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La proposition de règlement de 2002 est abandonnée.

Nous avons mis fin au présent avis.

Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).

La proposition de 1998 est abandonnée.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le cadmium à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant l’arsenic à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant l’ion nitrate à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau provisoire.

Nous avons mis fin au présent avis.

Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux municipaux, provinciaux et fédéraux et le conseil des Mohawks d’Akwesasne ont mis en œuvre le protocole de contrôles administratifs de la Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le sulfolane à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau provisoire.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le méthoprène à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.

Le 25 juin 2020, le Règlement de l’Ontario 509/18, pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, a été modifié en vue d’harmoniser les normes relatives à l’efficacité énergétique de l’Ontario pour neuf produits avec celles de Ressources naturelles Canada et d’accroître les exigences de rendement énergétique pour un produit afin de les harmoniser avec les exigences minimales du Code du bâtiment de l’Ontario.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le mercure ou les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux provisoires concernant le méthylmercure à titre d’objectifs provinciaux de qualité de l’eau.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux provisoires concernant la diisopropanolamine à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau provisoire.

Nous avons mis fin au présent avis.

Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).

Nous avons mis fin au présent avis.

Guideline A-1: Combustion, Air Pollution Control and Monitoring Requirements for Biomedical Waste Incinerators (Ligne directrice A-1 : exigences relatives à la combustion, au contrôle et à la surveillance de la pollution atmosphérique pour les incinérateurs de déchets biomédicaux) ne sera pas abrogée.

En 2011, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ainsi que d’autres ministères ont pris la décision d’abandonner une démarche réglementaire sur la protection des rives et de mettre en œuvre des programmes pour les protéger. Les projets sur la protection des rives sont abordés dans le rapport annuel du ministère sur le lac Simcoe.

La proposition de 2009 est abandonnée.

Le ministère n’a pas adopté le document de conseils sur le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d’eau potable de Santé Canada.