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Du 13 février 2020 au 14 avril 2020 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les plans de prévention et d'intervention suivants en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes ont été finalisés et sont maintenant en vigueur:
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de l’aloès d’eau (Stratiotes aloides) en Ontario
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau européenne (Trapa natans) en Ontario
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 448/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 446/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 445/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 449/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 447/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 450/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.
Le 13 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 451/20 pour faciliter l’aménagement des établissements de vente et de location d'automobiles dans la ville de East Gwillimbury. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de East Gwillimbury.
Du 24 octobre 2017 au 23 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Bien que le plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe pour 2051 soit encore en cours d’élaboration, cet affichage sera fermé. Les commentaires recueillis dans le cadre du présent avis, qui a été communiqué en 2017, ont éclairé l’élaboration d’une gamme complète de buts et d’objectifs de planification du transport qui orientent le plan.
Nous élaborons un plan de transport à long terme pour la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) jusqu’en 2051, ce qui permettra à notre futur système de transport de maintenir la prospérité et la qualité de vie. Vos commentaires nous aideront à élaborer le plan de transport pour la REGH et à connaître les priorités en matière de transport qui vous tiennent le plus à cœur.
La province propose des énoncés de réaction du gouvernement qui présentent des mesures que le gouvernement prend et soutient dans le but de protéger et de rétablir neuf espèces en péril en Ontario : Tortue mouchetée, Engoulevent bois-pourri, Petite chauve-souris brune, Colin de Virginie, Vespertilion nordique, Tortue molle à épines, Tortue ponctuée, Pipistrelle de l’Est et Aster divariqué.
Les énoncés de réaction du gouvernement ont été finalisés et décrivent les mesures à prendre pour mener et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario : la tortue mouchetée, l’engoulevent bois-pourri, le colin de Virginie, la tortue molle à épines, la tortue ponctuée, la petite chauve-souris brune, le vespertilion nordique, la pipistrelle de l’Est et l’aster divariqué.
Du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous procédons à la mise à jour de la politique de transfert des semences d'arbres de l'Ontario, qui fournit des conseils sur la sélection de semences d'arbres qui seront bien adaptées à leur environnement et produiront des arbres sains pour soutenir l'approvisionnement en bois et de nombreux services environnementaux.
Du 4 décembre 2019 au 5 février 2020 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario (la; stratégie). L’objectif de la stratégie est d’assurer la croissance durable du secteur forestier, de créer des possibilités pour les familles de l’Ontario, de soutenir l’industrie et d’encourager l’innovation et de nouveaux investissements, tout en assurant la durabilité de nos forêts.
Du 3 juillet 2020 au 17 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1er novembre 2020.