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Numéro du REO
019-2119
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Barlow, 16851 Cornwall Centre Road à Cornwall en Ontario, afin d’y enlever la référence au transformateur électrique principal dans la sous-station, puisque le transformateur n’est plus nécessaire dans le cadre des activités de l’installation.

Numéro du REO
019-2090
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 10 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 362/20 pour faciliter l’aménagement d’utilisations mixtes, résidentielles et commerciales dans la ville de Caledon. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de Caledon.

Numéro du REO
019-2108
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements en vertu du règlement de l’Ontario 358/20 afin de permettre l’utilisation d’un patio extérieur en combinaison avec un restaurant qui est autorisé sur un lot. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Numéro du REO
019-2077
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 354/20 afin d’autoriser 44 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Numéro du REO
019-2106
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 355/20 afin d’autoriser de nouvelles utilisations mixtes dans la ville de Kawartha Lakes. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Numéro du REO
019-2073
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 2 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 343/20 afin d’autoriser 56 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Numéro du REO
019-2107
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 356/20 afin d’autoriser les utilisations réservées du sol dans le comté de Perth South.

Numéro du REO
019-2182
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous vous invitons à participer à l'examen d'un amendement majeur à un plan de gestion forestière. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la planification détaillée des opérations pour la modification majeure du plan de gestion forestière 2012-2022 pour la forêt Whiskey Jack.

Numéro du REO
013-4124
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2018 au 3 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et aux règlements connexes (Règlement de l’Ontario 665/98 [Hunting] et Règlement de l’Ontario 670/98 [Open Seasons]) pour créer une saison de chasse au cormoran à aigrettes en Ontario.

Numéro du REO
019-0131
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 octobre 2019 au 5 décembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé l’examen de cinq ans du guide. Les modifications apportées au guide comprennent une harmonisation avec les normes/critères et les règlements mis à jour, ainsi qu’une méthodologie d’évaluation revue. Le guide mis à jour s’appliquera aux nouveaux projets.

Numéro du REO
019-2131
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’ENDM a prolongé certaines échéances de six mois pour les projets de conservation et de gestion de la demande qui doivent être réalisés en vertu du cadre de conservation et de gestion de la demande actuel de janvier 2015 à mars 2019, appelé Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie. Cette mesure a été prise pour compenser les retards causés par l’éclosion de COVID-19.

Numéro du REO
019-1006
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision d’aller de l’avant avec la proposition telle qu’elle est décrite, ce qui permettra d’améliorer la transparence, de réduire le fardeau pour l’industrie et de nous assurer que les forêts de la Couronne continuent d’être gérées de façon durable.

Numéro du REO
019-0715
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.  Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.

Numéro du REO
019-0518
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 septembre 2019 au 14 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En septembre 2019, nous avons mené une consultation sur une ébauche de proposition intitulée « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts ». L’ébauche proposait une nouvelle approche de la gestion des appâts en Ontario en tenant compte du déplacement des appâts dans la province. Nous avons décidé d’aller de l’avant avec la mise en œuvre de la politique, avec certaines modifications.

Numéro du REO
019-0729
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2009 au 15 octobre 2009 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis fin au présent avis.

Les parcs provinciaux Kahnahmaykoosayseekahk, Weeskayjahk Ohtahzhoganeeng, Pahngwahshahshk Ohweemushkeeg, Sahkeesuhkuh Weesuhkaheegahn, Beekahncheekahmeeng Deebahncheekayweehn Eenahohnahnuhn ont été réglementés comme des parcs provinciaux et des règlements ont été établis pour permettre la chasse dans leurs périmètres.

Numéro du REO
019-0733
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 octobre 2006 au 4 décembre 2006 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis fin au présent avis.

Le plan de gestion du parc provincial North Beach a été approuvé en 2015. Le processus de planification pour le parc provincial de Lake on the Mountain continuera au moment approprié sous un nouveau numéro au Registre environnemental de l’Ontario.

Numéro du REO
019-1411
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juillet 2003 au 2 août 2003 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.