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Rapport annuel sur les évaluations des espèces du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario

Numéro du REO
019-3524
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le rapport annuel de 2019-2020 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) pour le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant accessible sur le site Ontario.ca. Il présente les évaluations et les classifications résultantes des espèces du CDSEPO conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Modifications à l’accord de fonctionnement provisoire entre le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et l’Office de la productivité et de la récupération des ressources

Numéro du REO
019-2886
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 février 2021 au 29 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé la modification et la reformulation de l’accord de fonctionnement entre le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et l’Office de la productivité et de la récupération des ressources. Les modifications permettront d’assurer une surveillance transparente et efficace du modèle de responsabilité des producteurs de l’Ontario et de prendre en compte les modifications administratives nécessaires.

Demandes de renseignements sur les espèces envahissantes et les vecteurs en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Numéro du REO
019-1162
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2020 au 14 avril 2020 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous procédons à une consultation publique sur une proposition réglementaire relative aux 13 espèces envahissantes et aux embarcations en tant que vecteurs d’espèces envahissantes en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, incluse dans le présent affichage.  

Modifications proposées aux règlements des Loi sur la protection de l’environnement et Loi sur les ressources en eau de l’Ontario quant aux exigences/exemptions du REAS pour le prélèvement d’eau à court terme à faible risque

Numéro du REO
019-2525
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère va de l’avant avec les modifications réglementaires prises en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin de simplifier l’obtention de permissions pour certaines activités de prélèvement d’eau à court terme à faible risque. Ces modifications harmonisent les exigences relatives aux autorisations avec le niveau de risque de l’activité, tout en maintenant la surveillance environnementale.

Mises à jour apportées à la Ligne directrice A-5 concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes

Numéro du REO
019-2061
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2020 au 27 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario met à jour sa Ligne directrice A-5 afin de l’harmoniser avec les récentes directives fédérales concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes. Ces modifications amélioreront la protection de l’environnement en harmonisant la Ligne directrice avec les exigences pour les turbines à combustion fixes qui sont admissibles au Registre environnemental des activités et des secteurs relatif aux émissions atmosphériques.

Modifications proposées aux règlements pris en application de la LPE et de la LEE concernant les systèmes de production combinée électricité-chaleur utilisant le gaz naturel ou la

Numéro du REO
019-1134
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2020 au 27 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les évaluations environnementales afin de rationaliser les autorisations pour les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité ou les systèmes de production d’électricité uniquement. Ces modifications permettront d’harmoniser les exigences applicables aux autorisations et le niveau de risque tout en veillant à la mise en place de protections environnementales.

Brûlages dirigés prévus en 2021

Numéro du REO
019-3529
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des brûlages dirigés sont prévus et peuvent être effectués à divers endroits en Ontario en 2021.

Approbation des mises à jour apportées à la zone de protection des sources de la région de Sault Ste. Marie

Numéro du REO
019-3324
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la région de Sault Ste. Marie. En effectuant ces mises à jour, nous nous assurerons que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable.

Une proposition visant à modifier les règlements d’application de la Loi sur les mines concernant la norme de service de 45 jours pour les modifications des plans de fermeture.

Numéro du REO
019-2463
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2020 au 6 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications apportées aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les mines, de la Loi sur les espèces en voie de disparition et de la Charte des droits environnementaux sont entrées en vigueur le 1er avril 2021.  Ces modifications incluent la mise à jour des renvois aux articles pour assurer l’uniformité avec les modifications législatives à la Loi sur les mines, qui ont reçu la sanction royale le 10 décembre 2019, en vertu du projet de loi no 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires.

Règlement de l’Ontario 168/21 – Modification de l’arrêté de zonage du ministre pour la ville de Kawartha Lakes

Numéro du REO
019-3327
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Veuillez noter que le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un règlement, conformément au paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 168/21. Le Règlement de l’Ontario 168/21 modifie l’arrêté de zonage pour la Ville de Kawartha Lakes déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 355/20.

Règlement de l’Ontario 170/21 – Zoning Order in the City of Vaughan (Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan)

Numéro du REO
019-3284
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 170/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Vaughan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 167/21 – Zoning Order in the Municipality of Clarington (Arrêté de zonage dans la municipalité de Clarington)

Numéro du REO
019-3310
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 167/21 (Règl. de l’Ont. 644/20). La municipalité de Clarington a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 169/21 – Zoning Order in the City of Markham (Arrêté de zonage dans la ville de Markham)

Numéro du REO
019-3323
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 169/21 (Règl. de l’Ont. 644/20). La ville de Markham a appuyé une demande privée au ministre voulant qu’il envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 160/21 – Zoning Order in the City of Hamilton (Arrêté de zonage dans la ville de Hamilton)

Numéro du REO
019-3287
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 160/21 afin de permettre l’aménagement de 15 logements abordables. La ville de Hamilton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 166/21 – Zoning Order in the Town of New Tecumseth (Arrêté de zonage dans la ville de New Tecumseth)

Numéro du REO
019-3315
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 166/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de New Tecumseth a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 171/21 – Arrêté de zonage dans la ville de Caledon

Numéro du REO
019-3285
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements de l’Ontario un arrêté de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, nommé règlement de l’Ontario 171/21 (Règl. de l’Ont. 171/21). La ville de Caledon a demandé que le ministre envisage de présenter un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 172/21 – Zoning Order in the City of Markham (Arrêté de zonage dans la ville de Markham)

Numéro du REO
019-3318
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 5 mars 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 172/21 (Règl. de l’Ont. 643/20). La ville de Markham a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Proposition d’exiger l’appui de la municipalité pour les nouveaux prélèvements d’eau à des fins d’embouteillage ou l’augmentation de ces prélèvements

Numéro du REO
019-2422
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec les modifications proposées à La Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin d’exiger que les entreprises d’embouteillage de l’eau disposent du soutien de leur municipalité hôte locale pour les nouvelles activités de prélèvement d’eau souterraine ou les activités qui augmentent ces prélèvements dans leur collectivité.