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Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 171/20 afin de faciliter l’aménagement d’utilisations résidentielles et commerciales et d’utilisations destinées à l’emploi. Nous désirons vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 172/20 afin d’autoriser un nouvel aménagement de logements dans les villes de Whitchurch-Stouffville et de Markham. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 173/20 afin d’autoriser un établissement de distribution et d’autres utilisations du sol dans la ville de Vaughan. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de la Rideau et du plan de protection des sources de la Mississippi-Rideau. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour des réseaux d’eau potable de Kemptville et de Merrickville dans les comtés unis de Leeds et Grenville et améliorent la mise en œuvre de la politique dans l’ensemble de la région.

Nous avons apporté des modifications de nature administrative au Règlement de l’Ontario 390/18 en réaction aux défis que doit surmonter l’industrie durant la pandémie de la COVID-19, comme des pénuries de main-d’œuvre. Les modifications fournissent une exemption temporaire en permettant la prolongation des échéances de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre de 2019.

Nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 620/05 (High Occupancy Vehicle Lanes) pris en application du Code de la route dans le but de permettre aux taxis et aux navettes d’aéroport titulaires de permis ayant un seul occupant d’emprunter les voies provinciales réservées aux VMO, sur une base permanente. Les taxis et les navettes titulaires de permis ayant un seul occupant sont actuellement autorisés à circuler sur les voies réservées aux VMO dans le cadre d’un programme pilote.

Nous avons rédigé la version finale du programme de rétablissement de la paruline polyglotte. Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur la politique propre à l’espèce (énoncé de réaction du gouvernement) au moyen d’un sondage qui prend fin le 25 mai 2020.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 8541-9HSGG3 pour l’installation de digestion anaérobie de Grimsby. La modification vise à mettre à jour le nom du propriétaire et de l’exploitant.

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation et le public que nous adoptons des modèles de dispersion atmosphérique mis à jour en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05: Air Pollution - Local Air Quality. Les modèles mis à jour entreront en vigueur dès la publication du présent avis.

En raison de la fermeture des centres d’examen pour la délivrance des certificats et des permis de gestion des éléments nutritifs occasionnée par la COVID-19, les 4 certificats et les 2 permis délivrés en vertu du Règlement de l’Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, qui devaient expirer entre le 14 avril 2020 et le 29 avril 2021, a été repoussée. La nouvelle date d’expiration sera le 30 avril 2021.

La Loi sur l’aménagement du territoire a été modifiée afin d’accorder au ministre des Affaires municipales et du Logement le pouvoir de prendre des règlements afin de tenir compte des délais d’aménagement dans une situation d’urgence. Le ministre a utilisé ce pouvoir pour déposer un règlement le 15 avril 2020 qui porte sur l’incidence qu’ont certains décrets en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence sur les délais d’aménagement et qui suspend efficacement certains de ces délais.

Nous vous invitons à participer à une séance d’information pour examiner les activités proposées du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la partie Nipigon Est de la forêt du Lac Nipigon et à formuler des commentaires à leur égard.

Le gouvernement de l’Ontario a pris un règlement temporaire en réponse à la pandémie de la COVID-19. Ce règlement prévoit l’exemption de toutes les propositions de politiques, de lois, de règlements et d’actes de l’obligation d'affichage prévue par la Charte et l’élimination de l’obligation de tenir compte des DVE.