement de surveillance de l’environnement sur les terres publiques, pourvu que les conditions soient respectées, dont l’enregistrement de l’emplacement de l’occupation des terres. En outre, la définition de « terres riveraines » a été modifiée.
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé des changements à la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne (politique ÉRTC) et l’annulation du document sur les conditions d’approbation et la délivrance de permis pour les projets d’énergie renouvelable. Ces changements reflètent les considérations actuelles en matière de politiques et d’approbations pour la gestion des terres publiques lorsqu’une proposition de projet d’énergie renouvelable est présentée.
Du 2 octobre 2025 au 16 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 16 décembre 2025, le Règlement de l’Ontario 373/25, Critères de désignation, a été déposé en vertu de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales. Celui-ci décrit les critères à respecter pour désigner les zones, les projets et les promoteurs fiables. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 29 août 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage (avec conditions) auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 205/25 (Règl. de l’Ont. 205/25) à l’intention de la ville de Markham. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage, qui a été appuyé par le maire de Markham.
Le ministre a approuvé des mises à jour du plan de protection des sources de Quinte et du rapport d’évaluation afin de se conformer à un arrêté ministériel pris le 15 août 2019.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 9230-8QKPAR pour l’installation de digestion anaérobie d’ENS Poultry Inc. afin d’intégrer de nouvelles exigences en matière de garantie financière et de mettre en œuvre des changements administratifs dans l’ensemble de l’APER.
Le ministère de l’Énergie et des Mines propose de remédier aux risques miniers présents dans la mine Hunt-Cornelius. Les travaux de réhabilitation comprennent l’installation d’une clôture et d’un portail en acier inoxydable autour des zones dangereuses. La planification du projet est menée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale pour les activités relevant de la Loi sur les mines.
Du 29 octobre 2025 au 13 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel qui répondra à la croissance, soutiendra des projets miniers essentiels et améliorera la fiabilité dans le nord-ouest de l’Ontario, tout en faisant avancer un objectif commun de réconciliation en soutenant des occasions économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.
Le ministère des Transports (MTO) propose de mettre à jour et de moderniser la définition des vélos assistés (aussi appelés vélos électriques) en Ontario au moyen d’un nouveau règlement régissant leur utilisation et leur sécurité.
L’Ontario propose de modifier les exigences relatives aux lieux d’élimination des déchets. Ces modifications permettraient une utilisation plus efficace de la capacité existante en matière d’élimination des déchets et offriraient aux collectivités davantage d’options pour répondre à leurs besoins en matière d’élimination.
Obtenir des commentaires sur un projet de règlement dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à simplifier les approbations en matière d’aménagement du territoire pour les écoles publiques de la maternelle à la 12e année.
Nous proposons des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales par l’entremise du projet de Loi de 2026 visant à protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario. Ces changements amélioreraient le processus d’une évaluation environnementale complète en supprimant certaines étapes, tout en maintenant de solides protections environnementales et d’autres possibilités de consultation.
Le ministre des Richesses naturelles met en œuvre une désignation de zones de terres de la Couronne en vertu du paragraphe 34(6) de la Loi sur les ressources naturelles afin de sécuriser les gisements de granulats qui seront utilisés ultérieurement pour l'aménagement des routes du Cercle de feu. Cette désignation interdit la délivrance de permis d'exploitation de granulats pour la zone désignée jusqu'à ce qu'elle soit levée ou modifiée.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du propriétaire foncier du 2570 Fifth Concession Road, dans la ville de Pickering, visant à modifier le Règlement de l’Ontario 102/72. Le ministère souhaite obtenir des commentaires et tout renseignement supplémentaire susceptibles d’éclairer la prise de décision du ministre.
Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur une proposition visant à simplifier et à normaliser le format des plans officiels pour les municipalités de palier supérieur ainsi que sur une proposition touchant les plans secondaires et les politiques propres au site et à la zone (PPSZ).
Afin d’appuyer la mise en œuvre de la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, le ministère sollicite des commentaires sur une version révisée de l’ébauche de ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions pour aider les offices d’aménagement à déterminer les prévisions en matière de population et d’emploi et à évaluer les besoins en terres. Il s’agit de la deuxième consultation à ce sujet. Consulter le REO no 025-0844.
Du 15 avril 2026 au 13 août 2026 (120 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) invite les municipalités susceptibles d’être intéressées par la mise en œuvre, à l’échelle locale, du modèle de prestation de services de la société publique de gestion de l’eau et des eaux usées à lui présenter une observation exprimant leur intérêt. Ces commentaires aideront le ministère à évaluer le niveau d’intérêt, les besoins, l’état de préparation et les prochaines étapes possibles afin de soutenir l’expansion future de ce modèle.
