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Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs invite les intervenants, les collectivités autochtones et le public à participer à son examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe, afin de déterminer si des mises à jour sont nécessaires pour continuer de protéger et de restaurer le lac.

Nous avons modifié la partie 7 du Règlement de l’Ontario 663/98 pour ajouter les municipalités au sud des rivières French et Mattawa à la liste des régions où la chasse à l’arme à feu est permise le dimanche.

Le ministre associé délégué aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives a proposé la Loi de 2020 visant à redonner vie aux rues commerçantes qui vise à éliminer les obstacles réglementaires propres aux petites entreprises pour les aider à se rétablir des répercussions de la COVID-19.

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Le 6 novembre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 644/20 (Règl. de l’Ont. 644/20). La ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 6 novembre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 643/20 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Des modifications ont été apportées aux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de réduire le fardeau réglementaire et de simplifier les exigences liées au piégeage et aux aéroports qui éprouvent des conflits ou des problèmes de sécurité publique associés aux cerfs ou aux wapitis.

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 607/20 afin d’autoriser un mélange d’utilisations résidentielles et commerciales ainsi que d’utilisation aux fins d’emploi dans la ville de Pickering.  La ville de Pickering a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 609/20 afin d’autoriser la construction d’un parc de l’innovation médicale dans le canton d’Oro-Medonte. Le canton d’Oro-Medonte a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 octobre  2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 608/20 afin d’autoriser la construction d’une résidence pour personnes âgées dans le canton de Springwater. Le canton de Springwater et le comté de Simcoe ont demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 610/20 afin d’autoriser des utilisations mixes, dont des utilisations résidentielles et des utilisations commerciales connexes. La ville de Whitchurch-Stouffville a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 611/20 afin d’autoriser un éventail d’utilisations résidentielles, institutionnelles et commerciales du sol dans la ville de Cambridge. La ville de Cambridge a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Nous explorons la faisabilité d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un projet pilote sur l’utilisation de voiturettes de golf sur la route sur l’île Pelée et sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation pour cette proposition.