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Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public que nous ne mettrons pas à jour le bulletin technique intitulé « Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 » (modéliser les torchères en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 [Air Pollution – Local Air Quality]).

L’Énoncé de politique sur le gaz naturel (EPGN) a été publié dans le cadre du Plan intégré relatif aux ressources énergétiques (PIRRE) intitulé L’énergie pour les générations à venir : Le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7. L’EPGN est le chapitre 5 du PIRRE et fournit une orientation claire sur le rôle du gaz naturel dans le futur système énergétique de l’Ontario.

Le 10 mai 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Midland sous le numéro d'arrêté de zonage 006-2026.

Nous avons approuvé les mises à jour du Guide d’évaluation du patrimoine naturel (le Guide) pour les projets d’énergie renouvelable. La mise à jour du guide permettra de s’assurer que le processus d’évaluation du patrimoine naturel du ministère pour les projets d’énergie renouvelable est aligné sur les modifications réglementaires proposées pour le Règl. Ont. n^o359/09 (Règlement sur les Autorisations de projets d’énergie renouvelable). 

Nous avançons avec les modifications du Règlement de l’Ontario 359/09  sur les autorisations des projets d’énergie renouvelable afin de:

• Supprimer les exigences relatives à l’approbation d’un projet d’énergie renouvelable pour les projets de biogaz à faible risque
• Mettre à jour les exigences relatives aux évaluations du patrimoine naturel et aux plans de suivi des effets environnementaux sur les oiseaux et les chauves-souris
• Mettre à jour les définitions obsolètes, les noms des ministères et d’autres références

Le Règlement de l’Ontario 161/17 et le Règlement de l’Ontario 239/13 ont été modifiés afin d’autoriser les ponts temporaires, l’équipement destiné à la réalisation d’études géotechniques, l’équipement mobile d’essais éoliens et l’équipement de surveillance de l’environnement sur les terres publiques, pourvu que les conditions soient respectées, dont l’enregistrement de l’emplacement de l’occupation des terres. En outre, la définition de « terres riveraines » a été modifiée.

Nous avons approuvé des changements à la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne (politique ÉRTC) et l’annulation du document sur les conditions d’approbation et la délivrance de permis pour les projets d’énergie renouvelable. Ces changements reflètent les considérations actuelles en matière de politiques et d’approbations pour la gestion des terres publiques lorsqu’une proposition de projet d’énergie renouvelable est présentée.

Le 16 décembre 2025, le Règlement de l’Ontario 373/25, Critères de désignation, a été déposé en vertu de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales. Celui-ci décrit les critères à respecter pour désigner les zones, les projets et les promoteurs fiables. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2026.

Le 29 août 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage (avec conditions) auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 205/25 (Règl. de l’Ont. 205/25) à l’intention de la ville de Markham. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage, qui a été appuyé par le maire de Markham.

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel qui répondra à la croissance, soutiendra des projets miniers essentiels et améliorera la fiabilité dans le nord-ouest de l’Ontario, tout en faisant avancer un objectif commun de réconciliation en soutenant des occasions économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.