Rechercher

Le document Bâtir de meilleures vies : Plan d’infrastructure à long terme 2017 de l’Ontario (« PILT 2017 ») a été publié le 28 novembre 2017. Le PILT 2017 définit la vision du gouvernement précédent en matière de planification et d’investissement relatifs aux infrastructures en Ontario.

Le ministère de l’Infrastructure (MINF) proposera une nouvelle Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques. Compte tenu des changements, cette proposition n’est plus envisagée.

La modification au Règlement de l’Ontario 454/96 (Construction) pris en application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières a été approuvée.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé un projet de loi visant à permettre la création d’une commission administrative qui fournirait des services relatifs au Code du bâtiment. Pour le moment, aucune décision n’a été prise sur les services qui seraient fournis.

L’Ontario établit une saison de chasse à l’ours noir régulière au printemps, réduit la période de chasse dans la péninsule Bruce et apporte d’autres mises à jour mineures à la réglementation relative à la chasse à l’ours noir.

Nous avons décidé d’aller de l’avant avec les modifications proposées visant à réduire de 200 à 30 mètres la distance minimale de mise en place des appâts pour la chasse à l'ours noir par rapport aux emprises destinées à la circulation publique des véhicules et des sentiers récréatifs balisés et entretenus.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ne va pas de l’avant avec les révisions du Manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a mis à jour la déclaration sur les valeurs environnementales pour intégrer le changement de nom du ministère, ainsi que le changement de sa structure et de son mandat.

Le gouvernement a publié la Déclaration de principes provinciale de 2020 pour augmenter l’offre de logements, soutenir les emplois et réduire les obstacles et les coûts dans le cadre du système de planification de l’aménagement du territoire.

L’Ontario a approuvé un grand nombre des modifications proposées pour la gestion de l’orignal afin de rendre l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal plus équitable et plus uniforme pour les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial, tout en contribuant à la durabilité des populations d’orignaux.