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Nous proposons des modifications au Règlement de l’Ontario 509/18 (Energy and Water Efficiency – Appliances and Products) (« Règlement relatif à l’efficacité »), pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité afin d’harmoniser les normes d’efficacité de cinq produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan), et de tenir compte des changements administratifs. 

Nous proposons cinq nouveaux règlements visant à mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la conservation des espèces et faciliter une approche donnant la priorité à l’enregistrement tout en maintenant de solides mesures de protection environnementale. Cette proposition comprend également certaines modifications à la LCE et des modifications corrélatives à d’autres lois et règlements.

La province propose de nouvelles directives sur les activités visées par l’article 16 en vertu de la nouvelle Loi de 2025 sur la conservation des espèces, afin d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle Loi et la conservation des espèces en Ontario.

Nous proposons des règlements qui permettraient l’utilisation de pénalités administratives (« pénalités ») pour des infractions environnementales.

Le nouveau cadre proposé, éclairé par de récentes activités de mobilisation des parties intéressées, fournirait une approche cohérente unique pour appliquer les pénalités dans le cadre des activités du ministère en matière de conformité et d’application de la loi.

La ministre de l’Infrastructure envisage la possibilité de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un projet communautaire axé sur le transport en commun (PCTC Exhibition – Atlantic) dans la cité de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires pouvant contribuer à éclairer la prise de décision de la ministre.

La ministre de l’Infrastructure envisage la possibilité de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un projet communautaire axé sur le transport en commun (avenue Eastern) dans la cité de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires pouvant contribuer à éclairer la prise de décision de la ministre.

La ministre de l’Infrastructure envisage la possibilité de prendre un arrêté ministériel de zonage pour un projet communautaire axé sur le transport en commun (PCTC Exhibition – Jefferson) dans la cité de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires pouvant contribuer à éclairer la prise de décision de la ministre.

Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) introduit des modifications à la Loi de 1998 sur l’électricité dans le cadre du Projet de loi 40. S’il est adopté, le gouvernement propose de définir dans un règlement un processus qui permet au ministre de l’Énergie et des Mines de privilégier et d’approuver les demandes de raccordement des projets de centres de données qui servent les intérêts économiques de la province.

Projet de règlement en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à limiter l’exemption pour les entreprises des universités.

Si elles sont adoptées, les modifications proposées contribueront à la mise en œuvre du premier Plan énergétique intégré de l'Ontario en permettant la mise en place de réglementations visant à gérer l’expansion des grands centres de données, aider les entités assujetties à la réglementation des tarifs à gérer les coûts d’acquisition, inclure le soutien des organismes à la croissance économique, supprimer des exigences pesantes pour les concessions municipales de gaz naturel et permettre la mise en œuvre du Fonds pour l’électricité propre de demain.

Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial John E. Pearce. Les modifications proposées assureront la cohérence du plan avec la classification du parc comme réserve naturelle et la protection des valeurs patrimoniales naturelles et culturelles du parc.