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Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, notamment des connaissances écologiques traditionnelles et des connaissances communautaires, du public et des autochtones, sur quatre ébauches de programmes de rétablissement pour six espèces en péril de l’Ontario. Les renseignements que nous recevrons seront pris en compte pour achever les programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Le 20 septembre 2022, le Registre environnemental de l’Ontario ne sera pas disponible pour une période de trois heures, à compter de 16 h, pendant que nous effectuons l’entretien prévu du système.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 0871-AV3TFM pour le parc éolien Nation Rise afin de maintenir en place une aire de déchargement de façon permanente.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6457-9L6QLC pour la phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne de Grand Valley Wind Farms. Cette modification permet d’effectuer des essais d’émission de bruit acoustique sur deux éoliennes afin de soutenir une future demande de modification.

Le 19 août 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario Règl. de l’Ont..

Nous avons achevé les programmes de rétablissement de cinq espèces en péril en Ontario. Nous commençons la consultation préalable sur les déclarations d’intervention du gouvernement au moyen de sondages. Les sondages prennent fin le 6 octobre 2022.

Nous examinons la mise en œuvre du Règlement de l’Ontario 319/20 : Vérifications forestières indépendantes. Nous publions le présent avis à titre d’information ainsi que pour donner aux parties intéressées l’occasion de formuler des commentaires.

Nous avons adopté un règlement d’exemption en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui élimine une période d’attente de 30 jours avant la mise en œuvre du projet d’amélioration des routes de Derry Road East et d’Alstep Drive dans la région de Peel. Cette décision permettra d’accélérer l’avancement du projet de construction de routes afin d’améliorer la sécurité routière et la circulation.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 7123-9W9NH2 pour le projet de parc éolien de l’Île Amherst afin d’installer et d’exploiter de façon permanente le système de protection contre les dommages causés par la glace Borealis sur la turbine éolienne S37.

Le 14 juillet 2022, le Registre environnemental de l’Ontario ne sera pas disponible pour une période de cinq heures, à compter de 15 h, pendant que nous effectuons la maintenance planifiée du système.

Dans le cadre de nos efforts de modernisation de l’évaluation environnementale, nous avons modifié l’évaluation environnementale de portée générale relative aux installations de transmission secondaires afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation environnementale avec les risques environnementaux potentiels ainsi que pour simplifier le processus. Le présent avis décrit les modifications apportées et les met en vigueur.

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 173/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 456/22.

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 355/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 457/22. La Ville de Kawartha Lakes a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 438/20, pris en application du paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 455/22. La Ville d’Ajax a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.