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Nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 391/21 : Boîte bleue pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces modifications visent à maintenir les services de recyclage existants tout en tenant compte de l’augmentation des coûts du système et en offrant aux producteurs une plus grande souplesse et une plus grande certitude réglementaire.

Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires visant à faciliter la demande de permis de prélèvement d’eau pour les promoteurs dont le permis précédent a été annulé, révoqué ou a expiré au cours de l’année écoulée, dans des circonstances limitées. Ces modifications donneront aux demandeurs plus de souplesse tout en maintenant la surveillance.

Le 29 août 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage (avec conditions) auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 205/25 (Règl. de l’Ont. 205/25) à l’intention de la ville de Markham. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage, qui a été appuyé par le maire de Markham.

Le 29 août 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 206/25 (Règl. de l’Ont.  206/25) dans le canton de Springwater. 

L’Ontario a décidé de procéder à des mises à jour des lignes directrices techniques applicables au Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Ces mises à jour comprennent une voie modifiée qui pourrait servir à calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie du contenu biosourcé. La ligne directrice technique a été mise à jour pour tenir compte de cette voie.

Modifier la Loi sur les mines pour instaurer l’approche « un projet, une évaluation » et la Loi sur les mines, la Loi sur la Commission de l’énergie et la Loi sur l’électricité pour créer des pouvoirs protégeant la chaîne d’approvisionnement nationale stratégique en minéraux et limiter la participation étrangère au secteur provincial de l’énergie.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 575 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 846-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 575 du plan officiel approuvée établit 22 zones de grandes stations de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 570  du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 889-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 570 du plan officiel approuvée établit 49 zones protégées de grandes stations de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 544 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 845-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 544 du plan officiel approuvée établit 3 zones de grandes stations de transport en commun et 6 zones protégées de grandes station de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver la modification 540 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 844-2022. La modification 540 du plan officiel approuvée définit et prévoit 23 zones protégées de stations de transport en commun et fournit des politiques générales pour les zones de stations de transport en commun à l’échelle de la Ville.

Le 15 août 2025, il a été décidé d’approuver telle quelle la modification 537 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 1107-2022. Cette modification approuvée introduit le plan secondaire Keele-St.Clair et définit et prévoit une zone de grande station de transport en commun protégée.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver la modification 524 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 47-2022. La modification 524 du plan officiel approuvée définit et planifie 16 zones protégées de grandes stations de transport en commun.

Le 14 août 2025, il a été décidé d’approuver, avec modifications, le nouveau plan officiel du comté d’Essex, tel qu’adopté par le règlement municipal 2024-45. Le plan officiel contient des politiques visant à établir des buts, des objectifs et une orientation pour guider la croissance et le développement jusqu’à l’horizon de planification de 2051, et pour assurer la conformité du plan à la politique provinciale d’aménagement du territoire.

Nous avons modifié les programmes des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et de déclaration des gaz à effet de serre (GES) afin d’offrir aux participants volontaires une plus grande souplesse pour quitter le NRE.