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Il a été décidé d’apporter des modifications au Règlement 828 pris en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.
Le gouvernement a modifié divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents au ministère des Affaires municipales et du Logement et à d’autres autorités approbatrices.
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élargi les limites de 25 zones protégées (17 parcs provinciaux et 8 réserves de conservation) et corrigé le nom du parc provincial Chapleau Nemegosenda River. Ces changements contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario et offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives.
Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élargi les limites de 26 zones protégées (13 parcs provinciaux et 13 réserves de conservation) et créé 12 nouvelles zones protégées (2 parcs provinciaux et 10 réserves de conservation). Ces changements offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives et contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario.
Le gouvernement a révoqué les cinq arrêtés de zonage ministériels afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978, à compter du 1er juillet 2026; cette révocation comprenait des dispositions déterminatives. Le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades ont également été révoqués dans le cadre de la même initiative (voir REO 026-0229).
Le gouvernement a révoqué le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades à compter du 1er juillet 2026. Les cinq arrêtés de zonage ministériels afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades ont également été révoqués (voir REO 026-0230).
Nous avons apporté des modifications afin de renforcer l’utilisation responsable des feux de camp et des infrastructures d’approvisionnement en eau potable dans les parcs de l’Ontario, ainsi que d’éclaircir les règles relatives aux permis de véhicule pour l’utilisation commerciale à la journée et aux permis électroniques. Ces modifications favorisent la sécurité des visiteurs et contribuent à rendre leur expérience dans les parcs plus efficace et plus harmonieuse.
Du 3 juillet 2026 au 17 août 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Parcs Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Pinery. Ces modifications comprennent des changements de zonage visant à soutenir l’infrastructure de traitement des eaux d’égout afin de réduire les délais d’attente et d’améliorer l’expérience récréative. Ces ajustements permettront de garantir la cohérence du plan avec la classification du parc et les valeurs de protection qui lui sont associées.
Le gouvernement étudie un cadre EPEP-C qui permettrait aux municipalités de soutenir le financement privé de la modernisation énergétique par le biais d'un remboursement basé sur les propriétés. La proposition décrit les propriétés admissibles, les règles de consentement des prêteurs, le rôle des municipalités et les garanties. Des commentaires sont demandés sur la conception, la réglementation et l'application du cadre.
Du 20 octobre 2025 au 4 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine et de la Loi sur la salubrité de l’eau potable pour :
simplifier le processus de modification des plans de protection des sources;
permettre la mise en service plus rapide de nouvelles sources d’eau potable municipales;
améliorer et modifier la façon dont les politiques touchant les actes prescrits peuvent appuyer la gestion des risques pour l’eau potable
Du 19 novembre 2021 au 4 janvier 2022 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons pris la décision de modifier les règlements sur les saisons de chasse et la chasse sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de rationaliser les types et la durée des saisons de chasse au chevreuil dans toute la province.
Il a été décidé d’apporter des modifications aux Règl. de l’Ont. 664/98, Règl. de l’Ont. 665/98, Règl. de l’Ont. 668/98 pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin d’appuyer la modernisation des produits et processus relatifs aux permis de pêche et de chasse et la création du nouveau système de permis de pêche et de chasse de l’Ontario.
Du 7 janvier 2026 au 21 février 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et des Mines s’engage à répondre à la demande croissante d’électricité dans la région du Grand Toronto, en sélectionnant par voie concurrentielle un transporteur chargé de construire une ligne de transport sous-lacustre reliant Toronto à Bowmanville. L’approvisionnement donnera la priorité à la valeur offerte aux consommateurs d’électricité, aux débouchés pour les entreprises et aux possibilités économiques pour les communautés autochtones.
Le ministère de l’Énergie et des Mines propose une mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour remplacer les DVE distinctes des anciens ministères, conformément à son mandat actuel en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993. La nouvelle DVE énonce les principes environnementaux qui guident la prise de décisions sur les lois, les politiques, les règlements et les instruments.
Du 22 juin 2026 au 22 juillet 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la part de la Ville de Burlington pour prendre un arrêté ministériel de zonage dans la Ville de Burlington. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.
Du 20 août 2025 au 6 octobre 2025 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons décidé d’apporter des modifications à la réglementation qui contribueraient à réduire le fardeau réglementaire et administratif et à accroître les possibilités économiques pour les trappeurs et les marchands de fourrures titulaires d’un permis en Ontario
La Loi de 2026 pour la construction de logements et l’amélioration de l’infrastructure de transport a reçu la sanction royale le 2 juin 2026 et modifie la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable afin de permettre à un règlement d’établir les exigences relatives au consentement municipal concernant les réseaux collectifs non municipaux et d’exiger des municipalités qu’elles donnent leur consentement si les exigences sont respectées.
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé les révisions apportées aux guides sur les paysages (Landscape Guides) (en anglais seulement). Les révisions, qui s’harmonisent avec la Feuille de route pour la protection du secteur forestier de l’Ontario, visent à moderniser les guides sur les paysages pour améliorer l’efficience et l’efficacité de leur application tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts aménagées de l’Ontario
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons révisé le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites) (en anglais seulement) à partir des commentaires recueillis dans le cadre du processus d’examen et en tenant compte des plus récentes données scientifiques, de l’expérience des praticiennes et praticiens, du savoir autochtone et du point de vue des collectivités.
